réalisation de prestations d'infogérance des infrastructures de sécurité pour l'administration centrale du MENJS et du MESRI

Ministère de l'éducation nationale

réalisation de prestations d'infogérance des infrastructures de sécurité pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Cyberdéfense

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation (Dne-Ac1), 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551388 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819931&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466335
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.5) et au Ii.1.6) correspond au montant maximum du marché pour sa durée totale (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée au Ii.2.5) et au Ii.1.6) correspond au montant maximum du marché pour sa durée totale (reconductions comprises)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur (via le DUME ou le formulaire Dc1), selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires (Ca) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire Dc2 (Pondération 2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel global (Ca) est noté sur 10 de la manière suivante : - le CA est supérieur à 1,68 Mio eur ht : 10/10. - le CA est compris entre 1,12 Mio eur ht et 1,68 Mio eur ht: 5/10. - le CA est inférieur à 1,12 Mio eur ht ou non précisé : 0/10

Capacité technique et professionnelle:

le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa capacité technique et professionnelle dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation des moyens humains dans le domaine concerné par le marché.- Un dossier de références mentionnant les services fournis pour la réalisation de prestations d'infogérance au cours des trois dernières années auprès de clients comparables. Celles-Ci peuvent être détaillées dans l'annexe 1 du règlement de la consultation.Ce dossier de références mentionne pour chacun des services fournis référencés :* La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;* L'Objet du marché ou du contrat ;* Une description des prestations réalisées ;* Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;* La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.* L'Indication de l'existence d'un centre de supervision et d'administration de sécurité (Soc) secouru, dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service 24/7. Tout candidat ne disposant pas d'un tel dispositif verra sa candidature rejetée.- Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 1 du règlement de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le détail des niveaux spécifiques minimaux exigés figure sous la rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont déposées par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): SC 1.1 : Compréhension du besoin (appropriation des enjeux, expression des risques etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): SC 1.2 : Méthodologies et procédures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC 1.3 : Démarche qualité appliqué au marché (PAQ, etc.).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC 1.4 : Moyens techniques mis en oeuvre pour la supervision, la maintenance, l'administration et l'exploitation.
SC 1.5 : Moyens techniques mis en oeuvre pour le SOC.
SC 1.6 : Moyens humains mis en oeuvre pour tous les services de la M2 et M3.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum mais avec un montant maximum fixé à 5 500 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.À titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 2 250 000,00 eur ht pour la durée totale du marché, soit 562 500 eur ht par an.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le détail des niveaux spécifiques exigés pour les références professionnelles et la capacité techniques est le suivant :**Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour la réalisation de prestations d'infogérance auprès d'autres clients comparables (pondération 2) : - le nombre de références est supérieur à 4 : 10/10- le nombre de références est compris entre 1 et 4 : 5/10le nombre de références est inférieur à 1 ou non précisé : 0/10**existence d'un centre de supervision et d'administration de sécurité (Soc) secouru, dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service 24/7 (pondération 2) :- le candidat dispose d'un SOC, dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service 24/7 : 10/10- le candidat ne dispose pas d'un SOC, dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service 24/7 : 0/10**nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine concerné par le marché (pondération 2) :- le candidat a dans ses équipes plus de 50 personnes spécialisées : 10/10- le candidat a dans ses équipes entre 25 et 50 personnes spécialisées : 5/10le candidat a dans ses équipes moins de 25 personnes spécialisées ou non précisé :0/10**processus (démarche) qualité (pondération 2) :- le candidat a un processus certifié ou propre à sa société : 10/10- le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10f/ Le ministère conclut le marché en euros.G/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21033.H/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédurei/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-466335 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2479089.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024525
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466335
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4)Correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché

la valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4)Correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: orange cyberdefense
Numéro d'enregistrement national: 512 664 194 00168
Adresse postale: 54, Place de l'ellipse
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 645843038 📞
Courrier électronique: nicolas.drouillat@orange.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://orangecyberdefense.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2479089.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2022/S 011-024525 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 479 089 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027213
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché

la valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 2 479 089 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission des achats
Source: OJS 2022/S 012-027213 (2022-01-13)

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