Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en conformité «accessibilité» de 83 établissements recevant du public du patrimoine local de la ville de Tours

Société d'équipement de la Touraine

Objet de la consultation:
— conception, réalisation et suivi des travaux du projet de mise en accessibilité,
— prise en charge de l'ensemble des démarches administratives afférentes,
— constitution et dépôt des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme…
Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et des missions complémentaires telles que définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation est divisée en deux lots. Planning prévisionnel: durée prévisionnelle des études 21 mois. Durée prévisionnelle des travaux 22 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-03 Avis de marché
2021-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247804444 📞
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://set.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_c2ounTkwZ5 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en conformité «accessibilité» de 83 établissements recevant du public du patrimoine...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Objet de la consultation: — conception, réalisation et suivi des travaux du projet de mise en accessibilité, — prise en charge de l'ensemble des démarches...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tours.
Description du marché:
“Sites monuments historiques au nombre de 21, ou situés en secteur sauvegardé, quinze sites situés en zone PPRI/PPRT, huit sites sans contraintes liées à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur ou son représentant sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants, évalués au regard des moyens globaux de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Tours pour l'essentiel et sur la commune de Chambray-lès-Tours pour trois sites.”
Description du marché: Sites scolaires au nombre de 34 et cinq sites socio-culturels soit 39 sites.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur ou son représentant sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants, évalués au regard des moyens globaux de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des documents supports sont fournis aux candidats pour compléter les renseignements listés ci-dessous (capacité économique et financière et capacités...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de marchés: a) liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires disposant des compétences suivantes: — architecte (en capacité de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Capacité d'exercer le métier d'architecte: — certificat de(des) (l') architecte(s) attestant son(leurs) inscription(s) à l'ordre des architectes; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est passé à prix révisable. Il est prévu le versement d'une avance. Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les dispositions de la procédure avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 046-115677 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James WATT

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 82 établissements recevant du public du patrimoine...”    Afficher plus
Brève description:
“objet de la consultation : - conception, réalisation et suivi des travaux du projet de mise en accessibilité, - prise en charge de l'ensemble des démarches...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 618 310 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Tours
Description du marché:
“sites monuments historiques au nombre de 21, ou situés en secteur sauvegardé,14 sites situés en zone ppri/pprt, 8 sites sans contraintes liées à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux, objectifs et contraintes du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de l'organisation des moyens techniques et humains affectés à l'opération pour chacune des missions”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode proposée pour assurer les missions confiées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Tours pour l'essentiel et sur la commune de Chambray-Lès-Tours pour 3 sites”
Description du marché: sites scolaires au nombre de 34 et 5 sites socio-culturelssoit 39 sites

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115677

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-81401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité "Accessibilité" de 43 établissements recevant du public du patrimoine...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: apb architecture, mandataire solidaire du groupement conjoint
Adresse postale: 52, cours d'alsace Lorraine
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 641778805 📞
Courrier électronique: contact@apbarchitecture.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.apbarchitecture.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: 3ia
Adresse postale: 331, rue de Cormery
Commune postale: St Avertin
Code postal: 37550
Téléphone: +33 247488048 📞
Courrier électronique: tours@3ia.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.3ia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 800 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21-81402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité "Accessibilité" de 39 établissements recevant du public du patrimoine...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: caraty & POUPART - lAFARGE
Adresse postale: 180 rue ORIGET
Commune postale: Tours
Code postal: 37014
Téléphone: +33 247318585 📞
Courrier électronique: tours@caraty-poupart.com 📧
URL: http://www.caraty-poupart.fr 🌏
Nom: be jm dupin
Adresse postale: 46 boulevard Marchant-Duplessis
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247374950 📞
Courrier électronique: bejmd@orange.fr 📧
URL: http://Bureauetudesjeanmariedupin.site-solocal.com/ 🌏
Nom: scp lecreux- sivigny
Adresse postale: 8 rue Duportal
Courrier électronique: contact@lecreuxsivigny.fr 📧
URL: http://www.lecreuxsivigny.fr 🌏
Nom: bet callu
Adresse postale: rue Jacqueline Auriol
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Code postal: 37700
Courrier électronique: contact@betcallu.fr 📧
URL: http://www.bureau-etudes-callu.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 510 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les présents marchés sont consultables dans les locaux de la SET 40 rue James Watt - 37200 Tours9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 194-506084 (2021-10-01)