la présente consultation a pour objet la réalisation d'un Parking en ouvrage, rue du Moulin neuf à Haguenau. Le projet sera réalisé en une phase unique, selon le planning OPC, il est notamment constitué : d'un ouvrage recevant du stationnement sur un rdc + 4 niveaux (dont le niveau toiture) ; d'un RDC accueillant des stationnements pour VL, motos, et vélos, des locaux techniques, un espace dédié au futur exploitant ; de 3 niveaux courants de stationnement (niveau 1 à niveau 3) ; d'un dernier niveau non couvert sauf au droit de la rampe ; niveau comportant une installation photovoltaïque en sa partie centrale ; de 2 cages d'escalier et 1 ascenseur ; d'une rampe montante, une rampe descendante, du côté Nord ; d'une passerelle de liaison vers le " Passe Quartier ", au niveau 2 ; de quelques aménagements extérieurs, et des raccordements vers des ouvrages extérieurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Avis de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Adresse postale:
“communaute D'Agglomeration de haguenau sous couvert sers, 10 rue Oberlin, BP 20165”
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: realisation D'Un parking silo de 600 PLACES au pôle gares de haguenau
6825
Produits/services: Travaux de construction de parkings à étages📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'un Parking en ouvrage, rue du Moulin neuf à Haguenau. Le projet sera réalisé en une phase unique,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un Parking en ouvrage, rue du Moulin neuf à Haguenau. Le projet sera réalisé en une phase unique, selon le planning OPC, il est notamment constitué : d'un ouvrage recevant du stationnement sur un rdc + 4 niveaux (dont le niveau toiture) ; d'un RDC accueillant des stationnements pour VL, motos, et vélos, des locaux techniques, un espace dédié au futur exploitant ; de 3 niveaux courants de stationnement (niveau 1 à niveau 3) ; d'un dernier niveau non couvert sauf au droit de la rampe ; niveau comportant une installation photovoltaïque en sa partie centrale ; de 2 cages d'escalier et 1 ascenseur ; d'une rampe montante, une rampe descendante, du côté Nord ; d'une passerelle de liaison vers le " Passe Quartier ", au niveau 2 ; de quelques aménagements extérieurs, et des raccordements vers des ouvrages extérieurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie Réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue du moulin neuf, 67500 Haguenau
Description du marché:
“lot no01 VRD pour la construction d'un Parking aérien. Les travaux comprennent, outre les fournitures et prestations prévues au marché, tous les travaux de...”
Description du marché
lot no01 VRD pour la construction d'un Parking aérien. Les travaux comprennent, outre les fournitures et prestations prévues au marché, tous les travaux de la profession nécessaires au complet achèvement de la construction. Il est spécifié que les dispositions du
c.c.t.p. N'ont pas de caractère limitatif. Clause sociale : se référer à l'article VI de l'ae
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Critère de qualité (nom): Qualité matériels / matériaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens Humains et matériels
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites. Aucune variante n'est imposée, aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer sur ce lot. La visite, à la seule...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites. Aucune variante n'est imposée, aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer sur ce lot. La visite, à la seule convenance du soumissionnaire, n'est pas obligatoire mais recommandée. L'Accès au site est libre. Aucune contestation ne sera recevable du fait d'une méconnaissance du site et des ouvrages existants.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - fondations
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Moulin neuf, 67500 Haguenau
Description du marché:
“travaux de gros-oeuvre pour le projet du Parking Silo en Gare de Haguenau. Les travaux comprennent, outre les fournitures et prestations prévues au CCTP et...”
Description du marché
travaux de gros-oeuvre pour le projet du Parking Silo en Gare de Haguenau. Les travaux comprennent, outre les fournitures et prestations prévues au CCTP et plans, tous les travaux de la profession nécessaires au complet achèvement de la construction. Clause sociale : se référer à l'article VI de l'ae
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Critère de qualité (nom): Qualité Matériels / Matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“variantes libres interdites. Variante imposée : " Non-Réalisation du béton teinté sur façade nord + mur complémentaire façade sud file 15".
