Protections anti-intrusion, protection de sites par clôtures, télésurveillance, gardiennage et prestations annexes

Maisons et cités (59)

Accord-cadre à bons de commande relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs anti-intrusion, protection de sites par clôtures de chantier, télésurveillance, gardiennage et prestations annexes pour les besoins de Maisons et Cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-04-08	Informations complémentaires
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173454
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les modalités d'attribution et de limitation des lots sont fixées à la rubrique «autres informations» du présent avis. Le nombre de jours de location par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 62 834 pour environ 381 logements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 815 534 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover
Numéro du lot: 1
Brève description:

Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements, locaux ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour les cinq territoires de Maisons et Cités.

Valeur estimée hors TVA: 772 708 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximale de trois ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Informations complémentaires:

Les modalités d'attribution et de limitation des lots sont fixées à la rubrique «autres informations» du présent avis.

Le nombre de jours de location par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 62 834 pour environ 381 logements.

Intitulé du lot: Prestations de télésurveillance et de gardiennage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de télésurveillance et de gardiennage pour les cinq territoires de Maisons et Cités.

Valeur estimée hors TVA: 2 502 319 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de trois ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Informations complémentaires:

Les quantités annuelles sur la base des principes prestations à réaliser, communiquées à titre indicatif et non contractuel, peuvent être estimées à 248 847 jours de location (environ 1211 logements) – 610 déplacements pour levées de doute – 1 385 heures de surveillance et 119 heures de gardiennage.

Intitulé du lot: Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les territoires de Bruay-la-Buissière, Lens-Liévin et Hénin.

Valeur estimée hors TVA: 1 714 680 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les quantités annuelles sur la base des principes prestations à réaliser, communiquées à titre indicatif et non contractuel, peuvent être estimées à:

— bac acier: 334 logements,

— métal déployé: 3276 logements,

— grille MetC: 137 logements,

— voilage: 18 logements,

— 1385 heures de surveillance,

— clôtures: 136 m.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les territoires du Douaisis et du Valenciennois.

Valeur estimée hors TVA: 825 827 EUR 💰
Informations complémentaires:

— bac acier: 166 logements,

— métal déployé: 142 logements,

— grille MetC: 308 logements,

— voilage: 2 logements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région des Hauts-de-France.

Région Hauts-de-France.

Territoires de Bruay-la-Buissière, Lens-Liévin et Hénin.

Territoires du Douaisis et du Valenciennois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2022 ou mars 2023 ou mars 2024 ou mars 2025 selon décision de reconduire ou non le marché.

Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal pour chacun des lots.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un nombre maximal de quatre lots.

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé comme suit:

— un candidat attributaire du lot n

L'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots n

L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n

La valeur estimée de chaque lot est donnée pour quatre ans.

Chaque lot comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire.

Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 2

La procédure est référencée 21S0010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S.), référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.).

Le numéro de téléphone du TGI est le +33 320783333.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173454 (2021-04-02)

Informations complémentaires (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs anti-intrusion, protection de sites par clôtures de chantier, télé surveillance, gardiennage et prestations annexes pour les besoins de Maisons et Cités.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181901
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173454
Numéro JO-S: 71

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
Source: OJS 2021/S 071-181901 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs anti intrusion, protection de sites par clôtures de chantier, télé surveillance, gardiennage et prestations annexes pour les besoins de Maisons et Cités

Valeur totale du marché: 4 694 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500492
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum pour chacun des lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé comme suit : -Un candidat attributaire du lot n°1 ou 2 ne pourra pas être attributaire du lot n°3 ou du lot n°4 et inversement. -Un candidat attributaire du lot n°3 ne peut pas être attributaire du lot n°4 et inversement. L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots n°1 et n°2. Le nombre d'attributaires de chacun de ces lots de l'accord-cadre est fixé au maximum à 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n°3 et n°4. Chaque lot comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire. La procédure est référencée 21S0010.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements, locaux ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour les 5 territoires de Maisons et Cités

Prestations de télésurveillance et de gardiennage pour les 5 Territoires de Maisons et Cités

Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires…

… de Bruay la Buissière, Lens-Liévin et Hénin

… du Douaisis et du Valenciennois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région des Hauts de France

Région Hauts de France.

Territoires de Bruay la Buissière, Lens-Liévin et Hénin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: PROTIM 1970
Numéro d'enregistrement national: 41004701300025
Adresse postale: 16 place notre Dame
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 267 054 EUR 💰
Nom: Vp sitex
Numéro d'enregistrement national: 38128962800343
Adresse postale: 8 RUE BERNARD BUFFET
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 122 465 EUR 💰
Nom: Artois renovation
Numéro d'enregistrement national: 45187660100035
Adresse postale: 137 RUE RAYMOND SPAS
Commune postale: Vendin le vieil
Code postal: 62880
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 703 540 EUR 💰
Nom: Sogebat
Numéro d'enregistrement national: 43751285800022
Adresse postale: ZI Fosse 13
Commune postale: Sains en gohelle
Code postal: 62114
Nom: Les cloisons de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 80267011300015
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Valeur totale du marché: 526 506 EUR 💰
2 621 700 EUR 💰
Nom: Pro tect securite
Numéro d'enregistrement national: 52500804100010
Adresse postale: 100 rue des fougères
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 812 606 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Luc STACHOWIAK

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum pour chacun des lots.

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé comme suit :

-Un candidat attributaire du lot n°1 ou 2 ne pourra pas être attributaire du lot n°3 ou du lot n°4 et inversement.

-Un candidat attributaire du lot n°3 ne peut pas être attributaire du lot n°4 et inversement.

L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots n°1 et n°2. Le nombre d'attributaires de chacun de ces lots de l'accord-cadre est fixé au maximum à 2 opérateurs économiques.

L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n°3 et n°4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Source: OJS 2021/S 192-500492 (2021-09-29)

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