Réalisation d'actions de formation sur le thème de la prévention des risques professionnels organisées pour le compte de la délégation Bourgogne Franche-Comté — T2K

CNFPT

Actions de formation en vue de l'obtention d'habilitations électriques, d' autorisations de conduite d'engins, de plate-formes élévatrices mobiles de personnes et chariots, de travail en hauteur, de montage et de démontage d'échafaudages fixes et roulants. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-21 Avis de marché
2021-05-19 Informations complémentaires
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnfpt
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Commune postale: Paris
Code postal: 75578
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155274400 📞
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème de la prévention des risques professionnels organisées pour le compte de la délégation Bourgogne...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Actions de formation en vue de l'obtention d'habilitations électriques, d' autorisations de conduite d'engins, de plate-formes élévatrices mobiles de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: Habilitations électriques des agents électriciens et non-électriciens (départements: Côte-d'Or — Saône-et-Loire — Nièvre /— Yonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces quatre dernières années est de 57 jours.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois de manière tacite.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: Habilitations électriques des agents électriciens et non-électriciens (départements: Doubs/Haute-Saône/Jura/Territoire de Belfort)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces quatre dernières années est de 50 jours.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: formation à la conduite d'engins, plate-formes élévatrices mobiles de personne et chariots (autorisation de conduite) — (départements:...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces quatre dernières années est de 63 jours.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: formation à la conduite d'engins, plateformes élévatrices mobiles de personnes et chariots (autorisation de conduite) — (départements:...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces quatre dernières années est de 110 jours.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5: formation travail en hauteur, montage démontage d'échafaudages fixes et roulants (départements: Côte-d'Or/Saône-et-Loire/Nièvre/Yonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces quatre dernières années est de quinze jours.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6: formation travail en hauteur, montage démontage d'échafaudages fixes et roulants (départements: Doubs/Haute-Saône/Jura/Territoire de Belfort)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2), lettre de candidature ou DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications, agréments, habilitations établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est relancé tous les quatre ans.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 080-206075 (2021-04-21)
Informations complémentaires (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème de la prévention des risques professionnels organisées pour le compte de la délégation...”    Afficher plus
Brève description:
“Actions de formation en vue de l'obtention d'habilitations électriques, d'autorisations de conduite d'engins, de plate-formes élévatrices mobiles de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 080-206075

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est reportée au 14.6.2021 (14h00).
Source: OJS 2021/S 098-258651 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'actions de formation sur le thème de la prévention des risques professionnels organisées pour le compte de la délégation Bourgogne...”    Afficher plus
Brève description:
“actions de formation en vue de l'obtention d'habilitations électriques, d' autorisations de conduite d'engins, de plateformes élévatrices mobiles de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 965 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Habilitations électriques des agents électriciens et non-électriciens (départements : Côte-D'Or / Saône-Et-Loire / Nièvre / Yonne)”
Description
Description du marché:
“a titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces 4 dernières années est de 57 jours”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: article 3.17 de la convention de formation
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Habilitations électriques des agents électriciens et non-électriciens (départements : Doubs / Haute-Saône / Jura / Territoire de Belfort)”
Description
Description du marché:
“a titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces 4 dernières années est de 50 jours”
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Formation à la conduite d'engins, plateformes élévatrices mobiles de personne et chariots (Autorisation de conduite)- (départements : Côte-D'Or /...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“a titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces 4 dernières années est de 63 jours”
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : Formation à la conduite d'engins, plateformes élévatrices mobiles de personnes et chariots (Autorisation de conduite)- (départements : Doubs /...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“a titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces 4 dernières années est de 110 jours”
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 5: Formation travail en hauteur, montage démontage d'échafaudages fixes et roulants (départements : Côte-D'Or / Saône-Et-Loire / Nièvre / Yonne)”
Description
Description du marché:
“a titre indicatif, la consommation annuelle moyenne calculée à partir des actions réalisées ces 4 dernières années est de 15 jours”
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 : Formation travail en hauteur, montage démontage d'échafaudages fixes et roulants (départements : Doubs / Haute-Saône / Jura / Territoire de Belfort)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206075

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Mar-19545
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Habilitations électriques des agents électriciens et non-électriciens (départements : Côte-D'Or / Saône-Et-Loire / Nièvre / Yonne)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: Mar-19546
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Habilitations électriques des agents électriciens et non-électriciens (départements : Doubs / Haute-Saône / Jura / Territoire de Belfort)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Forces
Adresse postale: 83 Rue Andre Derain
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Mar-19548
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Formation à la conduite d'engins, plateformes élévatrices mobiles de personne et chariots (Autorisation de conduite)- (départements : Côte-D'Or /...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 800 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Mar-19549
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 : Formation à la conduite d'engins, plateformes élévatrices mobiles de personnes et chariots (Autorisation de conduite)- (départements : Doubs /...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no 5: Formation travail en hauteur, montage démontage d'échafaudages fixes et roulants (départements : Côte-D'Or / Saône-Et-Loire / Nièvre / Yonne)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot no6 : Formation travail en hauteur, montage démontage d'échafaudages fixes et roulants (départements : Doubs / Haute-Saône / Jura / Territoire de Belfort)”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 251-667669 (2021-12-22)