Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention.
Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 22 lots définis à l'annexe 1 au CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2022
MNVVC841”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention.
Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 22 lots définis à l'annexe 1 au CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène des locaux — MA Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Une action de formation qualifiante de 600 heures maximum dont 80 heures assurées par l'ULE, dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les...”
Description du marché
Une action de formation qualifiante de 600 heures maximum dont 80 heures assurées par l'ULE, dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (mono-brosse, auto laveuse) composée d'une session de 300 heures maximum dont 40 heures dispensées par l'ULE au quartier femmes et d'une session de 300 heures maximales dont 40 heures dispensées par l'ULE au quartier hommes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est exécutable à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2022. Le marché...”
Description des renouvellements
Chaque marché est exécutable à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire — MA Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 84 heures maximales, composée de quatre sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux...”
Description du marché
Une action de formation de 84 heures maximales, composée de quatre sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cléa — MA Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 250 heures maximales, permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cléa — MA Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 200 heures maximales permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Informatique — MA Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 200 heures maximales visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la...”
Description du marché
Une action de formation de 200 heures maximales visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique ainsi que l'acquisition des bases de la création de contenu numérique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire — MA Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 42 heures maximales, composée de deux sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux...”
Description du marché
Une action de formation de 42 heures maximales, composée de deux sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureautique — MA Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 150 heures maximales visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la...”
Description du marché
Une action de formation de 150 heures maximales visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — MA Lons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 150 heures maximales dans le domaine de la cuisine, comprenant une période de stage en entreprise de 24 heures maximales pour les...”
Description du marché
Une action de formation de 150 heures maximales dans le domaine de la cuisine, comprenant une période de stage en entreprise de 24 heures maximales pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire — MA Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire — MA Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 21 heures maximales, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cléa — CP Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 200 heures maximales permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire — CP Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 126 heures maximales composée de six sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux...”
Description du marché
Une action de formation de 126 heures maximales composée de six sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cléa — MA Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 200 heures maximales, permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire — MA Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — MA Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 300 heures maximales, dont 40 heures réalisées par l'ULE, dans le domaine du 2 œuvre travaux de finitions permettant de valider...”
Description du marché
Une action de formation de 300 heures maximales, dont 40 heures réalisées par l'ULE, dans le domaine du 2 œuvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cléa — CD Joux-la-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 400 heures maximales, composée d'une session de 200 heures au quartier femmes et d'une session de 200 heures au quartier hommes,...”
Description du marché
Une action de formation de 400 heures maximales, composée d'une session de 200 heures au quartier femmes et d'une session de 200 heures au quartier hommes, permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tertiaire — CD Joux-la-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 500 heures maximales, dans le domaine du tertiaire, permettant l'acquisition des compétences professionnelles nécessaires pour...”
Description du marché
Une action de formation de 500 heures maximales, dans le domaine du tertiaire, permettant l'acquisition des compétences professionnelles nécessaires pour exercer dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine QF — CD Joux-la-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 200 heures maximales, permettant de faire découvrir aux stagiaires les métiers de la cuisine / restauration et leur permettre...”
Description du marché
Une action de formation de 200 heures maximales, permettant de faire découvrir aux stagiaires les métiers de la cuisine / restauration et leur permettre d'acquérir les 1 gestes professionnels.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène des locaux — CD Joux-la-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Une action de formation qualifiante de 400 heures-intervenants maximales, dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles...”
Description du marché
Une action de formation qualifiante de 400 heures-intervenants maximales, dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (mono-brosse, auto laveuse).
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment — CD Joux-la-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Une session de 500 heures maximales, dans le domaine du bâtiment permettant aux stagiaires d'acquérir les gestes professionnels nécessaires aux...”
Description du marché
Une session de 500 heures maximales, dans le domaine du bâtiment permettant aux stagiaires d'acquérir les gestes professionnels nécessaires aux interventions multi- techniques au sein des bâtiments, de manière préventive, corrective ou améliorative.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire — MA Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureautique — MA Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 13.9.2021, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr — sous la référence MNVVC841.
La signature électronique (Pades) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 136-363318 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 Square Castan CS 51857
Commune postale: Besancon Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2022
MNVVC841”
Brève description:
“le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues ; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en...”
Brève description
le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues ; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est décomposée en 22 lots définis à l'annexe 1 au Cctp.
Chaque lot correspond à une action de formation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1341949.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: hygiène des locaux - mA Dijon
Description
Description du marché:
“une action de formation qualifiante de 600 h maximum dont 80 h assurées par l'ule, dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques...”
Description du marché
une action de formation qualifiante de 600 h maximum dont 80 h assurées par l'ule, dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse) composée d'1 session de 300 h maximum dont 40 h dispensées par l'ule au Quartier Femmes et d'1 session de 300 h maximum dont 40 h dispensées par l'ule au Quartier Hommes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de lexposé-action”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lorganisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de lexposé-action”
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: hygiène alimentaire - mA Dijon
Description
Description du marché:
“une action de formation de 84 h maximum, composée de 4 sessions de 21 h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène...”
Description du marché
une action de formation de 84 h maximum, composée de 4 sessions de 21 h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme Haccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cléa - mA Dijon
Description
Description du marché:
“une action de formation de 250 h maximum, permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea” Champ d'application du marché
Titre: cléa - mA Besançon
Description
Description du marché:
“une action de formation de 200 h maximum permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea” Champ d'application du marché
Titre: informatique - mA Besançon
Description
Description du marché:
“une action de formation de 200 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie...”
