Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du parc immobilier d'Archipel Habitat dans le cadre des dispositions de la Loi ALUR et de travaux sur le patrimoine, à savoir :
- Diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic DPE, diagnostic gaz, diagnostic parasitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de Diagnostics immobiliers sur le patrimoine : Amiante, plomb, gaz, parasitaire DPE”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du parc immobilier d'Archipel Habitat dans le cadre des dispositions de la Loi ALUR et...”
Brève description
Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du parc immobilier d'Archipel Habitat dans le cadre des dispositions de la Loi ALUR et de travaux sur le patrimoine, à savoir :
- Diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic DPE, diagnostic gaz, diagnostic parasitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers : Agence Nord et Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché:
“Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers dans le cadre des dispositions de la Loi ALUR et de travaux sur le patrimoine, à savoir :
- Diagnostic...”
Description du marché
Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers dans le cadre des dispositions de la Loi ALUR et de travaux sur le patrimoine, à savoir :
- Diagnostic amiante (repérage amiante avant travaux, examen visuel après travaux de retrait, constitution du DTA, constitution du DAPP, état de conservation des MPCA liste et liste B...),
- Diagnostic plomb (repérage plomb avant travaux, CREP...),
- Diagnostic DPE (DPE logement collectif et individuel, DPE ERP, DPE code du travail...),
- Diagnostic gaz (...),
- Diagnostic parasitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, tacitement, deux fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois et une date limite de l'accord cadre jusqu'au 28 février 2026.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des commandes pour ce lot est de 2 000 000 EURHT sur la durée globale de l'accord cadre.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des commandes est de 1 600 000 EURHT sur la durée globale de l'accord cadre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers : Agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des dépenses est de 1 700 000 EURHT sur la durée globale de l'accord cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou le formulaire DC1.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
-- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des moyens humains et matériels de l'entreprise:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des moyens humains et matériels de l'entreprise:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années sur des contrats de nature similaire;
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
- Certificat des opérateurs de diagnostic technique
- Certificats et attestations de compétences avec mention nominative de son personnel pour les diagnostics : DPE, gaz, amiante, plomb, et état relatif à la présence de termites
-Attestation de formation amiante en sous- section 4 des employés et encadrants devant travailler sur site en présence d'amiante.
-Attestation d'habilitation électrique à minima H0B0 selon le Code du Travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012.
-Habilitations concernant l'aptitude médicale de travail en hauteur. Si l'entreprise n'est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s'engager à la produire pour le 01/06/202
-Accréditation des laboratoires d'analyses avec lesquels le candidat envisage de travailler (les laboratoires d'analyses devant être accrédités suivant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC).Dans le cas où le candidat ne posséderait pas les compétences et assurances correspondantes, il devra répondre en groupement à la remise des plis, ou avec un sous-traitant s'il est assuré pour donner des travaux en sous-traitance et que la garantie lui reste acquise même s'ils ne correspondent pas aux activités déclarées dans son attestation d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises...”
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.
Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 225-591406 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-591406
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description. Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Diagnostics immobiliers : Agence Nord et Centre
Nouvelle valeur
Texte: Diagnostics immobiliers : Agence Ouest / pays de Rennes
Source: OJS 2021/S 231-609597 (2021-11-24)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV. 2. 2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 245-647511 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics immobiliers : Agence Nord et Centre
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Innax
Adresse postale: 10 RUE JACQUES DAGUERRE
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics immobiliers : Agence Ouest / Pays de Rennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 62 B AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montoruge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics immobiliers : Agence Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Source: OJS 2022/S 040-103548 (2022-02-22)