Projet de réaménagement de la gare Saint-Michel Notre Dame RER C

SNCF

Dans le cadre du projet de réaménagement de la gare de Saint-Michel Notre-Dame RER C, la présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de l'ensemble des périmètres de la gare SNCF et de sa restructuration.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Les documents joints sont les pièces Marché, si vous souhaitez avoir accès aux pièces écrites/graphiques communes et aux pièces spécifiques, merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courrier électronique à l'acheteur en charge du dossier (coordonnées reprises en section I.1).
L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en pièce jointe de sa demande.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2022-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021DOS0128927
Brève description:

Dans le cadre du projet de réaménagement de la gare de Saint-Michel Notre-Dame RER C, la présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de l'ensemble des périmètres de la gare SNCF et de sa restructuration. Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation. Les documents joints sont les pièces Marché, si vous souhaitez avoir accès aux pièces écrites/graphiques communes et aux pièces spécifiques, merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courrier électronique à l'acheteur en charge du dossier (coordonnées reprises en section I.1). L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en pièce jointe de sa demande. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: jose.moreno@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587541 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265132
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.

Les documents joints sont les pièces Marché, si vous souhaitez avoir accès aux pièces écrites/graphiques communes et aux pièces spécifiques, merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courrier électronique à l'acheteur en charge du dossier (coordonnées reprises en section I.1).

L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en pièce jointe de sa demande.

NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.

Les travaux portent sur la restructuration de la gare.

Ils comportent:

— la rénovation de l’ensemble des périmètres (ERT/ERP) de la gare SNCF dans le cadre d’une démarche patrimoniale (sols, quais, murs, mezzanine, etc.) en vue de l’amélioration du parcours voyageur (orientation et repérage);

— l'amélioration de l’accessibilité via la mise aux normes PMR des circulations et la création d’un ascenseur desservant la voie 1 de la gare RER C;

— l'amélioration de la qualité de l’air et l’apport de lumière naturelle via la réouverture des baies donnant sur la Seine et la mise en place de vitrages anti-crues fixes;

— la restructuration de la gare (réaménagement de la mezzanine via le déplacement des trémies d’escaliers et le vitrage des façades; création de locaux techniques; réaffectations des réseaux divers, mise en place de nouvelles lignes de contrôle automatique de billets, installation de deux escaliers mécaniques, téléopération…);

— la stabilité au feu de la mezzanine et reprise des zones non traitées sur l’ouvrage d’art;

— la régénération et renforcement des installations électriques de la gare avec création d’une troisième source depuis poste Enedis (Programme Blackout).

Programme de la réalisation des travaux avant les JO 2024:

1) réaménagement général de la gare et amélioration de la visibilité du parcours voyageur,

2) amélioration de l’accessibilité:

— mutualisation de l’ascenseur RATP et ouverture de l’accès sur quai A,

— création de l’ascenseur côté Quai B,

3) dispositifs anti-crues statiques,

4) blackout (cat. rouge) = 3 TGBT + TGS alimentations électriques (ascenseur, éclairage de sécurité, désenfumage et ZAS),

5) téléopération,

6) PMB,

7) signalétique.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

— faux-plafond métallique acoustique sous mezzanine,

— plus-value pour rejointoiement total sur pierres en places,

— ponçage de pierre, pierres de taille en soubassement,

— nettoyage par micro-gommage, pour façade extérieure sur quai de Seine.

Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare Saint-Michel Notre-Dame RER C.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

L’entreprise principale ou le groupement d’entreprise doit posséder un chiffre d’affaires annuel global supérieur à 40 000 000 EUR.

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;

— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (ventilation par SA à présenter) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);

— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.

Capacité technique et professionnelle: Critères repris en annexe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L’entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications:

— Qualibat 2113: maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant,

— Qualibat 2213: béton armé et béton précontraint,

— Qualifelec MGTI Classe 4,

— Qualifelec CFMGTI2 Classe 4.

À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.

