Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en conformité «accessibilité» de 83 établissements recevant du public du patrimoine local de la ville de Tours
Objet de la consultation:
— conception, réalisation et suivi des travaux du projet de mise en accessibilité,
— prise en charge de l'ensemble des démarches administratives afférentes,
— constitution et dépôt des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme…
Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et des missions complémentaires telles que définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation est divisée en deux lots. Planning prévisionnel: durée prévisionnelle des études 21 mois. Durée prévisionnelle des travaux 22 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en conformité «accessibilité» de 83 établissements recevant du public du patrimoine...”
Titre
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en conformité «accessibilité» de 83 établissements recevant du public du patrimoine local de la ville de Tours
Mission de maîtrise d'œuvre AD'AP TOURS
Objet de la consultation:
— conception, réalisation et suivi des travaux du projet de mise en accessibilité,
— prise en charge de l'ensemble des démarches administratives afférentes,
— constitution et dépôt des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme…
Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et des missions complémentaires telles que définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation est divisée en deux lots. Planning prévisionnel: durée prévisionnelle des études 21 mois. Durée prévisionnelle des travaux 22 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tours.
Description du marché:
“Sites monuments historiques au nombre de 21, ou situés en secteur sauvegardé, quinze sites situés en zone PPRI/PPRT, huit sites sans contraintes liées à la...”
Description du marché
Sites monuments historiques au nombre de 21, ou situés en secteur sauvegardé, quinze sites situés en zone PPRI/PPRT, huit sites sans contraintes liées à la prévention du patrimoine. Soit 44 sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur ou son représentant sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants, évalués au regard des moyens globaux de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants, évalués au regard des moyens globaux de l'ensemble des membres du groupement:
— C1: capacités techniques et professionnelles:
—— adéquation des moyens humains par rapport à la nature du projet pour intervenir sur 44 sites;
—— pertinence des compétences avec l'objet du marché (architecte, architecte du patrimoine, économiste, etc…);
—— adéquation des moyens matériels: logiciels et moyens adaptés aux missions demandées, de complexité équivalente et qui permettent de respecter le planning de l'opération (y compris en période de crise sanitaire liée à la Covid-19, ou à toute autre pandémie), et de créer un ou des sites internet (dans le cadre de la mission complémentaire afférente à la communication);
—— qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de l'opération et notamment:
——— mise en accessibilité de bâtiments recevant du public,
——— missions de complexité équivalente (multi-sites, travaux en sites occupés, opérations avec ou sans permis de construire);
——— gestion d'interfaces et de mise en compatibilité de systèmes SSI existants;
——— ingénierie tous corps d'état (structure, corps d'état secondaires, fluides et VRD);
— C2: capacité économiques et financières:
—— adéquation du chiffre d'affaires global des trois dernières années au regard du montant de l'opération;
—— adéquation de la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité réhabilitation au regard du chiffre d'affaires global;
—— adéquation de la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité mise en accessibilité au regard du chiffre d'affaires global.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Tours pour l'essentiel et sur la commune de Chambray-lès-Tours pour trois sites.”
Description du marché: Sites scolaires au nombre de 34 et cinq sites socio-culturels soit 39 sites.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur ou son représentant sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants, évalués au regard des moyens globaux de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants, évalués au regard des moyens globaux de l'ensemble des membres du groupement:
— C1: capacités techniques et professionnelles:
—— adéquation des moyens humains par rapport à la nature du projet pour intervenir sur 39 sites;
—— pertinence des compétences avec l'objet du marché (architecte, économiste, etc…);
—— adéquation des moyens matériels: logiciels et moyens adaptés aux missions demandées, de complexité équivalente et qui permettent de respecter le planning de l'opération (y compris en période de crise sanitaire liée à la Covid-19, ou à toute autre pandémie) et de créer un ou des sites internet (dans le cadre de la mission complémentaire afférente à la communication);
—— qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de l'opération et notamment:
——— mise en accessibilité de bâtiments recevant du public;
——— missions de complexité équivalente (multi-sites, travaux en sites occupés, opérations avec ou sans permis de construire);
——— gestion d'interfaces et de mise en compatibilité de systèmes SSI existants;
——— ingénierie tous corps d'état (structure, corps d'état secondaires, fluides et VRD);
— C2: capacité économiques et financières:
—— adéquation du chiffre d'affaires global des trois dernières années au regard du montant de l'opération;
—— adéquation de la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité réhabilitation au regard du chiffre d'affaires global;
—— adéquation de la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité mise en accessibilité au regard du chiffre d'affaires global.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public;
3) inscription à un registre précisant la capacité du candidat à assumer la mission demandée ou lettre d'information précisant ladite inscription à un tel registre.
