Projet de Passe à poisson - Seuil de Beaucaire - Aménagement de Vallabrègues

Compagnie Nationale du Rhône

Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l'avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Les prestations à réaliser consistent en la construction d’un ouvrage de génie civil neuf de franchissement piscicole, projeté en rive gauche du seuil de Beaucaire. Parmi les différentes topologies d’ouvrages de franchissement piscicole, le présent projet consiste en la construction d’une passe à poissons sous forme de rampe à macro-rugosité (et non une passe à bassins).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhone
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 626294407 📞
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651349
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 21-322 AVM PAP Beaucaire. Direction des Achats CNR, +33 626294407, Elodie EYMARD, elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux de construction d’une passe à poisson pour le franchissement du seuil de Beaucaire, sur l’aménagement de Vallabrègues.

L’arrêté préfectoral n°13-252 du 11 septembre 2013 fixe la liste des tronçons de cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée dans le périmètre desquels les ouvrages existants doivent assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Plusieurs tronçons du Rhône et affluents (confluence) ont été classés en Liste 2, en particulier le site du seuil de Beaucaire, objet de la présente consultation.

Les prestations à réaliser consistent en la construction d’un ouvrage de génie civil neuf de franchissement piscicole, projeté en rive gauche du seuil de Beaucaire. Parmi les différentes topologies d’ouvrages de franchissement piscicole, le présent projet consiste en la construction d’une passe à poissons sous forme de rampe à macro-rugosité (et non une passe à bassins).

Les principales dimensions sont :

- Largeur de l’ouvrage : 8,50m (coupe type) ;

- Profondeur du radier de l’ouvrage par rapport au terrain naturel : maximum 9.00m (coupe type) ;

- Longueur de l’ouvrage : 95 ml environ.

Les bajoyers de l’ouvrage sont prévus en palplanches à forte inertie, tirantées latéralement dans le terrain. Le radier de l’ouvrage est constitué d’un bouchon immergé ancré/cloué dans les sols de fondation, surmonté du radier à macro-rugosité proprement dit.

L’ouvrage prend place dans d’épaisses couches de terrains meubles surmontés de protections en enrochement d’épaisseur >3m, constitutives du seuil de Beaucaire. L’ouvrage est encastré en rive gauche du seuil, d’importants terrassements d’enrochements et terrains meubles sont requis pour la réalisation.

Le site de travaux situés en crête de digue vers +9.00 m NGFO, en bordure de seuil fixe sur le Vieux Rhône, est exposé à une forte variabilité des niveaux d’eau en fonction de l’hydraulicité du Rhône. L’ouvrage constitue ainsi un ouvrage hydraulique important sous forte contrainte hydraulique à sa réalisation.

Le tronçon de cours d’eau directement concerné par les travaux (Vieux Rhône) n’est pas sur le secteur navigable CNR. L’organisation du chantier à l’étude prévoit un chantier depuis site terrestre, peu/pas de poste de travail depuis pontons flottants.

Le site est situé entre les villes de Tarascon et Beaucaire, au PK 268.6 du Vieux Rhône sur la Concession CNR.

Les valeurs d’ordres indicatives des principales quantités à mettre en œuvre sont les suivantes :

- Terrassement d’enrochement en déblai : 3 000 m3

- Terrassement de terrain meuble en déblai : 7 000 m3

- Acier (tout confondu c’est à dire palplanche, tirants, buton, acier TOR) : environ 1 000 tonnes

- Béton (tout confondu, bouchon immergé, radier, etc.) : 1 500 m3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Complétude du dossier en langue française

Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée

Situation économique et financière:

Risque de transaction commerciale.

La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé, alors la candidature pourra être rejetée :

o Note inférieure à 8/20 = éliminatoire

o CNR demandera, à partir d’une note comprise entre 8 et 10 points, une garantie financière au candidat (par exemple via une garantie maison mère ou bancaire).

o En cas d’absence de garantie financière suite à demande de CNR = éliminatoire.

Surface financière : le chiffre d’affaire du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 18 M€/an.

Ce critère est éliminatoire.

o Si le candidat répond en groupement et qu’il est seul solidaire du groupement, alors seule sa surface financière sera analysée,

o Si le candidat répond en groupement solidaire, alors la surface financière sommée de l’ensemble du groupement sera analysée.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et organisation

Références

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :

• Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à

l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue

de la sélection ;

• Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition

de ne pas en être le mandataire ;

• Une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul

groupement ;

• En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de

chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales ;

• Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une

convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 6 candidats ayant obtenu la meilleure note totale (critères "moyens humains et organisation" + "références") égale ou supérieure à 70 points (sur un total maximum de 100 points) seront sélectionnés pour la "phase Offre".

Une note inférieure à 70 est éliminatoire.

Dans le cas où à la 6ème position, plusieurs candidats ont obtenu la même note, tous ces candidats seront admis à participer à la "phase offre".

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie EYMARD
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera

déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR.

Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un

accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et

l'adresse mail avec la référence du dossier 21-322 AVM PAP Beaucaire.

Direction des Achats CNR, +33 626294407, Elodie EYMARD, elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-651349 (2021-12-15)

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