réalisation de lettres d'information numériques à destination des professionnels de l'insertion et des bénéficiaires du RSA

Conseil départemental 13

le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, d'une prestation d'appui à l'animation et à la réalisation éditoriale de lettres d'information numériques à destination des partenaires de la Direction de l'insertion et des bénéficiaires du RSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-30 Avis de marché
2022-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Numéro de référence: 2021-0384
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, d'une prestation d'appui à l'animation et à la réalisation éditoriale de lettres d'information numériques à destination des partenaires de la Direction de l'insertion et des bénéficiaires du RSA
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15864&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446226
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
accord-Cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité (nombre de lettres d'information numériques) : Minimum de 8 lettres d'information numériques et Maximum de 16 lettres d'information numériques

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Informations complémentaires:
accord-Cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité (nombre de lettres d'information numériques) : Minimum de 8 lettres d'information numériques et Maximum de 16 lettres d'information numériques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Source: OJS 2021/S 171-446226 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109696
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446226
Numéro JO-S: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-21 📅
Nom: urban Prod
Adresse postale: 18, rue Colbert
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbanprod.net 🌏
Valeur totale du marché: 38 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 042-109696 (2022-02-24)