Il n'y a pas de...”
Informations complémentaires
variantes libres interdites. Variante imposée : " Non-Réalisation du béton teinté sur façade nord + mur complémentaire façade sud file 15".
Il n'y a pas de TO à chiffrer sur ce lot.
La visite, à la seule convenance du soumissionnaire, n'est pas obligatoire mais vivement recommandée. L'Accès au site est libre. Aucune contestation ne sera recevable
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente Métallique - couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Site principal ou lieu d'exécution: rue du moulin neuf à Haguenau (67500)
Description du marché:
“le projet concerne la réalisation : d'une charpente métallique au R+4 support des panneaux photovoltaïques, d'une charpente métallique en couverture de la...”
Description du marché
le projet concerne la réalisation : d'une charpente métallique au R+4 support des panneaux photovoltaïques, d'une charpente métallique en couverture de la rampe, de la couverture associée
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens Humains et Matériels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites. Aucune variante n'est imposée, aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer sur ce lot. La visite, à la seule...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites. Aucune variante n'est imposée, aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer sur ce lot. La visite, à la seule convenance du soumissionnaire, n'est pas obligatoire mais recommandée. L'Accès au site est libre. Aucune contestation ne sera recevable du fait d'une méconnaissance du site et des ouvrages existants. Clause sociale : se référer à l'article VI de l'ae
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“travaux d'électricité courants forts et courants faibles, dans le cadre de la construction d'un parc de stationnement pour la gare de Haguenau.
Classement...”
Description du marché
travaux d'électricité courants forts et courants faibles, dans le cadre de la construction d'un parc de stationnement pour la gare de Haguenau.
Classement de l'établissement : Etablissement Recevant du Public type PS (parc de stationnement) recevant moins de 1000 véhicules.
Branchement et nature du réseau : 1 Tarif jaune (installation électrique directement alimentée par le réseau de distribution publique à Basse Tension); Tension : 400v entre phases et 230v entre phases et neutre ; Fréquence 50 Hz ; Chute de tension admise : éclairage 3%, force 5% ; Régime du neutre TT (mise à la terre du neutre, mise à la terre des masses)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes libres sont interdites. Une variante est imposée : "Éclairage garde-corps niveau 4". Une tranche optionnelle est à chiffrer obligatoirement...”
Description des options
les variantes libres sont interdites. Une variante est imposée : "Éclairage garde-corps niveau 4". Une tranche optionnelle est à chiffrer obligatoirement sur ce lot : To1 "Porte motorisée espace partenaire". Le délai d'affermissement est de 12 mois à compter de la notification. La durée de réalisation est de 1 semaine le cas échéant. Il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non-affermissement de la To1
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Informations complémentaires:
“la visite, à la seule convenance du soumissionnaire, n'est pas obligatoire mais recommandée. L'Accès au site est libre. Aucune contestation ne sera...”
Informations complémentaires
la visite, à la seule convenance du soumissionnaire, n'est pas obligatoire mais recommandée. L'Accès au site est libre. Aucune contestation ne sera recevable du fait d'une méconnaissance du site et des ouvrages existants. Clause sociale : se référer à l'article VI de l'acte d'engagement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Produits/services supplémentaires: Cellules photovoltaïques📦
Description du marché:
“installation photovoltaïque, dans le cadre de la construction d'un parc de stationnement pour la gare de Haguenau (ERP type <Parc de stationnement> recevant...”
Description du marché
installation photovoltaïque, dans le cadre de la construction d'un parc de stationnement pour la gare de Haguenau (ERP type recevant moins de 1000 véhicules)
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Critère de qualité (pondération): 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
travaux d'installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de colonnes sèches et sanitaires dans le cadre de la création d'un parking relais à Haguenau.
