Production d'images orientées et d'ortho-images aériennes sur la Guyane

Institut Geographique National

Les prestations demandées, au titre du marché, comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 21037 et son annexe 2 «973_guyane_dallage_2021» décrivant les deux zones d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Numéro de référence: Gbm 21037
Brève description:
Les prestations demandées, au titre du marché, comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 21037 et son annexe 2 «973_guyane_dallage_2021» décrivant les deux zones d'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264466
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: http://www.marches-publics.info La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plateforme électronique www.marches-publics.info — ou sur le site www.ign.fr — en bas de page, à la rubrique «Accès rapides», cliquer sur le lien «Marchés publics». Tout bloc (des deux tranches du marché) dont la couverture aérienne complète est acquise en 2021 et validée par l'IGN se verra attribuer une prime de 25 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Le marché comporte une tranche optionnelle que l'IGN est libre d'affermir ou non en cours d'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.
Situation économique et financière:
Indiquer à la rubrique F1 du DC2, le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des méthodes et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Management et assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN — département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: http://www.marches-publics.info
La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info
Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plateforme électronique www.marches-publics.info — ou sur le site www.ign.fr — en bas de page, à la rubrique «Accès rapides», cliquer sur le lien «Marchés publics».
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Tout bloc (des deux tranches du marché) dont la couverture aérienne complète est acquise en 2021 et validée par l'IGN se verra attribuer une prime de 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
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— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2021/S 100-264466 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées.Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) nogbm 21037 et son annexe 2 " 973_guyane_dallage_2021 " décrivant les deux zones d'exécution du marché
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Valeur totale du marché: 922 662 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Geographique National
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413624
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264466
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le marche comporte une tranche optionnelle que l'ign est libre d'affermir ou non en cours d'exécution du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des méthodes et moyens mis en oeuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: altoa
Adresse postale: 854 Route De Remire
Commune postale: Rémire Montjoly
Code postal: 97354
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 922 662 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 156-413624 (2021-08-09)
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Région:
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Produits/services:
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