rd1508 Aménagement entre Sillingy et Epagny-Metz-Tessy - secteur 4a

Département de la Haute-Savoie

l'Opération d'aménagement de la Rd1508 est décomposée en plusieurs secteurs. Le présent marché concerne uniquement l'aménagement de la Rd1508, secteur 4a entre le giratoire de Seysolaz et Chaumontet au droit du restaurant des chasseurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France - etablissement D'Annecy
• Perrier TP

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 21s0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-515410
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
délai 22 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: terrassement, assainissement, réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

dégagement des emprises - travaux préparatoiresterrassements et couches de formeeau pluvialebassins et bergesréseaux secsréseaux humides

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

le lot 2 comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur l'utilisation d'enrobé tiède

Informations complémentaires: délai 22 mois
Intitulé du lot: chaussées, Dispositifs de retenue et signalisation horizontale
Numéro du lot: 2
Brève description: chaussées et trottoirsdispositifs de retenue et mobiliersignalisation
Informations complémentaires: délai 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité ;- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants signées par les maîtres d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) La production des qualifications Fntp suivantes :Lot 1 :- 221reconnaissance des sols - forages et sondages- 2312travaux de terrassements en grande masse ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute- 2341couche de forme en matériaux granulaires pour voiries rapides, voies express- 5113construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression canalisations Dn <= 300 mm en site non urbanisé- 681pose de fourreaux Pvc télécom Lst- 755traitement des sites pollués : gestion de site, tri et excavation des matériauxlot 2 :- 311assises de chaussées trafic très important- 3121revêtements en matériaux enrobés classiques trafic très important- 3731pose d'équipements en béton extrudé- 3732pose d'équipements en autres matériaux- 3752mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnellesl'attention du candidat est attirée sur le fait que s'il souhaite que soient pris en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, et notamment de sous-traitants, il doit apporter la preuve qu'il disposera de ces derniers pour l'exécution du contrat.Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve pour justifier de ce minimum de capacité professionnelle, en particulier les justificatifs demandés à l'article 5-1 du présent document vérifier .2)la présentation d'au moins une référence d'ampleur et de technicité similaires à la présente consultation, appuyée par une attestation de bonne exécution dans les domaines suivants :a.remblais renforcés ;b.travaux gestion de déblais non inertes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Pour le lot 1, le candidat peut présenter une variante libre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2021/S 198-515410 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3780507.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-295471
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-515410
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: perrier Tp
Adresse postale: 13 route de Lyon - cs70071
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2751386.30 EUR 💰
Nom: colas France - etablissement D'Annecy
Adresse postale: 81 route de clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1029121.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45

Source: OJS 2022/S 107-295471 (2022-05-31)

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