Les prestations du présent lot comprennent notamment : le chauffage et la climatisation de locaux par détente directe, le chauffage de locaux par convecteurs électriques, la ventilation mécanique double flux des locaux, l'électricité et la régulation, la distribution eau froide et eau chaude vers les appareils sanitaires, les appareils sanitaires, l'évacuation des appareils et siphons de sol, les réseaux enterrés intérieurs au bâtiment d'eaux usées, les colonnes sèches dans les cages d'escalier.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites. Aucune variante n'est imposée, aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer sur ce lot. La visite, à la seule...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites. Aucune variante n'est imposée, aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer sur ce lot. La visite, à la seule convenance du soumissionnaire, n'est pas obligatoire mais recommandée. L'Accès au site est libre. Aucune contestation ne sera recevable du fait d'une méconnaissance du site et des ouvrages existants
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité Asphalte - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de parkings📦
Produits/services supplémentaires: Asphalte📦
Description du marché:
“travaux à réaliser pour le lot étanchéité asphalte - étanchéité en vue de la construction d'un Parking aérien.
Le projet sera construit en une seule phase,...”
Description du marché
travaux à réaliser pour le lot étanchéité asphalte - étanchéité en vue de la construction d'un Parking aérien.
Le projet sera construit en une seule phase, selon le planning OPC, et comprend notamment : un bâtiment de stationnement en R+4, au rez-de-chaussée du stationnement (VL, vélos, motos), des locaux techniques, le local pour le futur exploitant, 3 niveaux courants de stationnement (niveau 1 à niveau 3), un dernier niveau non couvert sauf au droit de la rampe ; niveau comportant une installation photovoltaïque en sa partie centrale. 2 cages d'escalier et 1 ascenseur, une rampe montante, une rampe descendante, du côté Nord, une passerelle de liaison vers le " Passe Quartier " , au niveau 2, quelques aménagements extérieurs, et des raccordements vers des ouvrages extérieurs
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché:
“travaux à réaliser pour le lot serrurerie - métallerie en vue de la construction d'un Parking aérien.
Le projet sera construit en une seule phase, selon le...”
Description du marché
travaux à réaliser pour le lot serrurerie - métallerie en vue de la construction d'un Parking aérien.
Le projet sera construit en une seule phase, selon le planning OPC, et comprend notamment : un bâtiment de stationnement en R+4, au rez-de-chaussée du stationnement (VL, vélos, motos), des locaux techniques, le local pour le futur
exploitant, 3 niveaux courants de stationnement (niveau 1 à niveau 3), un dernier niveau non couvert sauf au droit de la rampe ; niveau comportant une installation photovoltaïque en sa partie centrale. 2 cages d'escalier et 1 ascenseur, une rampe montante, une rampe descendante, du côté Nord, une passerelle de liaison vers le " Passe Quartier " , au niveau 2, quelques aménagements extérieurs, et des raccordements vers des ouvrages extérieurs.
Les autres dispositions générales du projet sont à voir au niveau du CCTC
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les variantes libres sont interdites. Une variante est imposée : "Modification du garde-corps niveau 4 / intégration éclairage indirecte". Une tranche...”
Description des options
les variantes libres sont interdites. Une variante est imposée : "Modification du garde-corps niveau 4 / intégration éclairage indirecte". Une tranche optionnelle est à chiffrer obligatoirement sur ce lot : To1 "Fermeture espace partenaire". Le délai d'affermissement est de 12 mois à compter de la notification. La durée de réalisation est de 2 semaines le cas échéant. Il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non-affermissement de la To1
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite, à la seule convenance du soumissionnaire, n'est pas obligatoire mais recommandée. L'Accès au site est libre. Aucune contestation ne sera...”
