Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en trois lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice — programme complémentaire 2021
SWXPA5NK”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en trois lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Magasinage — CP Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Une action de formation de 315 h maximum dans le domaine du magasinage et de la préparation de commande incluant les CACES 1,3,5.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“«Chaque marché est exécutable pour une durée d'un an à partir de sa date de notification.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.»”
Description des renouvellements
«Chaque marché est exécutable pour une durée d'un an à partir de sa date de notification.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.»
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureautique — MA Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie électronique.”
Description du marché
Une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie électronique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique — MA Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 150 h maximum dans le domaine de la logistique incluant les CACES 1 et 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 10.5.2021, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Swxpa5nk.
La signature électronique (Pades) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 069-176976 (2021-04-06)
Informations complémentaires (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 069-176976
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Chaque marché est exécutable pour une durée d'un an à partir de sa date de notification.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.”
Texte
Chaque marché est exécutable pour une durée d'un an à partir de sa date de notification.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Chaque marché est exécutable à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Chaque marché est exécutable pour une durée d'un an à partir de sa date de notification.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.”
Texte
Chaque marché est exécutable pour une durée d'un an à partir de sa date de notification.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Chaque marché est exécutable à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Chaque marché est exécutable pour une durée d'un an à partir de sa date de notification.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.”
Texte
Chaque marché est exécutable pour une durée d'un an à partir de sa date de notification.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Chaque marché est exécutable à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.” Autres informations complémentaires
“Durée en mois: sept mois au lieu de douze mois inscrits pour la première période du marché.”
Source: OJS 2021/S 072-184769 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 Square Castan CS 51857
Commune postale: Besancon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice - programme complémentaire 2021
SWXPA5NK”
Brève description:
“le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues ; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en...”
Brève description
le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues ; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est décomposée en 3 lots définis à l'annexe 1 du Cctp.
Chaque lot correspond à une action de formation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230400.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: magasinage - cP Varennes-Le-Grand
Description
Description du marché:
“une action de formation de 315 h maximum dans le domaine du magasinage et de la préparation de commande incluant les CACES 1,3,5” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de lexposé-action”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lorganisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de lexposé-action”
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: bureautique - mA Dijon
Description
Description du marché:
“une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique”
Description du marché
une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: logistique - mA Dijon
Description
Description du marché:
“une action de formation de 150 h maximum dans le domaine de la logistique incluant les CACES 1 et 3”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-176976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9143
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: magasinage - cP Varennes-Le-Grand
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: preface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140625.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9144
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bureautique - mA Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: irfa bfc
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 825 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9145
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: logistique - mA Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 181-472080 (2021-09-13)