Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2022

Région Bourgogne Franche-Comté

Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention.
Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 22 lots définis à l'annexe 1 au CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: MNVVC841
Brève description:
Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 La présente consultation est décomposée en 22 lots définis à l'annexe 1 au CCTP. Chaque lot correspond à une action de formation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363318
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 13.9.2021, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La Région Bourgogne Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr — sous la référence MNVVC841. La signature électronique (Pades) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention.
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Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3
La présente consultation est décomposée en 22 lots définis à l'annexe 1 au CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Intitulé du lot: Hygiène des locaux — MA Dijon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Une action de formation qualifiante de 600 heures maximum dont 80 heures assurées par l'ULE, dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (mono-brosse, auto laveuse) composée d'une session de 300 heures maximum dont 40 heures dispensées par l'ULE au quartier femmes et d'une session de 300 heures maximales dont 40 heures dispensées par l'ULE au quartier hommes.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque marché est exécutable à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Hygiène alimentaire — MA Dijon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Une action de formation de 84 heures maximales, composée de quatre sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).
Intitulé du lot: Cléa — MA Dijon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Une action de formation de 250 heures maximales, permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.
Intitulé du lot: Cléa — MA Besançon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Une action de formation de 200 heures maximales permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.
Intitulé du lot: Informatique — MA Besançon
Numéro du lot: 5
Brève description:
Une action de formation de 200 heures maximales visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique ainsi que l'acquisition des bases de la création de contenu numérique.
Intitulé du lot: Hygiène alimentaire — MA Besançon
Numéro du lot: 6
Brève description:
Une action de formation de 42 heures maximales, composée de deux sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).
Intitulé du lot: Bureautique — MA Montbéliard
Numéro du lot: 7
Brève description:
Une action de formation de 150 heures maximales visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique.
Intitulé du lot: Cuisine — MA Lons
Numéro du lot: 8
Brève description:
Une action de formation de 150 heures maximales dans le domaine de la cuisine, comprenant une période de stage en entreprise de 24 heures maximales pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.
Intitulé du lot: Hygiène alimentaire — MA Nevers
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Hygiène alimentaire — MA Vesoul
Numéro du lot: 10
Brève description:
Une action de formation de 21 heures maximales, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).
Intitulé du lot: Cléa — CP Varennes-le-Grand
Numéro du lot: 11
Brève description:
Une action de formation de 200 heures maximales permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.
Intitulé du lot: Hygiène alimentaire — CP Varennes-le-Grand
Numéro du lot: 12
Brève description:
Une action de formation de 126 heures maximales composée de six sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).
Intitulé du lot: Cléa — MA Auxerre
Numéro du lot: 13
Brève description:
Une action de formation de 200 heures maximales, permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.
Intitulé du lot: Hygiène alimentaire — MA Auxerre
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Peinture — MA Auxerre
Numéro du lot: 15
Brève description:
Une action de formation de 300 heures maximales, dont 40 heures réalisées par l'ULE, dans le domaine du 2
Intitulé du lot: Cléa — CD Joux-la-Ville
Numéro du lot: 16
Brève description:
Une action de formation de 400 heures maximales, composée d'une session de 200 heures au quartier femmes et d'une session de 200 heures au quartier hommes, permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.
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Intitulé du lot: Tertiaire — CD Joux-la-Ville
Numéro du lot: 17
Brève description:
Une action de formation de 500 heures maximales, dans le domaine du tertiaire, permettant l'acquisition des compétences professionnelles nécessaires pour exercer dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité.
Intitulé du lot: Cuisine QF — CD Joux-la-Ville
Numéro du lot: 18
Brève description:
Une action de formation de 200 heures maximales, permettant de faire découvrir aux stagiaires les métiers de la cuisine / restauration et leur permettre d'acquérir les 1
Intitulé du lot: Hygiène des locaux — CD Joux-la-Ville
Numéro du lot: 19
Brève description:
Une action de formation qualifiante de 400 heures-intervenants maximales, dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (mono-brosse, auto laveuse).
Intitulé du lot: Bâtiment — CD Joux-la-Ville
Numéro du lot: 20
Brève description:
Une session de 500 heures maximales, dans le domaine du bâtiment permettant aux stagiaires d'acquérir les gestes professionnels nécessaires aux interventions multi- techniques au sein des bâtiments, de manière préventive, corrective ou améliorative.
Intitulé du lot: Hygiène alimentaire — MA Belfort
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Bureautique — MA Belfort
Numéro du lot: 22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 13.9.2021, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