Informations complémentaires
une visite, à la seule convenance du soumissionnaire, n'est pas obligatoire mais recommandée. L'Accès au site est libre. Aucune contestation ne sera recevable du fait d'une méconnaissance du site et des ouvrages existants. Clause sociale : se référer à l'article VI de l'acte d'engagement
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie extérieure acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“travaux à réaliser pour le lot menuiserie extérieure acier en vue de la construction d'un Parking aérien. Le projet sera construit en une seule phase, selon...”
Description du marché
travaux à réaliser pour le lot menuiserie extérieure acier en vue de la construction d'un Parking aérien. Le projet sera construit en une seule phase, selon le planning OPC, et comprend notamment : un bâtiment de stationnement en R+4, au rez-de-chaussée du stationnement (VL, vélos, motos), des locaux techniques, le local pour le futur
exploitant, 3 niveaux courants de stationnement (niveau 1 à niveau 3), un dernier niveau non couvert sauf au droit de la rampe ; niveau comportant une installation photovoltaïque en sa partie centrale, 2 cages d'escalier et 1 ascenseur, une rampe montante, une rampe descendante, du côté Nord, une passerelle de liaison vers le " Passe Quartier " , au niveau 2, quelques aménagements extérieurs, et des raccordements vers des ouvrages extérieurs.
Les autres dispositions générales du projet sont à voir au niveau du CCTC
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture de sol / Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Site principal ou lieu d'exécution: rue du moulin neuf
Description du marché:
“travaux à réaliser pour le lot peinture de sol - peinture en vue de la construction d'un Parking aérien, Rue du Moulin à Haguenau.
Le projet sera construit...”
Description du marché
travaux à réaliser pour le lot peinture de sol - peinture en vue de la construction d'un Parking aérien, Rue du Moulin à Haguenau.
Le projet sera construit en une seule phase, selon le planning OPC, et comprend notamment : un bâtiment de stationnement en R+4, au rez-de-chaussée du stationnement (VL, vélos, motos), des locaux techniques, le local pour le futur
exploitant, 3 niveaux courants de stationnement (niveau 1 à niveau 3), un dernier niveau non couvert sauf au droit de la rampe ; niveau comportant une installation photovoltaïque en sa partie centrale, 2 cages d'escalier et 1 ascenseur, une rampe montante, une rampe descendante, du côté Nord, une passerelle de liaison vers le " Passe Quartier ", au niveau 2, quelques aménagements extérieurs, et des raccordements vers des ouvrages extérieurs.
Les autres dispositions générales du projet sont à voir au niveau du CCTC
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les variantes libres sont interdites. Il y a une variante imposée "Peinture / Fresque architecturale de la façade nord+ Peinture Fresque architecturale des...”
Description des options
les variantes libres sont interdites. Il y a une variante imposée "Peinture / Fresque architecturale de la façade nord+ Peinture Fresque architecturale des murs complémentaires - façade sud". Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer sur le lot 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché:
“travaux à réaliser pour le lot aménagements intérieurs en vue de la construction d'un Parking aérien.
Le projet sera construit en une seule phase, selon le...”
Description du marché
travaux à réaliser pour le lot aménagements intérieurs en vue de la construction d'un Parking aérien.
Le projet sera construit en une seule phase, selon le planning OPC, et comprend notamment : un bâtiment de stationnement en R+4, au rez-de-chaussée du stationnement (VL, vélos, motos), des locaux techniques, le local pour le futur
exploitant, 3 niveaux courants de stationnement (niveau 1 à niveau 3), un dernier niveau non couvert sauf au droit de la rampe ; niveau comportant une installation photovoltaïque en sa partie centrale, 2 cages d'escalier et 1 ascenseur, une rampe montante, une rampe descendante, du côté Nord, une passerelle de liaison vers le " Passe Quartier " , au niveau 2, quelques aménagements extérieurs, et des raccordements vers des ouvrages extérieurs.
Les autres dispositions générales du projet sont à voir au niveau du CCTC
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché:
“travaux à réaliser pour le lot ascenseur en vue de la construction d'un Parking aérien.
