Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée (notamment le Journal de la Vendée, des programmes culturels ou sportifs et des invitations à diverses manifestations). Les prestations qui pourront être demandées sont ventilées en cinq étapes: — étape 1: gestion des fichiers informatiques; — étape 2: personnalisation; — étape 3: façonnage-encartage-mise sous film-mise sous pli; — étape 4: tri; — étape 5: affranchissement. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT (se référer aux indications portées au règlement de consultation et aux cas pratiques joints pour les quantités et le volume estimatifs du marché public). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi octobre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 20s0113oas
Brève description:
Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée (notamment le Journal de la Vendée, des programmes culturels ou sportifs et des invitations à diverses manifestations). Les prestations qui pourront être demandées sont ventilées en cinq étapes:
— étape 1: gestion des fichiers informatiques;
— étape 2: personnalisation;
— étape 3: façonnage-encartage-mise sous film-mise sous pli;
— étape 4: tri;
— étape 5: affranchissement.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT (se référer aux indications portées au règlement de consultation et aux cas pratiques joints pour les quantités et le volume estimatifs du marché public). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi octobre 2021.
Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée (notamment le Journal de la Vendée, des programmes culturels ou sportifs et des invitations à diverses manifestations). Les prestations qui pourront être demandées sont ventilées en cinq étapes:
— étape 1: gestion des fichiers informatiques;
— étape 2: personnalisation;
— étape 3: façonnage-encartage-mise sous film-mise sous pli;
— étape 4: tri;
— étape 5: affranchissement.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT (se référer aux indications portées au règlement de consultation et aux cas pratiques joints pour les quantités et le volume estimatifs du marché public). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi octobre 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Téléphone: +33 228858384📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367280
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée (notamment le Journal de la Vendée, des programmes culturels ou sportifs et des invitations à diverses manifestations). Les prestations qui pourront être demandées sont ventilées en cinq étapes:
Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée (notamment le Journal de la Vendée, des programmes culturels ou sportifs et des invitations à diverses manifestations). Les prestations qui pourront être demandées sont ventilées en cinq étapes:
— étape 1: gestion des fichiers informatiques;
— étape 2: personnalisation;
— étape 3: façonnage-encartage-mise sous film-mise sous pli;
— étape 4: tri;
— étape 5: affranchissement.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT (se référer aux indications portées au règlement de consultation et aux cas pratiques joints pour les quantités et le volume estimatifs du marché public). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi octobre 2021.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT (se référer aux indications portées au règlement de consultation et aux cas pratiques joints pour les quantités et le volume estimatifs du marché public). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi octobre 2021.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;
Situation économique et financière:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante au regard des éléments transmis;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante au regard des éléments transmis;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié que les candidats justifient du respect du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce au regard des éléments transmis.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié que les candidats justifient du respect du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce au regard des éléments transmis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— niveau minimal d'expérience: au moins une prestation pertinente et suffisante au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire ou
— niveau minimal d'expérience: au moins une prestation pertinente et suffisante au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire ou
— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra disposer au minimum d'un responsable commercial, dont les coordonnées complètes seront indiquées, ainsi que des machines et logiciels pour le routage, et d'un local de stockage.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation générale mise en œuvre pour répondre aux prestations des trois cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 138-367280 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée (notamment le Journal de la Vendée, des programmes culturels ou sportifs et des invitations à diverses manifestations).Les prestations qui pourront être demandées sont ventilées en 5 étapes:- etape 1: Gestion des fichiers informatiques- etape 2: Personnalisation- etape 3: Façonnage-Encartage-Mise sous film-mise sous pli- etape 4: Tri- etape 5: AffranchissementL'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) Ht (se référer aux indications portées au règlement de consultation et aux cas pratiques joints pour les quantités
le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée (notamment le Journal de la Vendée, des programmes culturels ou sportifs et des invitations à diverses manifestations).Les prestations qui pourront être demandées sont ventilées en 5 étapes:- etape 1: Gestion des fichiers informatiques- etape 2: Personnalisation- etape 3: Façonnage-Encartage-Mise sous film-mise sous pli- etape 4: Tri- etape 5: AffranchissementL'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) Ht (se référer aux indications portées au règlement de consultation et aux cas pratiques joints pour les quantités
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605518
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367280
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale mise en oeuvre pour répondre aux prestations des 3 cas pratiques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: sofag
Adresse postale: 11 Rue Pierre Semard
Commune postale: Gravigny
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷 Eure
🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 230-605518 (2021-11-22)