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Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr — sous la référence MNVVC841.
La signature électronique (Pades) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 136-363318 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues ; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est décomposée en 22 lots définis à l'annexe 1 au Cctp. Chaque lot correspond à une action de formation.
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Valeur totale du marché: 1341949.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 Square Castan CS 51857
Commune postale: Besancon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622878
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-363318
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues ; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
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Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est décomposée en 22 lots définis à l'annexe 1 au Cctp.
Intitulé du lot: hygiène des locaux - mA Dijon
Brève description:
une action de formation qualifiante de 600 h maximum dont 80 h assurées par l'ule, dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse) composée d'1 session de 300 h maximum dont 40 h dispensées par l'ule au Quartier Femmes et d'1 session de 300 h maximum dont 40 h dispensées par l'ule au Quartier Hommes
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Intitulé du lot: hygiène alimentaire - mA Dijon
Brève description:
une action de formation de 84 h maximum, composée de 4 sessions de 21 h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme Haccp)
Intitulé du lot: cléa - mA Dijon
Brève description:
une action de formation de 250 h maximum, permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea
Intitulé du lot: cléa - mA Besançon
Brève description:
une action de formation de 200 h maximum permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea
Intitulé du lot: informatique - mA Besançon
Brève description:
une action de formation de 200 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique ainsi que l'acquisition des bases de la création de contenu numérique
Intitulé du lot: hygiène alimentaire - mA Besançon
Brève description:
une action de formation de 42 h maximum, composée de 2 sessions de 21 h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme Haccp)
Intitulé du lot: bureautique - mA Montbéliard
Brève description:
une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique
Intitulé du lot: cuisine - mA Lons
Brève description:
une action de formation de 150 h maximum dans le domaine de la cuisine, comprenant une période de stage en entreprise de 24 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie
Intitulé du lot: hygiène alimentaire - mA Nevers
hygiène alimentaire - mA Vesoul
Brève description:
une action de formation de 21 h maximum, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme Haccp)
Intitulé du lot: cléa - cP Varennes-Le-Grand
hygiène alimentaire - cP Varennes-Le-Grand
Brève description:
une action de formation de 126 h maximum composée de 6 sessions de 21h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme Haccp)
Intitulé du lot: cléa - mA Auxerre
Brève description:
une action de formation de 200 h maximum, permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea
Intitulé du lot: hygiène alimentaire - mA Auxerre
peinture - mA Auxerre
Brève description:
une action de formation de 300 h maximum, dont 40h réalisées par l'ule, dans le domaine du second oeuvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture.
Intitulé du lot: cléa - cD Joux-La-Ville
Brève description:
une action de formation de 400 h maximum, composée d'une session de 200h au quartier Femmes et d'une session de 200h au quartier Hommes, permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea
Intitulé du lot: tertiaire - cD Joux-La-Ville
Brève description:
une action de formation de 500h maximum, dans le domaine du tertiaire, permettant l'acquisition des compétences professionnelles nécessaires pour exercer dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité
Intitulé du lot: cuisine QF - cD Joux-La-Ville
Brève description:
une action de formation de 200h maximum, permettant de faire découvrir aux stagiaires les métiers de la Cuisine / Restauration et leur permettre d'acquérir les premiers gestes professionnels
Intitulé du lot: hygiène des locaux - cD Joux-La-Ville
Brève description:
une action de formation qualifiante de 400 heures-intervenants maximum , dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse)
Intitulé du lot: bâtiment - cD Joux-La-Ville
Brève description:
une session de 500h maximum, dans le domaine du bâtiment permettant aux stagiaires d'acquérir les gestes professionnels nécessaires aux interventions multi techniques au sein des bâtiments, de manière préventive, corrective ou améliorative
Intitulé du lot: hygiène alimentaire - mA Belfort
bureautique - mA Belfort

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action
Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: preface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 140 400 EUR 💰
Nom: irfa bfc
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Valeur totale du marché: 21 924 EUR 💰
Nom: frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 58 500 EUR 💰
46 800 EUR 💰
11 970 EUR 💰
36 000 EUR 💰
40 500 EUR 💰
Nom: greta cfa haute saone nord franche comte
Adresse postale: 18 rue E. Belin
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Valeur totale du marché: 5512.50 EUR 💰
Nom: greta 71 sud bourgogne
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 127 200 EUR 💰
Nom: greta 89
Adresse postale: 44 Boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Valeur totale du marché: 63 600 EUR 💰
12 348 EUR 💰
70 200 EUR 💰
156 000 EUR 💰
63 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
142 500 EUR 💰
11 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 236-622878 (2021-12-01)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté
Fournisseurs:
FRATE formation GRETA 71 Sud Bourgogne Greta 89 greta cfa haute saone nord franche comte IRFA BFC Préface
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation