Avis de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 28, 29 et 247, ponts de Palmas, la Roquette et la Madeleine — campagne de gammagraphie
21S0074”
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“RD 28, 29 et 247, ponts de Palmas, la Roquette et la Madeleine — campagne de gammagraphie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Campagne de gammagraphie.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
Elles font l'objet de trois phases définies comme suit:
— phase nº 1: prise en...”
Description du marché
Campagne de gammagraphie.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
Elles font l'objet de trois phases définies comme suit:
— phase nº 1: prise en charge;
— phase nº 2: gammagraphie;
— phase nº 3: rapports de synthèse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 77
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution total des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, il est de 77 jours au total. Les délais d'exécution des...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution total des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, il est de 77 jours au total. Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants:
— phase nº 1: 28 jours;
— phase nº 2: 21 jours;
— phase nº 3: 28 jours.
Chaque délai court à compter de l'ordre de service de démarrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat (DC2 disponible...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de gammagraphies sur des ponts en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de gammagraphies sur des ponts en béton précontraint;
— liste des gammagraphies effectuées sur des ponts au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
— aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (Camari);
— connaissances en pathologie de ponts en béton précontraint par post-tension et en investigations par gammagraphies.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
12:00 📅
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative), si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2021/S 100-264094 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures — route du Monastère — CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 28, 29 et 247 ponts de Palmas, la Roquette et la Madeleine — campagne de gammagraphie
21S0074”
Brève description:
“RD 28, 29 et 247 ponts de Palmas, la Roquette et la Madeleine — campagne de gammagraphie.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-264094
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La suppression du pont de La Roquette (RD 29) dans le marché entraîne la modification des différentes pièces dans les documents de la consultation (motif:...”
La suppression du pont de La Roquette (RD 29) dans le marché entraîne la modification des différentes pièces dans les documents de la consultation (motif: la gammagraphie ne peut pas se réaliser sur ce pont).
Par conséquent, un nouveau DCE, annule et remplace les pièces initiales.
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Source: OJS 2021/S 119-315806 (2021-06-18)