le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de détection et de géo référencement des réseaux dans le cadre d'un groupement de commande dont le Département de l'eure, le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'eure (Sdis) et l'eure Normandie Numérique.Le Département est le coordonnateur. Il assure la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement gérera la partie "Exécution des bons de commande" sur la base de l'accord-cadre.a titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre :? de 15 000 euro(s) HT à 90 000 euro(s) HT par lot pour le Département de l'eure.? de 1 000 euro(s) HT à 1 500 euro(s) HT pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'eure (Sdis).? de 1 500 euro(s) HT à 10 000 euro(s) HT pour le Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours de l''eure
Numéro d'enregistrement national: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX
Commune postale: Evreux
Personne de contact: marches-publics@eure.fr
Téléphone: +33 232221000📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Nom: eure Normandie Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20004503700047
Adresse postale: 3 bis, rue de Verdun
Téléphone: +33 232319309📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marchespublics@eure.fr
Téléphone: +33 232315050📞
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://eureennormandie.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de détection et de géo référencement des réseaux pour le Département de l'eure, le SDIS et Eure Normandie Numérique
DM21122”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de détection et de géo référencement des réseaux dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de détection et de géo référencement des réseaux dans le cadre d'un groupement de commande dont le Département de l'eure, le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'eure (Sdis) et l'eure Normandie Numérique.Le Département est le coordonnateur. Il assure la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement gérera la partie "Exécution des bons de commande" sur la base de l'accord-cadre.a titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre :? de 15 000 euro(s) HT à 90 000 euro(s) HT par lot pour le Département de l'eure.? de 1 000 euro(s) HT à 1 500 euro(s) HT pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'eure (Sdis).? de 1 500 euro(s) HT à 10 000 euro(s) HT pour le Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur ouest du Département de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Description du marché: secteur ouest du Département de l'eure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: non spécifié
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot comporte des reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud du Département de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur sud du Département de l'eure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur est du Département de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur est du Département de l'eure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.6. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise 7. Des certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 197-513995 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-513995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur ouest du Département de l'eure
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 41-45, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris 14eme Arrondissement
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556781433📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com📧
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur sud du Département de l'eure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur est du Département de l'eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 045-116884 (2022-03-01)