réalisation de prestations de détection et de géo référencement des réseaux pour le Département de l'eure, le SDIS et Eure Normandie Numérique

Département de l'Eure

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de détection et de géo référencement des réseaux dans le cadre d'un groupement de commande dont le Département de l'eure, le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'eure (Sdis) et l'eure Normandie Numérique.Le Département est le coordonnateur. Il assure la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement gérera la partie "Exécution des bons de commande" sur la base de l'accord-cadre.a titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre :? de 15 000 euro(s) HT à 90 000 euro(s) HT par lot pour le Département de l'eure.? de 1 000 euro(s) HT à 1 500 euro(s) HT pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'eure (Sdis).? de 1 500 euro(s) HT à 10 000 euro(s) HT pour le Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEOSAT SELAS

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: DM21122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-513995
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur ouest du Département de l'eure
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur ouest du Département de l'eure
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options: le lot comporte des reconductions
Intitulé du lot: secteur sud du Département de l'eure
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur sud du Département de l'eure
Intitulé du lot: secteur est du Département de l'eure
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur est du Département de l'eure
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.6. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise 7. Des certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-05-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d''incendie et de Secours de l''eure
Numéro d'enregistrement national: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX
Commune postale: Evreux
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: eure Normandie Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20004503700047
Adresse postale: 3 bis, rue de Verdun
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Point de contact: marches-publics@eure.fr
Téléphone: +33 232221000 📞
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Téléphone: +33 232319309 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Point de contact: marchespublics@eure.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-513995 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116884
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-513995
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 41-45, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris 14eme Arrondissement
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556781433 📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2022/S 045-116884 (2022-03-01)

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