Ravalement de façades d'un immeuble collectif et de pavillons locatifs à la Combe Truchenne

Grand Dole Habitat

Ravalement de façades d'un immeuble collectif et de pavillons locatifs à la Combe Truchenne. 1 à 17 + 19 et 18-20-22 impasse de la Combe, 39100 Dole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien de toiture › Réparation de toiture
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Numéro de référence: 2021-TX-0006
Brève description:

Ravalement de façades d'un immeuble collectif et de pavillons locatifs à la Combe Truchenne. 1 à 17 + 19 et 18-20-22 impasse de la Combe, 39100 Dole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Réparation de toiture 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-204902
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

— visite sur site obligatoire; — le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché; — aucune avance ne sera versée; — retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché dont le montant est supérieur ou égal à 50 000,00 EUR HT; — prix fermes non actualisables; — délai de règlement: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ravalement de façades
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de façades: prestations supplémentaires éventuelles:

Option 1: peinture sur muret cheminement collectif — protection, préparation et mise en peinture muret de cheminement d'accès à l'immeuble collectif.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Clauses de réexamen:

— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations…

… similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché;

… supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant;

— le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification dudit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant.

Intitulé du lot: Couverture étanchéité zinguerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réparation de toiture

Prestations supplémentaires éventuelles:

— option 2.1: révision de la couverture local poubelles — remplacement des tuiles arêtiers sur l'ensemble de la toiture du local poubelles;

— option 2.2: révision de la couverture des T4 — remplacement des tuiles arêtiers sur l'ensemble des toitures des cinq pavillons T4;

— option 2.3: révision de la couverture des T5 — remplacement des tuiles arêtiers sur l'ensemble des toitures des cinq pavillons T5;

— option 2.4: révision de la couverture collectif — remplacement des tuiles arêtiers et des tuiles faîtages du collectif.

Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de maçonnerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Kbis de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— visite sur site obligatoire;

— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché;

— aucune avance ne sera versée;

— retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché dont le montant est supérieur ou égal à 50 000,00 EUR HT;

— prix fermes non actualisables;

— délai de règlement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 080-204902 (2021-04-21)

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