RD 28, 29 et 247, ponts de Palmas, la Roquette et la Madeleine — campagne de gammagraphie

Conseil départemental de l'Aveyron

RD 28, 29 et 247, ponts de Palmas, la Roquette et la Madeleine — campagne de gammagraphie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-06-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 21S0074
Brève description:

RD 28, 29 et 247, ponts de Palmas, la Roquette et la Madeleine — campagne de gammagraphie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264094
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le délai d'exécution total des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, il est de 77 jours au total. Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants: — phase nº 1: 28 jours; — phase nº 2: 21 jours; — phase nº 3: 28 jours. Chaque délai court à compter de l'ordre de service de démarrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Campagne de gammagraphie.

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.

Elles font l'objet de trois phases définies comme suit:

— phase nº 1: prise en charge;

— phase nº 2: gammagraphie;

— phase nº 3: rapports de synthèse.

Durée de l'accord: 77 jours
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution total des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, il est de 77 jours au total. Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants:

— phase nº 1: 28 jours;

— phase nº 2: 21 jours;

— phase nº 3: 28 jours.

Chaque délai court à compter de l'ordre de service de démarrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de gammagraphies sur des ponts en béton précontraint;

— liste des gammagraphies effectuées sur des ponts au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

— aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (Camari);

— connaissances en pathologie de ponts en béton précontraint par post-tension et en investigations par gammagraphies.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative), si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2021/S 100-264094 (2021-05-21)

Informations complémentaires (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 28, 29 et 247 ponts de Palmas, la Roquette et la Madeleine — campagne de gammagraphie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315806
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264094
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La suppression du pont de La Roquette (RD 29) dans le marché entraîne la modification des différentes pièces dans les documents de la consultation (motif: la gammagraphie ne peut pas se réaliser sur ce pont). Par conséquent, un nouveau DCE, annule et remplace les pièces initiales.

Source: OJS 2021/S 119-315806 (2021-06-18)

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