réalisation d'un observatoire des données comptables et financières des exploitations fruitières

Avis de marché (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817078&orgAcronyme=b4n 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ctifl (Centre Technique Interprofessionnel des fruits et Légumes)
Adresse postale: 97 boulevard Pereire
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017
Courrier électronique: info@ctifl.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ctifl.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: fnpf (Fédération nationale des producteurs de Fruits)
Adresse postale: 11 rue de la Baume

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75008
Courrier électronique: fnpfruits@fnpfruits.fr 📧
URL: https://fnpfruits.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817078&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817078&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un observatoire des données comptables et financières des exploitations fruitières MEPObsExploitationFruitieres2021”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“réalisation d'un observatoire des données comptables et financières des exploitations fruitières ldes années 2021, 2022, 2023, 2024”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“constitution d'un échantillon national d'exploitations fruitières (France), représentatif du dernier recensement agricole de 2020 ou, si les données du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes composé de Franceagrimer, du CTIFL et de la FNPF. To1...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou sur papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou sur papier libre. Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. - Preuves de la qualification professionnelle du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 6 septembre 2021 entre Franceagrimer, le CTIFL et la FNPF. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 186-483586 (2021-09-21)