Le projet sera construit en une seule phase, selon le planning OPC,...”
Description du marché
travaux à réaliser pour le lot ascenseur en vue de la construction d'un Parking aérien.
Le projet sera construit en une seule phase, selon le planning OPC, et comprend notamment : un bâtiment de stationnement en R+4, au rez-de-chaussée du stationnement (VL, vélos, motos), des locaux techniques, le local pour le futur exploitant, 3 niveaux courants de stationnement (niveau 1 à niveau 3), un dernier niveau non couvert sauf au droit de la rampe ; niveau comportant une installation photovoltaïque en sa partie centrale ; 2 cages d'escalier et 1 ascenseur, une rampe montante, une rampe descendante, du côté Nord, une passerelle de liaison vers le " Passe Quartier " , au niveau 2, quelques aménagements extérieurs, et des raccordements vers des ouvrages extérieurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extincteurs - signalétique incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché:
“travaux à réaliser pour le lot extincteurs / signalétique incendie en vue de la construction d'un Parking aérien.
Le projet sera construit en une seule...”
Description du marché
travaux à réaliser pour le lot extincteurs / signalétique incendie en vue de la construction d'un Parking aérien.
Le projet sera construit en une seule phase, selon le planning OPC, et comprend notamment : un bâtiment de stationnement en R+4, au rez-de-chaussée du stationnement (VL, vélos, motos), des locaux techniques, le local pour le futur exploitant, 3 niveaux courants de stationnement (niveau 1 à niveau 3), un dernier niveau non couvert sauf au droit de la rampe ; niveau comportant une installation photovoltaïque en sa partie centrale, 2 cages d'escalier et 1 ascenseur, une rampe montante, une rampe descendante, du côté Nord, une passerelle de liaison vers le " Passe Quartier ", au niveau 2, quelques aménagements extérieurs, et des raccordements vers des ouvrages extérieurs. Les autres dispositions générales du projet sont à voir au niveau du CCTC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bornes IRVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique à usage spécifique📦
Description du marché:
“les travaux portent sur l'installation et raccordement de bornes Irve.
Le projet sera construit en une seule phase, selon le planning OPC, et comprend...”
Description du marché
les travaux portent sur l'installation et raccordement de bornes Irve.
Le projet sera construit en une seule phase, selon le planning OPC, et comprend notamment : un bâtiment de stationnement en R+4, au rez-de-chaussée du stationnement (VL, vélos, motos), des locaux techniques, le local pour le futur exploitant, 3 niveaux courants de stationnement (niveau 1 à niveau 3), un dernier niveau non couvert sauf au droit de la rampe ; niveau comportant une installation photovoltaïque en sa partie centrale, 2 cages d'escalier et 1 ascenseur, une rampe montante, une rampe descendante, du côté Nord, une passerelle de liaison vers le " Passe Quartier ", au niveau 2, quelques aménagements extérieurs, et des raccordements vers des ouvrages extérieurs. Les autres dispositions générales du projet sont à voir au niveau du CCTC
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : o Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou...”
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : o Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU o Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ; Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; L'Attestation d'assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité ; Les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le soumissionnaire ; Les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente, réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'Ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés détaillés au règlement de la consultation” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pièces à remettre au titre de l'offre : Un projet de marché comprenant les pièces suivantes : 1/ l'acte d'engagement et les annexes 1 à 3, à compléter par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pièces à remettre au titre de l'offre : Un projet de marché comprenant les pièces suivantes : 1/ l'acte d'engagement et les annexes 1 à 3, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre. 2/un mémoire technique contenant : le détail de la qualité des matériels et matériaux, le détail de ses moyens humains et matériels, la méthodologie d'intervention proposée, les dispositions environnementales proposées, 3/ la DPGF dument complétée, 4/ Le CCTP
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; - soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; - soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; - soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 250-659012 (2021-12-21)