RD 11 — Construction d'un ouvrage mixte pour le franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône

Département de l'Ardèche

Dossier de consultation pour la construction d'un ouvrage mixte à trois travées pour la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Cette consultation comprend également les raccordements, rive droite et rive gauche, aux voiries existantes. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-04-06	Informations complémentaires
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: cd07drm2021.05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eq_d9co 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eq_d9coQy- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065707
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Financement par le Département de l'Ardèche et l'état, la région Rhône-Alpes-Auvergne, la CNR, la CCRC, et le département de la Drôme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— quantités principales: acier charpente: 750 t;

— gros béton: 2 750 m

— béton structures: 3 300 m

— enrobés: 3 200 t;

— enrochements: 1 300 m

— palplanche: 642 000 kg.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Financement par le Département de l'Ardèche et l'état, la région Rhône-Alpes-Auvergne, la CNR, la CCRC, et le département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 1122: ouvrage de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial;

— 1421: travaux en site fluvial (battage);

— 2412: pieux forés (inf. 30 m) ACQPA travaux hyperbares;

— 3221: revêtements en matériaux enrobés classiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eq_d9co 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence c07drm2021.05. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques des candidatures et offres, destinée à se substituer, en cas d'anomalies aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. La copie de sauvegarde figure sur un support physique électronique ou papier. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante: Département de l'Ardèche, service «Commande publique» achats et approvisionnements, BP 737 pôle des mines — 69 route des Mines, 07000 Privas. Le soumissionnaire qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 027-065707 (2021-02-04)

Informations complémentaires (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174467
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-065707
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dossier de consultation pour la construction d'un ouvrage mixte à trois travées pour la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône.

Cette consultation comprend également les raccordements, rive droite et rive gauche, aux voiries existantes.

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Source: OJS 2021/S 069-174467 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10515297.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372019
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Solution variante retenue. L'intégralité des documents du marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités principales:

— acier charpente: 750 t;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Campenon Bernard Centre Est (mandataire)
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Vinci Construction Maritime et Fluvial (cotraitant)
Adresse postale: 5 rue de Fos-sur-Mer
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69348
Nom: Gagne construction métallique (cotraitant)
Adresse postale: 1 route de Solignac Les Baraques
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Code postal: 43370
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: Botte Fondations (cotraitant)
Adresse postale: 60 boulevard de l'Europe, CS 20198
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13746
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10515297.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2021/S 141-372019 (2021-07-19)

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