Pour les deux lots, la visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire. Dans le cadre du lot nº 2, la reprise du personnel de l'ancien prestataire est obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de nettoyage de l'espace loisirs et des vitres des bâtiments communaux
1/2021”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Pour les deux lots, la visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire. Dans le cadre du lot nº 2, la reprise du...”
Brève description
Pour les deux lots, la visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire. Dans le cadre du lot nº 2, la reprise du personnel de l'ancien prestataire est obligatoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des vitres de tous les bâtiments publics, y compris écoles et crèches. L'emploi d'une nacelle peut être parfois nécessaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée: un an. Reconduction: 3 × 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de l'espace loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché:
“Nettoyage de l'espace loisirs comprenant une salle de spectacle, loges, cuisine, partie sport.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.marches-publics.info/vallauris
Les plis doivent être déposés par voie électronique sur ce même profil. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. La date d'ouverture des offres annoncée pourra être modifiée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses réglementaires du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-133780 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service Commande publique, place J. Cavasse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de nettoyage de l'espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux
1/2021”
Brève description:
“Dans le cadre du lot nº 2, la reprise du personnel de l'ancien prestataire est obligatoire. Ce marché contient des clauses sociales.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de l'espace Loisirs
Description
Description du marché:
“Nettoyage de l'espace Loisirs comprenant une salle de spectacle, loges, cuisine, partie Sport.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Jupiter
Adresse postale: 90 route de Font de Ciné
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage de l'espace Loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90 route de Font de Cine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses réglementaires du contrat.
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Source: OJS 2021/S 117-307297 (2021-06-15)