Dossier de consultation pour la construction d'un ouvrage mixte à trois travées pour la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Cette consultation comprend également les raccordements, rive droite et rive gauche, aux voiries existantes. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 11 — Construction d'un ouvrage mixte pour le franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône
cd07drm2021.05”
Produits/services: Travaux de construction de ponts routiers📦
Brève description:
“Dossier de consultation pour la construction d'un ouvrage mixte à trois travées pour la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à...”
Brève description
Dossier de consultation pour la construction d'un ouvrage mixte à trois travées pour la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Cette consultation comprend également les raccordements, rive droite et rive gauche, aux voiries existantes. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
— quantités principales: acier charpente: 750 t;
— gros béton: 2 750 m;
— béton structures: 3 300 m;
— enrobés: 3 200 t;
— enrochements: 1 300 m;
— palplanche: 642 000 kg.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Financement par le Département de l'Ardèche et l'état, la région Rhône-Alpes-Auvergne, la CNR, la CCRC, et le département de la Drôme.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— 1122: ouvrage de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial;
— 1421: travaux en site fluvial (battage);
— 2412: pieux forés (inf. 30 m)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— 1122: ouvrage de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial;
— 1421: travaux en site fluvial (battage);
— 2412: pieux forés (inf. 30 m) ACQPA travaux hyperbares;
— 3221: revêtements en matériaux enrobés classiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
“Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site...”
Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence c07drm2021.05. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques des candidatures et offres, destinée à se substituer, en cas d'anomalies aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. La copie de sauvegarde figure sur un support physique électronique ou papier. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante: Département de l'Ardèche, service «Commande publique» achats et approvisionnements, BP 737 pôle des mines — 69 route des Mines, 07000 Privas. Le soumissionnaire qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2021/S 027-065707 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — quartier la Chaumette — BP 737
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 11 — construction d'un ouvrage mixte pour le franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône
cd07drm2021.05”
Brève description:
“Dossier de consultation pour la construction d'un ouvrage mixte à trois travées pour la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à...”
Brève description
Dossier de consultation pour la construction d'un ouvrage mixte à trois travées pour la mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône.
Cette consultation comprend également les raccordements, rive droite et rive gauche, aux voiries existantes.
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 027-065707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 069-174467 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10515297.78 💰
Description
Description du marché:
“Quantités principales:
— acier charpente: 750 t;
— gros béton: 2 750 m;
— béton structures: 3 300 m;
— enrobés: 3 200 t;
— enrochements: 1 300 m;
—...”
Description du marché
Quantités principales:
— acier charpente: 750 t;
— gros béton: 2 750 m;
— béton structures: 3 300 m;
— enrobés: 3 200 t;
— enrochements: 1 300 m;
— palplanche: 642 000 kg.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-065707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021D13
Titre:
“RD 11 — Construction d'un ouvrage mixte pour le franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Campenon Bernard Centre Est (mandataire)
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vinci Construction Maritime et Fluvial (cotraitant)
Adresse postale: 5 rue de Fos-sur-Mer
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69348
Nom: Gagne construction métallique (cotraitant)
Adresse postale: 1 route de Solignac Les Baraques
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Code postal: 43370
Région: Haute-Loire🏙️
Nom: Botte Fondations (cotraitant)
Adresse postale: 60 boulevard de l'Europe, CS 20198
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13746
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10515297.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 174 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Etudes d'exécution de l'ouvrage (ouvrages BP définifs) Investigations, études et suivis géotechniques d'exécution G3”
“Solution variante retenue. L'intégralité des documents du marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités service pilotage unité...”
Solution variante retenue. L'intégralité des documents du marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr
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Source: OJS 2021/S 141-372019 (2021-07-19)