L'extrait K-Bis ne sera exigé que du seul attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription sur un registre professionnel, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information. Pour la présentation des éléments de leur candidature: les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — s'agissant d'une procédure restreinte, les pièces visées à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Seront exigées à l'issue de la phase candidature et non à l'attribution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des documents supports sont fournis aux candidats pour compléter les renseignements listés ci-dessous (capacité économique et financière et capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des documents supports sont fournis aux candidats pour compléter les renseignements listés ci-dessous (capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles): un fichier Excel nommé «présentation synthétique du candidat» — et un fichier Powerpoint identifié «références significatives groupement». Les candidats doivent renseigner impérativement ces documents suivant le modèle joint au dossier de consultation et le remettre avec le dossier de candidature, aux formats indiqués ci-dessus:
1) attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public: mise en accessibilité et réhabilitation, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de marchés:
a) liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de marchés:
a) liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à compléter dans la fiche synthétique format .xls, onglet «5 références par membre»);
b) liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années au regard de l'objet du projet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est ici précisé que les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte — liste à établir impérativement selon le modèle joint au dossier de consultation (à compléter dans la fiche synthétique format .xls, onglet «cinq références significatives»);
c) il est demandé en complément, un «zoom» sur les cinq références les plus significatives au regard de la nature de l'opération objet du marché que souhaite mettre en avant le candidat ou le groupement (uniquement cinq références par équipe), à présenter impérativement selon le modèle joint au dossier de consultation (fichier pptx);
— moyens humains:
a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
b) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché public.
Ces informations doivent être complétées dans la fiche synthétique format .xls, onglet «moyens humains»;
— moyens matériels:
a) les moyens en matériel et équipements techniques du candidat, en particulier les logiciels informatiques spécifiques (ex. CAO/DAO, planning, métrés, calculs, etc…) ainsi que les moyens de visioconférences dont il dispose pour la réalisation du marché public. Ces informations doivent être complétées dans la fiche synthétique format .xls, onglet «moyens matériels»;
— capacité d'exercer le métier d'architecte:
a) certificat de(des) (l') architecte(s) attestant son(leurs) inscription(s) à l'ordre des architectes;
b) qualification en matière de restauration, réhabilitation et aménagement de sites patrimoniaux, en particulier de bâtiments protégés au titre des monuments historiques, justifiée par un diplôme de spécialisation et d'approfondissement, mention architecture et patrimoine ou un titre reconnu afférent(s)équivalent pour le lot 1 uniquement;
— capacité d'exercer le métier d'économiste de la construction;
c) titre(s) d'études relatif(s)à l'exercice des missions d'économiste de la construction.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 et 3 de l'article 4.1 du RDC. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 5.3. du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires disposant des compétences suivantes:
— architecte (en capacité de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires disposant des compétences suivantes:
— architecte (en capacité de déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme, comprenant demandes de permis de construire, demandes d'autorisations préalables etc…);
— expertises dans le domaine des travaux sur des immeubles classés MH ou inscrits (lot 1 uniquement);
— expertises dans le domaine de la mise en accessibilité de bâtiments recevant du public;
— ingénierie tous corps d'état (structures, corps d'état secondaires, fluides, VRD…);
— économie de la construction;
— SSI.
Dans le cas d'un groupement, il est précisé que le mandataire sera impérativement l'architecte et il sera solidaire des autres membres du groupement. Il est précisé qu'un membre de l'équipe, pourra avoir plusieurs compétences.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Capacité d'exercer le métier d'architecte:
— certificat de(des) (l') architecte(s) attestant son(leurs) inscription(s) à l'ordre des architectes;
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Capacité d'exercer le métier d'architecte:
— certificat de(des) (l') architecte(s) attestant son(leurs) inscription(s) à l'ordre des architectes;
— qualification en matière de restauration, réhabilitation et aménagement de sites patrimoniaux, en particulier de bâtiments protégés au titre des monuments historiques, justifiée par un diplôme de spécialisation et d'approfondissement, mention architecture et patrimoine ou un titre reconnu afférent(s)équivalent pour le lot 1 uniquement.
Capacité d'exercer le métier d'économiste de la construction: titre(s) d'études relatif(s)à l'exercice des missions d'économiste de la construction.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est passé à prix révisable. Il est prévu le versement d'une avance. Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est passé à prix révisable. Il est prévu le versement d'une avance. Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. Montant de l'avance: le taux de l'avance est fixé à 10 % pour tous les opérateurs économiques qui en feront la demande. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies aux articles R. 2191-6 à 10 du code de la commande publique. Il ne sera pas exigé de garantie en contrepartie de l'avance. Le délai de paiement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage ou son représentant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les dispositions de la procédure avec...”
