La présente consultation a pour objet les opérations de ramassage, de chargement, de transport et d'épandage des algues vertes échouées sur le littoral de la baie de Saint-Brieuc pour les deux agglomérations: Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e régiment d'infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ramassage, transport et épandage des algues vertes échouées sur le littoral de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre & Mer”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les opérations de ramassage, de chargement, de transport et d'épandage des algues vertes échouées sur le littoral de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les opérations de ramassage, de chargement, de transport et d'épandage des algues vertes échouées sur le littoral de la baie de Saint-Brieuc pour les deux agglomérations: Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les opérations de ramassage, de chargement, de transport et d'épandage des algues vertes échouées sur le littoral de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les opérations de ramassage, de chargement, de transport et d'épandage des algues vertes échouées sur le littoral de la baie de Saint-Brieuc pour les deux agglomérations: Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer;
— la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— Lamballe Terre & Mer: Le marché est conclu pour une période initiale allant du 18.5.2021 au 27 avril 2022;
— Saint-Brieuc Armor Agglomération: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 28.4.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement 3 × 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La durée maximale du contrat...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement 3 × 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La durée maximale du contrat pour chaque membre du groupement n'excédera pas la date du 27.4.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame «Références» à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
15:00 📅
“— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique;
— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
—— en qualité de membres de plusieurs groupements;
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières;
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 10.3.2021 (15:00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 028-069461 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les opérations de ramassage, de chargement, de transport et d'épandage des algues vertes échouées sur le littoral de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les opérations de ramassage, de chargement, de transport et d'épandage des algues vertes échouées sur le littoral de la baie de Saint-Brieuc pour les deux agglomérations: Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les opérations de ramassage, de chargement, de transport et d'épandage des algues vertes échouées sur le littoral de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les opérations de ramassage, de chargement, de transport et d'épandage des algues vertes échouées sur le littoral de la baie de Saint-Brieuc pour les deux agglomérations: Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
— la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— lamballe Terre & Mer: le marché est conclu pour une période initiale allant du 18.5.2021 au 27.4.2022,
— Saint-Brieuc Armor Agglomération: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 28.4.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069461
Attribution du marché
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Titre:
“Ramassage, transport et épandage des algues vertes échouées sur le littoral de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre & Mer” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le pouvoir adjudicateur a décidé le 29.3.2021 de déclarer la procédure sans suite, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Une...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé le 29.3.2021 de déclarer la procédure sans suite, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 079-202907 (2021-04-19)