Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — plan de relance 2021 — relance des lots 27, 30, 31, 51, 59, 74 et 93

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — plan de relance 2021.
Il s'agit de la relance des lots nº 27, 30, 31, 51, 59, 74 et 93 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 5B5FH7DL
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — plan de relance 2021. Il s'agit de la relance des lots nº 27, 30, 31, 51, 59, 74 et 93 déclarés infructueux lors de la précédente consultation. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-158417
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 14.4.2021, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 5b5fh7dl. La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — plan de relance 2021.
Il s'agit de la relance des lots nº 27, 30, 31, 51, 59, 74 et 93 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.
Intitulé du lot: Polyvalence administrative — ZE Beaune
Numéro du lot: 27
Brève description:
Une action de formation se caractérisant par une forte polyvalence administrative permettant la gestion opérationnelle de l'entreprise/PME/PMI.
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
Chaque marché est exécutable à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Domaine de la sylviculture — ZE Besançon
Numéro du lot: 30
Brève description:
Une action de formation dans le domaine de la sylviculture d'une durée maximum (centre + entreprise) de 1 600 h.
Intitulé du lot: Domaine de l'aménagement paysager — ZE Besançon
Numéro du lot: 31
Brève description:
Une action de formation dans le domaine de l'aménagement paysager comprenant un module en maçonnerie paysagère et un permis remorque ou habilitation B96.
Intitulé du lot: Installateur de réseaux de télécommunications — Nièvre
Numéro du lot: 51
Brève description:
Un dispositif de formation visant le métier d'installateur de réseaux de télécommunications permettant la certification par bloc ou des parcours complets.
Intitulé du lot: Domaine de la vente de matériels agricoles — Haute-Saône
Numéro du lot: 59
Brève description:
«Une action de formation dans le domaine de la vente de matériels agricoles. Cette action devra permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour faire face à la digitalisation du secteur du commerce».
Intitulé du lot: Boucher — ZE Le Charolais
Numéro du lot: 74
Brève description: Une action de formation préparant au métier de boucher.
Intitulé du lot: Ouvrier spécialisé VRD — ZE Le Charolais
Numéro du lot: 93
Brève description:
Une action de formation dans le domaine des travaux publics visant le métier d'ouvrier spécialisé VRD. Cette formation devra comprendre les premières bases dans le domaine de la conduite d'engins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 14.4.2021, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
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Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 5b5fh7dl.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 062-158417 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — plan de relance 2021. Il s'agit de la relance des lots nº 27, 30, 31, 51, 59,74 et 93 déclarés infructueux lors de la précédente consultation. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.
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Valeur totale du marché: 508 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363500
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-158417
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la relance des lots nº 27, 30, 31, 51, 59,74 et 93 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3
Une action de formation dans le domaine de la…
… sylviculture d'une durée maximale (centre + entreprise) de 1 600 heures.
… vente de matériels agricoles.
Cette action devra permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour faire face à la digitalisation du secteur du commerce.
Une action de formation dans le domaine des travaux publics visant le métier d'ouvrier spécialisé VRD. Cette formation devra comprendre les 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges et au territoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Individualisation, construction, suivi et évaluation des parcours
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels mis à disposition des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plus-value de l'organisation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Valeur totale du marché: 187 776 EUR 💰
Nom: Platinium CQFT
Adresse postale: 1 rue Alfred de Musset
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Valeur totale du marché: 112 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-363500 (2021-07-12)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté
Fournisseurs:
Greta 21 Platinium CQFT
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation