réalisation de l'observatoire des données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementale

FranceAgriMer

réalisation de l'observatoire des données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-21 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPObsStructurelHorticole2021
Brève description:
réalisation de l'observatoire des données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817083&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817083&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483591
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de trois tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché et la date de début indiquée indiquée au point Ii.2.7 correspond à la date de début d'exécution des prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- constitution d'un fichier d'enquête exhaustif de la population nationale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementale.
- élaboration d'un questionnaire d'enquête et son envoi, à l'ensemble des entreprises du fichier national
- réalisation, préalablement à l'enquête, d'entretiens auprès de responsables professionnels de la filière de l'horticulture et de la pépinière ornementale pour valider l'exhaustivité du fichier d'enquête.
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2021
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties
à affermissement par le groupement de commandes composé de Franceagrimer et Val'Hor. L'Objectif des tranches est le recueil et l'analyse de données quantitatives (To1 : observatoire réalisée en 2024 pour des informations de 2023 ; To2 : observatoire réalisé en 2026 pour des informations de 2025 ; To3 : observatoire réalisé en 2028 pour des informations de 2027
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de trois tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché et la date de début indiquée indiquée au point Ii.2.7 correspond à la date de début d'exécution des prestations.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
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Situation économique et financière:
formulaire DUME ou sur papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DUME ou sur papier libre. Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: val'Hor ((Interprofession de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage)
Adresse postale: 44 rue d'alésia
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817083&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: valhor@valhor.fr 📧
Adresse Internet: https://www.valhor.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817083&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2028
le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 17 septembre 2021 entre Franceagrimer et Val'Hor. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817083&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon les indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483591 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPObsStructurelHorticole2021ATTRI
Valeur totale du marché: 426 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106957
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483591
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de trois tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché et la date de début indiquée indiquée au point Ii.2.7 correspond à la date de début d'exécution des prestations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- constitution d'un fichier d'enquête exhaustif de la population ationale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementale.
- élaboration d'un questionnaire d'enquête et son envoi, à l'ensemble des entreprises du fichier
national- réalisation, préalablement à l'enquête, d'entretiens auprès de responsables professionnels de la filière de l'horticulture et de la pépinière ornementale pour valider l'exhaustivité du fichier d'enquête.la tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2021
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Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à
affermissement par le groupement de commandes composé de Franceagrimer et Val'Hor.
L'Objectif des tranches est le recueil et l'analyse de données quantitatives (To1 : observatoire réalisée en 2024 pour des informations de 2023 ; To2 : observatoire réalisé en 2026 pour des informations de 2025 ; To3 : observatoire réalisé en 2028 pour des informations de 2027
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de trois tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les
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4 tranches du marché et la date de début indiquée indiquée au point Ii.2.7 correspond à la date
de début d'exécution des prestations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet et du champ d'analyse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: and international
Adresse postale: 10 Boulevard de Bonne Nouvelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 426 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Source: OJS 2022/S 041-106957 (2022-02-23)
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