Propreté urbaine de la voirie, commune de Roquebrune-sur-Argens et désherbage et nettoyage de la RDN 7 — communes de Roquebrune-sur-Argens et de Puget-sur-Argens

CA Var Estérel Méditerranée

Propreté urbaine de la voirie, commune de Roquebrune-sur-Argens et désherbage et nettoyage de la RDN 7 — communes de Roquebrune-sur-Argens et de Puget-sur-Argens. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.5.2021 jusqu'au 30.4.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-19 Avis de marché
2021-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Code postal: 83707
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.cavem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Propreté urbaine de la voirie, commune de Roquebrune-sur-Argens et désherbage et nettoyage de la RDN 7 — communes de Roquebrune-sur-Argens et de Puget-sur-Argens”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Propreté urbaine de la voirie, commune de Roquebrune-sur-Argens et désherbage et nettoyage de la RDN 7 — communes de Roquebrune-sur-Argens et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 145 744 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Entretien de la voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 936 944 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Description du marché:
“Désherbage mécanique et/ou manuels et nettoyage de la RDN 7 — communes de Roquebrune-sur-Argens et de Puget-sur-Argens.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 800 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-032529 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Estérel Côte d'Azur Agglomération
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Propreté urbaine de la voirie, commune de Roquebrune-sur-Argens et désherbage et nettoyage de la RDN 7 — communes de Roquebrune-sur-Argens et de Puget-sur-Argens.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 145 744 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032529

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21PF0003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien de la voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CNS Artemis
Adresse postale: Lot 20 ZAC 1 Le Cerceron, CS 70425
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 936 944 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21PF0004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Désherbage mécanique et/ou manuels et nettoyage de la RDN 7 — communes de Roquebrune-sur-Argens et de Puget-sur-Argens”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Lot 20, ZAC 1 Le Cerceron, CS 70425
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 114-300138 (2021-06-10)