L’entreprise principale et/ou les sous-traitants doi(ven)t obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications:

— Qualibat 2252: ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée),

— Qualibat 2413: constructions et structures métalliques (technicité supérieure),

— Qualibat 2543: renforcement et réparation d'ouvrages d'art (technicité supérieure),

— Qualibat 1112: démolition (technicité courante),

— Qualibat 1552: traitement de l’amiante et plomb,

— Qualibat 2712: montage-levage d'ouvrage métallique (technicité confirmée),

— Qualibat 3532: fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée),

— Qualibat 3722: fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée),

— Qualibat 4712: produits verriers (technicité confirmée),

— Qualibat 2121: ravalement en maçonnerie,

— Qualibat 2183: restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien,

— Qualibat 6412: marbrerie,

— Qualibat 2412: constructions et structures métalliques (technicité confirmée),

— Qualibat 3413: calfeutrement de joints de construction (technicité supérieur),

— Qualibat 3722: fabrication et pose de façade-rideaux métalliques (technicité confirmée),

— Qualibat 4413: métallerie (technicité supérieure),

— Qualibat 4421: structure Métallique,

— Qualibat 4441: clôture Métallique,

— Qualibat 4492: ferronnerie,

— Qualibat 4712: mise en œuvre de produits verriers complexes.

En complément: personnels internes formés selon normes NF EN 1090-Exe3.

— Qualibat 5231 et/ou 5232: installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire,

— Qualibat 5252: installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d’air,

— Qualibat 5311 et/ou 5312: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire,

— Qualibat 5511: installation de systèmes de Gestion technique du bâtiment (GTB),

— Qualibat 5111 et/ou 5112: installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement IDFM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Les travaux seront à réaliser en site exploité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: José Moreno
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF GARES & Connexions. La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis. Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont récisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyé à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l'entité achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:

— les candidatures présentant des personnes…

… qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché publique antérieur;

… qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'entité d'achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou fourni des informations trompeuses susceptible d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;

… qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;

— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidatures, créent une situation de conflit d’intérêt, lorsqu'il ne peut y être remédié par d’autres moyens, constituent une situation de conflit d’intérêt toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-265132 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de réaménagement de la gare de Saint Michel Notre Dame RER C, la consultation avait pour objet de désigner le titulaire pour réaliser les travaux de rénovation de l'ensemble des périmètres de la gare SNCF et de sa restructuration.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 611827821 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158582
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-265132
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La rénovation de l’ensemble des périmètres (ERT/ERP) de la gare SNCF dans le cadre d’une démarche patrimoniale (sols, quais, murs, mezzanine, etc.) en vue de l’amélioration du parcours voyageur (orientation et repérage) ;

L'amélioration de l’accessibilité via la mise aux normes PMR des circulations et la création d’un ascenseur desservant la voie 1 de la gare RER C ;

L'amélioration de la qualité de l’air et l’apport de lumière naturelle via la réouverture des baies donnant sur la Seine et la mise en place de vitrages anti-crues fixes ;

La restructuration de la gare (réaménagement de la mezzanine via le déplacement des trémies d’escaliers et le vitrage des façades ; création de locaux techniques ; réaffectations des réseaux divers, mise en place de nouvelles lignes de contrôle automatique de billets, installation de 2 escaliers mécaniques, Téléopération, …) ;

La stabilité au feu de la mezzanine et reprise des zones non traitées sur l’ouvrage d’art ;

La régénération et renforcement des installations électriques de la gare avec création d’une troisième source depuis poste Enedis (Programme Blackout)

Programme de la réalisation des travaux avant les JO 2024. :

1 - Réaménagement général de la gare et amélioration de la visibilité du parcours voyageur

2 - Amélioration de l’accessibilité :

Mutualisation de l’ascenseur RATP et ouverture de l’accès sur quai A

Création de l’ascenseur côté Quai B

3 - Dispositifs anti-crues statiques

4 - Blackout (cat. rouge) = 3 TGBT + TGS alim électriques (ascenseur, éclairage de sécurité, désenfumage et ZAS)

5 - Téléoperation

6 - PMB

7 – Signalétique

Description des options:

- Faux-plafond métallique acoustique Sous mezzanine

- Plus-value pour rejointoiement total sur pierres en places

- Ponçage de pierre Pierres de taille en soubassement

- Nettoyage par micro-gommage Pour façade extérieure sur quai de Seine

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare Saint Michel Notre Dame RER C

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: Bouygues batiment ile de france
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Bouygues energies et services
Commune postale: Noisy-le-sec
Code postal: 93130
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: José MORENO

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du

marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un

accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été

publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Source: OJS 2022/S 060-158582 (2022-03-22)

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