Réalisation d'une résidence de logements sociaux pour étudiants, de logements chercheurs et d'un restaurant universitaire — ZAC de Moulon à Orsay, lot Bb4 | Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché

Brève description

La présente consultation est une cession de charges foncières. Elle est cependant hybride dans sa procédure de passation dès lors qu'elle est passée sous la forme d'une procédure avec négociation soumise au code de la commande publique.
Elle a pour objet la sélection d'un bailleur social qui portera la maîtrise d'ouvrage d'une opération mixte composée d'une résidence étudiante sociale, comprenant des logements destinés à des chercheurs et d'un restaurant universitaire.

Description du marché

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:
— la qualité de la composition du groupement: cohérence des membres du groupement au regard des enjeux de la consultation à travers notamment la note de bonne compréhension des enjeux de la consultation et de la capacité financière à réaliser l'opération;
— la qualité des opérations de références présentées par le(s) opérateur(s) (qualité architecturale et urbaine, innovation programmatique, référence en matière environnementale), leur adéquation avec l'objet de la présente consultation.

Liste et brève description des conditions

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;
— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement;
— des renseignements permettant d'évaluer la solidité juridique et financière du candidat ou le cas échéant chaque membre du groupement: chiffre d'affaires des trois dernières années du candidat, extrait Kbis, effectifs moyens sur les trois dernières années. Ces informations seront également intégrées dans le document Excel «Tableau de synthèse de composition du groupement» joint au dossier de consultation;
— le relevé d'identité bancaire original.

Liste et brève description des critères de sélection

— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.

Liste et brève description des critères de sélection

— un dossier de présentation du candidat ou du groupement, et décrivant ses compétences;
— un carnet de trois références par membre du groupement devra être fourni et impérativement remis en format Powerpoint dans la version numérique de la candidature, en respectant le document et le format ppt. du «Cadre des références» joint au dossier de consultation. Les références fournies devront être en rapport avec l'objet de la présente consultation et justifier de la capacité des membres à répondre aux objectifs fixés dans le présent règlement de consultation. Chaque référence devra comporter les informations figurant dans le «Cadre des références» joint au dossier de consultation;
— une note d'enjeux témoignant de la bonne compréhension par le candidat de la consultation et du territoire, pour justifier de la composition et de l'organisation de son groupement, avec un maximum de cinq pages.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
La durée indiquée est prévisionnelle dans la mesure où il s'agit d'une procédure particulière (cf. dossier de consultation).
A) Obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus.
C) Attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés.
D) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique.
E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.