La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de produits d'hygiène, d'entretien et d'articles de droguerie pour les besoins des services municipaux de la Ville de La Garde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Adresse postale: Service «Programmation-marchés publics», rue Jean Baptiste Lavène
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de La Garde: service «Programmation-marchés publics-achats»
Adresse postale: rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121, de 8h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30
Commune postale: La Garde Cedex
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.ville-lagarde.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Produits d'hygiène, d'entretien et articles de droguerie pour les besoins de la Ville de La Garde (en quatre lots)
Produits Hygiene Entret 2021”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de produits d'hygiène, d'entretien et d'articles de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de produits d'hygiène, d'entretien et d'articles de droguerie pour les besoins des services municipaux de la Ville de La Garde.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène et d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Auguste Perret — 83130 La Garde.
Description du marché: Produits d'hygiène et d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les dates de fin de validité sont définies ainsi:
— période 1: date de fin de validité: 31.12.2021;
— période 2: date de fin de validité: 31.12.2022;
—...”
Description des renouvellements
Les dates de fin de validité sont définies ainsi:
— période 1: date de fin de validité: 31.12.2021;
— période 2: date de fin de validité: 31.12.2022;
— période 3: date de fin de validité: 31.12.2023;
— période 4: date de fin de validité: 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Articles de droguerie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier d'essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance civile professionnelle;
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance civile professionnelle;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-04
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les dates de fin de validité sont définies ainsi:
— période 1: date de fin de validité: 31.12.2021;
— période 2: date de fin de validité: 31.12.2022;
—...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les dates de fin de validité sont définies ainsi:
— période 1: date de fin de validité: 31.12.2021;
— période 2: date de fin de validité: 31.12.2022;
— période 3: date de fin de validité: 31.12.2023;
— période 4: date de fin de validité: 31.12.2024.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr
La présente procédure est soumise aux règles du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2144-4 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Échanges en cours de procédure l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 005-004458 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de La Garde
Adresse postale: sce Programmation-Marchés Publics, Rue Jean Baptiste Lavène
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“produits d'hygiène, d'entretien et articles de droguerie pour les besoins de la ville de la garde (en 4 lots)
Produits Hygiene Entret 2021”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de produits d'hygiène, d'entretien et d'articles de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de produits d'hygiène, d'entretien et d'articles de droguerie pour les besoins des services municipaux de la Ville de La Garde
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: produits d'hygiène et d'entretien
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Auguste Perret 83130 La Garde
Description du marché: produits d'hygiène et d'entretien
Champ d'application du marché
Titre: articles de droguerie
Description
Description du marché: articles de droguerie
Champ d'application du marché
Titre: sacs plastiques
Description
Description du marché: sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Champ d'application du marché
Titre: papier d'essuyage
Description
Description du marché: papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-004458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits d'hygiène et d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: coldis
Adresse postale: zac Du Plan
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: articles de droguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: igual
Adresse postale: zae Du Larzat
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 550 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sacs plastiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sanogia
Adresse postale: parc D'Activites De Signes
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 550 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: papier d'essuyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Orru
Adresse postale: za Les Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 176-456800 (2021-09-06)