Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — plan de relance 2021.
Il s'agit de la relance des lots nº 27, 30, 31, 51, 59, 74 et 93 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — plan de relance 2021 — relance des lots 27, 30, 31, 51, 59, 74 et 93
5B5FH7DL”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — plan de relance 2021.
Il s'agit...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — plan de relance 2021.
Il s'agit de la relance des lots nº 27, 30, 31, 51, 59, 74 et 93 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Polyvalence administrative — ZE Beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Une action de formation se caractérisant par une forte polyvalence administrative permettant la gestion opérationnelle de l'entreprise/PME/PMI.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est exécutable à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la sylviculture — ZE Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de la sylviculture d'une durée maximum (centre + entreprise) de 1 600 h.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de l'aménagement paysager — ZE Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'aménagement paysager comprenant un module en maçonnerie paysagère et un permis remorque ou habilitation B96.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installateur de réseaux de télécommunications — Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation visant le métier d'installateur de réseaux de télécommunications permettant la certification par bloc ou des parcours complets.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la vente de matériels agricoles — Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Description du marché:
“«Une action de formation dans le domaine de la vente de matériels agricoles. Cette action devra permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour faire...”
Description du marché
«Une action de formation dans le domaine de la vente de matériels agricoles. Cette action devra permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour faire face à la digitalisation du secteur du commerce».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucher — ZE Le Charolais
Titre
Numéro d'identification du lot: 74
Description
Description du marché: Une action de formation préparant au métier de boucher.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrier spécialisé VRD — ZE Le Charolais
Titre
Numéro d'identification du lot: 93
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine des travaux publics visant le métier d'ouvrier spécialisé VRD. Cette formation devra comprendre les premières bases...”
Description du marché
Une action de formation dans le domaine des travaux publics visant le métier d'ouvrier spécialisé VRD. Cette formation devra comprendre les premières bases dans le domaine de la conduite d'engins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 14.4.2021, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 5b5fh7dl.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 062-158417 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — plan de relance 2021.
Il s'agit...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — plan de relance 2021.
Il s'agit de la relance des lots nº 27, 30, 31, 51, 59,74 et 93 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508 672 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges et au territoire”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Individualisation, construction, suivi et évaluation des parcours
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels mis à disposition des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plus-value de l'organisation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action”
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de la sylviculture d'une durée maximale (centre + entreprise) de 1 600 heures.”
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de la vente de matériels agricoles.
Cette action devra permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour faire...”
Description du marché
Une action de formation dans le domaine de la vente de matériels agricoles.
Cette action devra permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour faire face à la digitalisation du secteur du commerce.
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Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine des travaux publics visant le métier d'ouvrier spécialisé VRD. Cette formation devra comprendre les 1 bases dans le...”
Description du marché
Une action de formation dans le domaine des travaux publics visant le métier d'ouvrier spécialisé VRD. Cette formation devra comprendre les 1 bases dans le domaine de la conduite d'engins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-158417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S02M9078
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Polyvalence administrative — ZE Beaune
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 43 625 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S02M9079
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Domaine de la sylviculture — ZE Besançon
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 776 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Domaine de l'aménagement paysager — ZE Besançon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: Installateur de réseaux de télécommunications — Nièvre
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: Domaine de la vente de matériels agricoles — Haute-Saône
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 74
Titre: Boucher — ZE Le Charolais
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S02M9080
Numéro d'identification du lot: 93
Nom et adresse du contractant
Nom: Platinium CQFT
Adresse postale: 1 rue Alfred de Musset
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 896 💰
Source: OJS 2021/S 136-363500 (2021-07-12)