réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine du nouveau programme de renouvellement urbain (Npnru) des secteurs Robespierre et Vieux Barbusse aux 4000 Nord, à la Courneuve
réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine du nouveau programme de renouvellement urbain (Npnru) des secteurs Robespierre et Vieux Barbusse aux 4000 Nord, à la Courneuve
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine du nouveau programme de renouvellement urbain (Npnru) des secteurs Robespierre et Vieux Barbusse aux...”
Titre
réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine du nouveau programme de renouvellement urbain (Npnru) des secteurs Robespierre et Vieux Barbusse aux 4000 Nord, à la Courneuve
211022
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine du nouveau programme de renouvellement urbain (Npnru) des secteurs Robespierre et Vieux Barbusse aux...”
Brève description
réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine du nouveau programme de renouvellement urbain (Npnru) des secteurs Robespierre et Vieux Barbusse aux 4000 Nord, à la Courneuve
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine du nouveau programme de renouvellement urbain (Npnru) des...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine du nouveau programme de renouvellement urbain (Npnru) des secteurs Robespierre et Vieux Barbusse aux 4000 Nord, à la Courneuve.La présente consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du même code. Montant minimum : 150 000 euro(s) (H.T.)/Montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option au sens du droit communautaire:la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
option au sens du droit communautaire:la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique(c.f dossier de consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitantou-lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitantou-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre)-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre)-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique (Dc1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-12 du Code la Commande Publique b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique-Une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2 du Code de la commande publique. Elle peut être obtenue :--> en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (Is) et assujetties à la Tva--> ou auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur par exemple).Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment :-La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du Code de Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité-un relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les compétences obligatoires suivantes sont attendues des concurrents :- architecte - urbaniste, mandataire du groupement,- bET VrdLes compétences suivantes...”
les compétences obligatoires suivantes sont attendues des concurrents :- architecte - urbaniste, mandataire du groupement,- bET VrdLes compétences suivantes sont également attendues mais sont facultatives :- paysagiste,- compétence hydraulique (inondation), Les candidats sont libres de proposer toute compétence complémentaire qu'ils jugeraient nécessaire.En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :-Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières-références de prestations similairesla valeur technique des offres sera jugée au regard de:sous-critère 1 : Compréhension des prestations et méthodologie proposée: 25%sous-critère 2 : Moyens humains affectés à la mission et organisation de l'équipe (composition de l'équipe, compétences et expériences de ses membres, organisation): 15%sous-critère 3 : Démarche participative envisagée: 10%sous-critère 4 : Propositions en matière environnemental, pour l'exécution du marché: 10%le dossier deconsultation est disponible sur www.maximilien.fr. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr(c.f règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 209-547705 (2021-10-22)