Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ravalement de façades d'un immeuble collectif et de pavillons locatifs à la Combe Truchenne
2021-TX-0006”
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“Ravalement de façades d'un immeuble collectif et de pavillons locatifs à la Combe Truchenne. 1 à 17 + 19 et 18-20-22 impasse de la Combe, 39100 Dole.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Travaux de façades: prestations supplémentaires éventuelles:
Option 1: peinture sur muret cheminement collectif — protection, préparation et mise en...”
Description du marché
Travaux de façades: prestations supplémentaires éventuelles:
Option 1: peinture sur muret cheminement collectif — protection, préparation et mise en peinture muret de cheminement d'accès à l'immeuble collectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen:
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas...”
Description des options
Clauses de réexamen:
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché;
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant;
— le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification dudit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture étanchéité zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation de toiture📦
Description du marché:
“Réparation de toiture
Prestations supplémentaires éventuelles:
— option 2.1: révision de la couverture local poubelles — remplacement des tuiles arêtiers...”
Description du marché
Réparation de toiture
Prestations supplémentaires éventuelles:
— option 2.1: révision de la couverture local poubelles — remplacement des tuiles arêtiers sur l'ensemble de la toiture du local poubelles;
— option 2.2: révision de la couverture des T4 — remplacement des tuiles arêtiers sur l'ensemble des toitures des cinq pavillons T4;
— option 2.3: révision de la couverture des T5 — remplacement des tuiles arêtiers sur l'ensemble des toitures des cinq pavillons T5;
— option 2.4: révision de la couverture collectif — remplacement des tuiles arêtiers et des tuiles faîtages du collectif.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Travaux de maçonnerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
08:00 📅
“— visite sur site obligatoire;
— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché;
— aucune avance ne sera...”
— visite sur site obligatoire;
— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché;
— aucune avance ne sera versée;
— retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché dont le montant est supérieur ou égal à 50 000,00 EUR HT;
— prix fermes non actualisables;
— délai de règlement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 080-204902 (2021-04-21)