l'Objet principal est de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le périmètre d'enquête pour un jour " normal et moyen de semaine ", du lundi au vendredi (enquête Coeur Emc²).Le marché porte également sur la réalisation d'enquêtes " annexes " nécessaires pour approfondir la connaissance de la mobilité de certains publics, ou la connaissance de certains aspects de la mobilité. Il s'agit :- une enquête web- recrutement pour une enquête de recueil d'itinéraires par application pour smartphone
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une " Enquête mobilité certifiée Cerema " sur le territoire de la grande agglomération toulousaine
M2021-0139”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“l'Objet principal est de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le périmètre d'enquête pour un jour " normal et moyen de semaine...”
Brève description
l'Objet principal est de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le périmètre d'enquête pour un jour " normal et moyen de semaine ", du lundi au vendredi (enquête Coeur Emc²).Le marché porte également sur la réalisation d'enquêtes " annexes " nécessaires pour approfondir la connaissance de la mobilité de certains publics, ou la connaissance de certains aspects de la mobilité. Il s'agit :- une enquête web- recrutement pour une enquête de recueil d'itinéraires par application pour smartphone
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“l'Objet principal est de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le périmètre d'enquête pour un jour " normal et moyen de semaine...”
Description du marché
l'Objet principal est de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le périmètre d'enquête pour un jour " normal et moyen de semaine ", du lundi au vendredi (enquête Coeur Emc²).Le marché porte également sur la réalisation d'enquêtes " annexes " nécessaires pour approfondir la connaissance de la mobilité de certains publics, ou la connaissance de certains aspects de la mobilité. Il s'agit :- une enquête web- recrutement pour une enquête de recueil d'itinéraires par application pour smartphone
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.Le financement de Tisséo Collectivités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation.L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection.Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence.Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence.Les candidats devront présenter les compétences suivantes:- capacité organisationnelle relative à la mise en oeuvre de grande enquêtes téléphonique et face à face dans le domaine des déplacements- capacité de recueil des données auprès de la population échantillonnée- processus de contrôle, redressement/apurement et analyse de données statistiques- expertise en système d'information géographique (Sig)Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par une entité adjudicatrice avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 17 mois.Le montant maximum de commandes est de 1 550 000,00euros HT pour la durée du marché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.Les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée.Aucune transmission papier n'est autorisée.La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.infoLe Tribunal Administratif peut également être saisi par L'Application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 238-628557 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 550 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-628557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-0139
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: test Sas
Adresse postale: 7, rue Jean Mermoz Bât B
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 550 000 💰
“le marché a été attribué au groupement Test Sas (mandataire)/ Terre D'Appels Field (202 avenue de Colmar 67100 Strasbourg).Le marché est consultable dans...”
le marché a été attribué au groupement Test Sas (mandataire)/ Terre D'Appels Field (202 avenue de Colmar 67100 Strasbourg).Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 107-303293 (2022-06-01)