Ramassage, transport et épandage des algues vertes échouées sur le littoral de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre & Mer

Lamballe Terre & Mer

La présente consultation a pour objet les opérations de ramassage, de chargement, de transport et d'épandage des algues vertes échouées sur le littoral de la baie de Saint-Brieuc pour les deux agglomérations: Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Qui ?

• Lamballe Terre & Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin — BP 90456
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-Armor
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069461
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique; — le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: —— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; —— en qualité de membres de plusieurs groupements; — sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières; — conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 10.3.2021 (15:00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.megalisbretagne.org — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:

— la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer;

— la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

— Lamballe Terre & Mer: Le marché est conclu pour une période initiale allant du 18.5.2021 au 27 avril 2022;

— Saint-Brieuc Armor Agglomération: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 28.4.2021.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 × 1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La durée maximale du contrat pour chaque membre du groupement n'excédera pas la date du 27.4.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame «Références» à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e régiment d'infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique;

— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

—— en qualité de membres de plusieurs groupements;

— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières;

— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 10.3.2021 (15:00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.megalisbretagne.org

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org

— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 028-069461 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202907
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069461
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé le 29.3.2021 de déclarer la procédure sans suite, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,

— lamballe Terre & Mer: le marché est conclu pour une période initiale allant du 18.5.2021 au 27.4.2022,

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé le 29.3.2021 de déclarer la procédure sans suite, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 079-202907 (2021-04-19)

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