Description du marché
une action de formation de 200 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique ainsi que l'acquisition des bases de la création de contenu numérique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: hygiène alimentaire - mA Besançon
Description
Description du marché:
“une action de formation de 42 h maximum, composée de 2 sessions de 21 h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène...”
Description du marché
une action de formation de 42 h maximum, composée de 2 sessions de 21 h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme Haccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: bureautique - mA Montbéliard
Description
Description du marché:
“une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique”
Description du marché
une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cuisine - mA Lons
Description
Description du marché:
“une action de formation de 150 h maximum dans le domaine de la cuisine, comprenant une période de stage en entreprise de 24 h maximum pour les stagiaires...”
Description du marché
une action de formation de 150 h maximum dans le domaine de la cuisine, comprenant une période de stage en entreprise de 24 h maximum pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: hygiène alimentaire - mA Nevers
Titre: hygiène alimentaire - mA Vesoul
Description
Description du marché:
“une action de formation de 21 h maximum, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme Haccp)” Champ d'application du marché
Titre: cléa - cP Varennes-Le-Grand
Titre: hygiène alimentaire - cP Varennes-Le-Grand
Description
Description du marché:
“une action de formation de 126 h maximum composée de 6 sessions de 21h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène...”
Description du marché
une action de formation de 126 h maximum composée de 6 sessions de 21h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme Haccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cléa - mA Auxerre
Description
Description du marché:
“une action de formation de 200 h maximum, permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea” Champ d'application du marché
Titre: hygiène alimentaire - mA Auxerre
Titre: peinture - mA Auxerre
Description
Description du marché:
“une action de formation de 300 h maximum, dont 40h réalisées par l'ule, dans le domaine du second oeuvre travaux de finitions permettant de valider des...”
Description du marché
une action de formation de 300 h maximum, dont 40h réalisées par l'ule, dans le domaine du second oeuvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cléa - cD Joux-La-Ville
Description
Description du marché:
“une action de formation de 400 h maximum, composée d'une session de 200h au quartier Femmes et d'une session de 200h au quartier Hommes, permettant...”
Description du marché
une action de formation de 400 h maximum, composée d'une session de 200h au quartier Femmes et d'une session de 200h au quartier Hommes, permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Clea
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tertiaire - cD Joux-La-Ville
Description
Description du marché:
“une action de formation de 500h maximum, dans le domaine du tertiaire, permettant l'acquisition des compétences professionnelles nécessaires pour exercer...”
Description du marché
une action de formation de 500h maximum, dans le domaine du tertiaire, permettant l'acquisition des compétences professionnelles nécessaires pour exercer dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cuisine QF - cD Joux-La-Ville
Description
Description du marché:
“une action de formation de 200h maximum, permettant de faire découvrir aux stagiaires les métiers de la Cuisine / Restauration et leur permettre d'acquérir...”
Description du marché
une action de formation de 200h maximum, permettant de faire découvrir aux stagiaires les métiers de la Cuisine / Restauration et leur permettre d'acquérir les premiers gestes professionnels
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: hygiène des locaux - cD Joux-La-Ville
Description
Description du marché:
“une action de formation qualifiante de 400 heures-intervenants maximum , dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et...”
Description du marché
une action de formation qualifiante de 400 heures-intervenants maximum , dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: bâtiment - cD Joux-La-Ville
Description
Description du marché:
“une session de 500h maximum, dans le domaine du bâtiment permettant aux stagiaires d'acquérir les gestes professionnels nécessaires aux interventions multi...”
Description du marché
une session de 500h maximum, dans le domaine du bâtiment permettant aux stagiaires d'acquérir les gestes professionnels nécessaires aux interventions multi techniques au sein des bâtiments, de manière préventive, corrective ou améliorative
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: hygiène alimentaire - mA Belfort
Titre: bureautique - mA Belfort
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-363318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hygiène des locaux - mA Dijon
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: preface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9160
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hygiène alimentaire - mA Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: irfa bfc
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 924 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9168
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cléa - mA Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9172
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cléa - mA Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9155
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: informatique - mA Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 210 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9156
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: hygiène alimentaire - mA Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 970 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9161
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: bureautique - mA Montbéliard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 210 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9162
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cuisine - mA Lons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9173
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: hygiène alimentaire - mA Nevers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 970 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9157
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: hygiène alimentaire - mA Vesoul
Nom et adresse du contractant
Nom: greta cfa haute saone nord franche comte
Adresse postale: 18 rue E. Belin
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5512.50 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9158
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: cléa - cP Varennes-Le-Grand
Nom et adresse du contractant
Nom: greta 71 sud bourgogne
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 200 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: hygiène alimentaire - cP Varennes-Le-Grand
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9165
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: cléa - mA Auxerre
Nom et adresse du contractant
Nom: greta 89
Adresse postale: 44 Boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 320 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9166
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: hygiène alimentaire - mA Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 348 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9167
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: peinture - mA Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 200 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9159
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: cléa - cD Joux-La-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 200 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9175
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: tertiaire - cD Joux-La-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9169
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: cuisine QF - cD Joux-La-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9164
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: hygiène des locaux - cD Joux-La-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9163
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: bâtiment - cD Joux-La-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 500 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9170
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: hygiène alimentaire - mA Belfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 025 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S05M9174
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: bureautique - mA Belfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 236-622878 (2021-12-01)