Réalisation de prestations de nettoyage de l'espace loisirs et des vitres des bâtiments communaux

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Pour les deux lots, la visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire. Dans le cadre du lot nº 2, la reprise du personnel de l'ancien prestataire est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Jupiter

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 1/2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique, place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647450 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133780
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.marches-publics.info/vallauris Les plis doivent être déposés par voie électronique sur ce même profil. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. La date d'ouverture des offres annoncée pourra être modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des vitres de tous les bâtiments publics, y compris écoles et crèches. L'emploi d'une nacelle peut être parfois nécessaire.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée: un an. Reconduction: 3 × 1 an.
Intitulé du lot: Nettoyage de l'espace loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage de l'espace loisirs comprenant une salle de spectacle, loges, cuisine, partie sport.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.marches-publics.info/vallauris

Les plis doivent être déposés par voie électronique sur ce même profil. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. La date d'ouverture des offres annoncée pourra être modifiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses réglementaires du contrat.

Source: OJS 2021/S 053-133780 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du lot nº 2, la reprise du personnel de l'ancien prestataire est obligatoire. Ce marché contient des clauses sociales.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Commande publique, place J. Cavasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307297
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133780
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage de l'espace Loisirs
Brève description:

Nettoyage de l'espace Loisirs comprenant une salle de spectacle, loges, cuisine, partie Sport.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: GSF Jupiter
Adresse postale: 90 route de Font de Ciné
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: 90 route de Font de Cine
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 117-307297 (2021-06-15)

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