Objet Champ d'application du marché
Titre: PSA-2021-0269 Contrat de TMA groupée
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description: Maintenance applicative d'un sous ensemble du système d'information de l'AFD.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Maintenance applicative d'un sous-ensemble du système d'information de l'AFD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée initiale de deux ans reconductible deux fois un an.
Informations complémentaires:
“Montant maximal du contrat: 30 000 000 EUR sur la durée totale.
En raison de son objet, l'exécution de l'accord-cadre nécessité des investissements...”
Informations complémentaires
Montant maximal du contrat: 30 000 000 EUR sur la durée totale.
En raison de son objet, l'exécution de l'accord-cadre nécessité des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2026.
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 138-367522 (2021-07-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance applicative d un sous ensemble du système d information de l AFD
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 327 707 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché: Maintenance applicative d un sous-ensemble du système d information de l AFD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Technicité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence des abaques
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum du contrat: 30 000 000 euro(s) sur la durée totale.
En raison de son objet, l execution de l'accord-cadre necessite des investissements...”
Informations complémentaires
Montant maximum du contrat: 30 000 000 euro(s) sur la durée totale.
En raison de son objet, l execution de l'accord-cadre necessite des investissements amortissables sur une duree superieure a 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367522
Attribution du marché
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Titre: Maintenance applicative d un sous-ensemble du système d information de l AFD
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ATOS France
Adresse postale: 80, quai voltaire - Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 327 707 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 071-189996 (2022-04-06)