Réalisation d'actions de formation sur le thème de la prévention des risques professionnels organisées pour le compte de la délégation Bourgogne Franche-Comté — T2K

CNFPT

Actions de formation en vue de l'obtention d'habilitations électriques, d' autorisations de conduite d'engins, de plate-formes élévatrices mobiles de personnes et chariots, de travail en hauteur, de montage et de démontage d'échafaudages fixes et roulants. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPA
• groupe Forces

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-05-19	Informations complémentaires
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ach21020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206075
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1: Habilitations électriques des agents électriciens et non-électriciens (départements: Côte-d'Or — Saône-et-Loire — Nièvre /— Yonne)
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces quatre dernières années est de 57 jours.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois de manière tacite.

Description des options:

Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot nº 2: Habilitations électriques des agents électriciens et non-électriciens (départements: Doubs/Haute-Saône/Jura/Territoire de Belfort)
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces quatre dernières années est de 50 jours.

Intitulé du lot: Lot nº 3: formation à la conduite d'engins, plate-formes élévatrices mobiles de personne et chariots (autorisation de conduite) — (départements: Côte-d'Or/Saône-et-Loire/Nièvre/Yonne)
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces quatre dernières années est de 63 jours.

Intitulé du lot: Lot nº 4: formation à la conduite d'engins, plateformes élévatrices mobiles de personnes et chariots (autorisation de conduite) — (départements: Doubs/Haute-Saône/Jura/Territoire de Belfort)
Numéro du lot: 4
Brève description:

À titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces quatre dernières années est de 110 jours.

Intitulé du lot: Lot nº 5: formation travail en hauteur, montage démontage d'échafaudages fixes et roulants (départements: Côte-d'Or/Saône-et-Loire/Nièvre/Yonne)
Numéro du lot: 5
Brève description:

À titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces quatre dernières années est de quinze jours.

Intitulé du lot: Lot nº 6: formation travail en hauteur, montage démontage d'échafaudages fixes et roulants (départements: Doubs/Haute-Saône/Jura/Territoire de Belfort)
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2), lettre de candidature ou DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé);

— liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications, agréments, habilitations établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est relancé tous les quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 080-206075 (2021-04-21)

Informations complémentaires (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actions de formation en vue de l'obtention d'habilitations électriques, d'autorisations de conduite d'engins, de plate-formes élévatrices mobiles de personnes et chariots, de travail en hauteur, de montage et de démontage d'échafaudages fixes et roulants. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258651
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206075
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est reportée au 14.6.2021 (14h00).
Source: OJS 2021/S 098-258651 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

actions de formation en vue de l'obtention d'habilitations électriques, d' autorisations de conduite d'engins, de plateformes élévatrices mobiles de personnes et chariots, de travail en hauteur, de montage et de démontage d'échafaudages fixes et roulants.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum

Valeur totale du marché: 965 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667669
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Habilitations électriques des agents électriciens et non-électriciens (départements : Côte-D'Or / Saône-Et-Loire / Nièvre / Yonne)
Brève description:

a titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces 4 dernières années est de 57 jours

Description des options: article 3.17 de la convention de formation
Intitulé du lot: lot no2 : Habilitations électriques des agents électriciens et non-électriciens (départements : Doubs / Haute-Saône / Jura / Territoire de Belfort)
Brève description:

a titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces 4 dernières années est de 50 jours

Intitulé du lot: lot no3 : Formation à la conduite d'engins, plateformes élévatrices mobiles de personne et chariots (Autorisation de conduite)- (départements : Côte-D'Or / Saône-Et-Loire / Nièvre / Yonne)
Brève description:

a titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces 4 dernières années est de 63 jours

Intitulé du lot: lot no4 : Formation à la conduite d'engins, plateformes élévatrices mobiles de personnes et chariots (Autorisation de conduite)- (départements : Doubs / Haute-Saône / Jura / Territoire de Belfort)
Brève description:

a titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces 4 dernières années est de 110 jours

Intitulé du lot: lot no 5: Formation travail en hauteur, montage démontage d'échafaudages fixes et roulants (départements : Côte-D'Or / Saône-Et-Loire / Nièvre / Yonne)
Brève description:

a titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces 4 dernières années est de 15 jours

Intitulé du lot: lot no6 : Formation travail en hauteur, montage démontage d'échafaudages fixes et roulants (départements : Doubs / Haute-Saône / Jura / Territoire de Belfort)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: afpa
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 182 400 EUR 💰
Nom: groupe Forces
Adresse postale: 83 Rue Andre Derain
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
226 800 EUR 💰
396 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 251-667669 (2021-12-22)

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