Réalisation de Diagnostics immobiliers sur le patrimoine : Amiante, plomb, gaz, parasitaire DPE

Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du parc immobilier d'Archipel Habitat dans le cadre des dispositions de la Loi ALUR et de travaux sur le patrimoine, à savoir :
- Diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic DPE, diagnostic gaz, diagnostic parasitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2021-11-24 Informations complémentaires
2021-12-13 Informations complémentaires
2022-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Brève description:
Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du parc immobilier d'Archipel Habitat dans le cadre des dispositions de la Loi ALUR et de travaux sur le patrimoine, à savoir : - Diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic DPE, diagnostic gaz, diagnostic parasitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222648 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591406
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le montant maximum des commandes pour ce lot est de 2 000 000 EURHT sur la durée globale de l'accord cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du parc immobilier d'Archipel Habitat dans le cadre des dispositions de la Loi ALUR et de travaux sur le patrimoine, à savoir :
- Diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic DPE, diagnostic gaz, diagnostic parasitaire.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers : Agence Nord et Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers dans le cadre des dispositions de la Loi ALUR et de travaux sur le patrimoine, à savoir :
- Diagnostic amiante (repérage amiante avant travaux, examen visuel après travaux de retrait, constitution du DTA, constitution du DAPP, état de conservation des MPCA liste et liste B...),
- Diagnostic plomb (repérage plomb avant travaux, CREP...),
- Diagnostic DPE (DPE logement collectif et individuel, DPE ERP, DPE code du travail...),
- Diagnostic gaz (...),
- Diagnostic parasitaire
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit, tacitement, deux fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois et une date limite de l'accord cadre jusqu'au 28 février 2026.
Informations complémentaires:
Le montant maximum des commandes pour ce lot est de 2 000 000 EURHT sur la durée globale de l'accord cadre.
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
le montant maximum des commandes est de 1 600 000 EURHT sur la durée globale de l'accord cadre
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers : Agence Sud
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
le montant maximum des dépenses est de 1 700 000 EURHT sur la durée globale de l'accord cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou le formulaire DC1.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
-- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration des moyens humains et matériels de l'entreprise:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années sur des contrats de nature similaire;
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
- Certificat des opérateurs de diagnostic technique
- Certificats et attestations de compétences avec mention nominative de son personnel pour les diagnostics : DPE, gaz, amiante, plomb, et état relatif à la présence de termites
-Attestation de formation amiante en sous- section 4 des employés et encadrants devant travailler sur site en présence d'amiante.
-Attestation d'habilitation électrique à minima H0B0 selon le Code du Travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012.
-Habilitations concernant l'aptitude médicale de travail en hauteur. Si l'entreprise n'est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s'engager à la produire pour le 01/06/202
-Accréditation des laboratoires d'analyses avec lesquels le candidat envisage de travailler (les laboratoires d'analyses devant être accrédités suivant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC).Dans le cas où le candidat ne posséderait pas les compétences et assurances correspondantes, il devra répondre en groupement à la remise des plis, ou avec un sous-traitant s'il est assuré pour donner des travaux en sous-traitance et que la garantie lui reste acquise même s'ils ne correspondent pas aux activités déclarées dans son attestation d'assurance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.
Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 225-591406 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609597
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591406
Numéro JO-S: 231

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 231-609597 (2021-11-24)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647511
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647511 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103548
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: Innax
Adresse postale: 10 RUE JACQUES DAGUERRE
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 62 B AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montoruge
Code postal: 92120
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 040-103548 (2022-02-22)