Accord-cadre à bons de commande relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs anti-intrusion, protection de sites par clôtures de chantier, télésurveillance, gardiennage et prestations annexes pour les besoins de Maisons et Cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protections anti-intrusion, protection de sites par clôtures, télésurveillance, gardiennage et prestations annexes”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs anti-intrusion, protection de sites par clôtures de chantier, télésurveillance, gardiennage et prestations annexes pour les besoins de Maisons et Cités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 815 534 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Hauts-de-France.
Description du marché:
“Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements, locaux ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour...”
Description du marché
Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements, locaux ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour les cinq territoires de Maisons et Cités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 772 708 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximale de trois ans. Le titulaire ou le groupement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximale de trois ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
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Informations complémentaires:
“Les modalités d'attribution et de limitation des lots sont fixées à la rubrique «autres informations» du présent avis.
Le nombre de jours de location par...”
Informations complémentaires
Les modalités d'attribution et de limitation des lots sont fixées à la rubrique «autres informations» du présent avis.
Le nombre de jours de location par an, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 62 834 pour environ 381 logements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de télésurveillance et de gardiennage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Prestations de télésurveillance et de gardiennage pour les cinq territoires de Maisons et Cités.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 502 319 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de trois ans. Le titulaire ou le groupement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de trois ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les modalités d'attribution et de limitation des lots sont fixées à la rubrique «autres informations» du présent avis.
Les quantités annuelles sur la base...”
Informations complémentaires
Les modalités d'attribution et de limitation des lots sont fixées à la rubrique «autres informations» du présent avis.
Les quantités annuelles sur la base des principes prestations à réaliser, communiquées à titre indicatif et non contractuel, peuvent être estimées à 248 847 jours de location (environ 1211 logements) – 610 déplacements pour levées de doute – 1 385 heures de surveillance et 119 heures de gardiennage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Bruay-la-Buissière, Lens-Liévin et Hénin.
Description du marché:
“Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les...”
Description du marché
Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les territoires de Bruay-la-Buissière, Lens-Liévin et Hénin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 714 680 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les modalités d'attribution et de limitation des lots sont fixées à la rubrique «autres informations» du présent avis.
Les quantités annuelles sur la base...”
Informations complémentaires
Les modalités d'attribution et de limitation des lots sont fixées à la rubrique «autres informations» du présent avis.
Les quantités annuelles sur la base des principes prestations à réaliser, communiquées à titre indicatif et non contractuel, peuvent être estimées à:
— bac acier: 334 logements,
— métal déployé: 3276 logements,
— grille MetC: 137 logements,
— voilage: 18 logements,
— 1385 heures de surveillance,
— clôtures: 136 m.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires du Douaisis et du Valenciennois.
Description du marché:
“Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les...”
Description du marché
Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les territoires du Douaisis et du Valenciennois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 827 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les modalités d'attribution et de limitation des lots sont fixées à la rubrique «autres informations» du présent avis.
Les quantités annuelles sur la base...”
Informations complémentaires
Les modalités d'attribution et de limitation des lots sont fixées à la rubrique «autres informations» du présent avis.
Les quantités annuelles sur la base des principes prestations à réaliser, communiquées à titre indicatif et non contractuel, peuvent être estimées à:
— bac acier: 166 logements,
— métal déployé: 142 logements,
— grille MetC: 308 logements,
— voilage: 2 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Mars 2022 ou mars 2023 ou mars 2024 ou mars 2025 selon décision de reconduire ou non le marché.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal pour chacun des lots.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un nombre maximal de quatre lots.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé comme suit:
— un candidat attributaire du lot n1 ou 2 ne pourra pas être attributaire du lot n3 ou du lot n4 et inversement,
— un candidat attributaire du lot n3 ne peut pas être attributaire du lot n4 et inversement.
L'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots n1 et n2. Le nombre d'attributaires de chacun de ces lots de l'accord-cadre est fixé au maximum à 2 opérateurs économiques.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n3 et n4.
La valeur estimée de chaque lot est donnée pour quatre ans.
Chaque lot comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 2 trimestre de 2021.
La procédure est référencée 21S0010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S.), référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.).
Le numéro de téléphone du TGI est le +33 320783333.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173454 (2021-04-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protections anti-intrusion, protection de sites par clôtures, télé surveillance, gardiennage et prestations annexes”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs anti-intrusion, protection de sites par clôtures de chantier, télé surveillance, gardiennage et prestations annexes pour les besoins de Maisons et Cités.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-173454
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 5 815 534 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: 5 817 304 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 1 714 680 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: 1 678 344 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 825 827 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: 863 933 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.”
Source: OJS 2021/S 071-181901 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049
Personne de contact: Luc STACHOWIAK
Région: Nord🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protections anti intrusion, protection de sites par clôtures, télé surveillance, gardiennage et prestations annexes”
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs anti...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs anti intrusion, protection de sites par clôtures de chantier, télé surveillance, gardiennage et prestations annexes pour les besoins de Maisons et Cités
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 694 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Hauts de France
Description du marché:
“Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements, locaux ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour...”
Description du marché
Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements, locaux ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour les 5 territoires de Maisons et Cités
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts de France.
Description du marché:
“Prestations de télésurveillance et de gardiennage pour les 5 Territoires de Maisons et Cités” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Bruay la Buissière, Lens-Liévin et Hénin
Description du marché:
“Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les...”
Description du marché
Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires de Bruay la Buissière, Lens-Liévin et Hénin
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Description du marché:
“Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les...”
Description du marché
Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires du Douaisis et du Valenciennois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50246
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements, locaux ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour...”
Titre
Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements, locaux ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour les 5 territoires de Maisons et Cités
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PROTIM 1970
Numéro d'enregistrement national: 41004701300025
Adresse postale: 16 place notre Dame
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 054 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 50241
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de télésurveillance et de gardiennage pour les 5 Territoires de Maisons et Cités” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vp sitex
Numéro d'enregistrement national: 38128962800343
Adresse postale: 8 RUE BERNARD BUFFET
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 122 465 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 50243
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes : Territoires de Bruay...”
Titre
Anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes : Territoires de Bruay la Buissière, Lens-Liévin et Hénin
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artois renovation
Numéro d'enregistrement national: 45187660100035
Adresse postale: 137 RUE RAYMOND SPAS
Commune postale: Vendin le vieil
Code postal: 62880
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 703 540 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 50244
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les...”
Titre
Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires du Douaisis et du Valenciennois.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogebat
Numéro d'enregistrement national: 43751285800022
Adresse postale: ZI Fosse 13
Commune postale: Sains en gohelle
Code postal: 62114
Nom: Les cloisons de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 80267011300015
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526 506 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 50240
Titre:
“Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour les 5...”
Titre
Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour les 5 territoires de Maisons et Cités
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 621 700 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 50242
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro tect securite
Numéro d'enregistrement national: 52500804100010
Adresse postale: 100 rue des fougères
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 606 💰
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum pour chacun des lots.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé comme suit :
-Un candidat attributaire du lot n°1 ou 2 ne pourra pas être attributaire du lot n°3 ou du lot n°4 et inversement.
-Un candidat attributaire du lot n°3 ne peut pas être attributaire du lot n°4 et inversement.
L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots n°1 et n°2. Le nombre d'attributaires de chacun de ces lots de l'accord-cadre est fixé au maximum à 2 opérateurs économiques.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n°3 et n°4.
Chaque lot comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire.
La procédure est référencée 21S0010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 192-500492 (2021-09-29)