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les dispositions de la procédure avec négociation (article R. 2161-12 à R. 2161-20). La négociation se déroulera en une seule phase, sous forme d'échange avec les candidats (en présentiel ou distanciel selon l'évolution du contexte de la crise sanitaire). À l'issue de cette rencontre, les candidats seront invités à remettre leur offre finale, sur la plate-forme Achatpublic, dans le délai qui sera indiqué sur le courrier de convocation aux négociations. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. À titre indicatif, la prestation commencera début août 2021. Les soumissionnaires sont informés qu'en cas d'attribution, ils devront prendre toutes leurs dispositions permettant un démarrage des missions début août 2021. La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le candidat ne pourra présenter une offre que pour un seul lot. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il n'est, par ailleurs, pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et offres devront être remises uniquement par la voie électronique via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com — les candidats admis à remettre une offre, auront à produire, pour le choix de l'offre, les documents suivants réunis au sein d'un dossier «Offre» rédigés en langue française: un cadre d'acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix. Ce cadre d'acte d'engagement n'a pas à être signé par les candidats, l'acte d'engagement et ses annexes seront signés électroniquement par le seul candidat (ou groupement) attributaire avant sa notification à celui-ci. Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations. Les décompositions du prix global et forfaitaire suivant les cadres estimatifs joints en annexe de l'AE. Une note synthétique exposant la motivation et l'appréciation des enjeux et objectifs du projet ainsi que la gestion de toutes les interfaces inhérentes à ce projet envisagée par le candidat (5 pages A4 recto maximum). Une note de présentation de l'équipe candidate, avec sa composition nominative précisant l'organisation, la répartition des tâches et des compétences dans la conduite des différentes missions, et le cas échéant, les personnes ayant suivi des modules de formation en accessibilité. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 24.3.2021 (12h00) une demande par écrit via le profil acheteur https://set.achatpublic.com — une réponse sera alors adressée au plus tard le 29.3.2021 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 046-115677 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James WATT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 82 établissements recevant du public du patrimoine...”
Titre
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 82 établissements recevant du public du patrimoine local de la ville de Tours
Mission de maîtrise d'oeuvre AD'AP TOURS
Afficher plus
Brève description:
“objet de la consultation : - conception, réalisation et suivi des travaux du projet de mise en accessibilité, - prise en charge de l'ensemble des démarches...”
Brève description
objet de la consultation : - conception, réalisation et suivi des travaux du projet de mise en accessibilité, - prise en charge de l'ensemble des démarches administratives afférentes, - constitution et dépôt des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme... Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et des missions complémentaires telles que définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation est divisée en 2 lots. Planning prévisionnel : Durée prévisionnelle des études 21 mois. Durée prévisionnelle des travaux 22 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 618 310 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Tours
Description du marché:
“sites monuments historiques au nombre de 21, ou situés en secteur sauvegardé,14 sites situés en zone ppri/pprt, 8 sites sans contraintes liées à la...”
Description du marché
sites monuments historiques au nombre de 21, ou situés en secteur sauvegardé,14 sites situés en zone ppri/pprt, 8 sites sans contraintes liées à la prévention du patrimoine. Soit 43 sites
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux, objectifs et contraintes du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de l'organisation des moyens techniques et humains affectés à l'opération pour chacune des missions”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode proposée pour assurer les missions confiées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Tours pour l'essentiel et sur la commune de Chambray-Lès-Tours pour 3 sites”
Description du marché: sites scolaires au nombre de 34 et 5 sites socio-culturelssoit 39 sites
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-81401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité "Accessibilité" de 43 établissements recevant du public du patrimoine...”
Titre
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité "Accessibilité" de 43 établissements recevant du public du patrimoine local de la ville de Tours
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: apb architecture, mandataire solidaire du groupement conjoint
Adresse postale: 52, cours d'alsace Lorraine
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 641778805📞
Courrier électronique: contact@apbarchitecture.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.apbarchitecture.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: 3ia
Adresse postale: 331, rue de Cormery
Commune postale: St Avertin
Code postal: 37550
Téléphone: +33 247488048📞
Courrier électronique: tours@3ia.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.3ia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-81402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité "Accessibilité" de 39 établissements recevant du public du patrimoine...”
Titre
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité "Accessibilité" de 39 établissements recevant du public du patrimoine local de la ville de Tours
“les présents marchés sont consultables dans les locaux de la SET 40 rue James Watt - 37200 Tours9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 194-506084 (2021-10-01)