Les prestations demandées, au titre du marché, comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 21037 et son annexe 2 «973_guyane_dallage_2021» décrivant les deux zones d'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production d'images orientées et d'ortho-images aériennes sur la Guyane
Gbm 21037”
Produits/services: Services de photographie aérienne📦
Brève description:
“Les prestations demandées, au titre du marché, comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production...”
Brève description
Les prestations demandées, au titre du marché, comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 21037 et son annexe 2 «973_guyane_dallage_2021» décrivant les deux zones d'exécution du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les prestations demandées, au titre du marché, comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production...”
Description du marché
Les prestations demandées, au titre du marché, comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 21037 et son annexe 2 «973_guyane_dallage_2021» décrivant les deux zones d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des méthodes et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Management et assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle que l'IGN est libre d'affermir ou non en cours d'exécution du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiquer à la rubrique F1 du DC2, le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: http://www.marches-publics.info
La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info
Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plateforme électronique www.marches-publics.info — ou sur le site www.ign.fr — en bas de page, à la rubrique «Accès rapides», cliquer sur le lien «Marchés publics».
Tout bloc (des deux tranches du marché) dont la couverture aérienne complète est acquise en 2021 et validée par l'IGN se verra attribuer une prime de 25 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 100-264466 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut Geographique National
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“production d'images orientées et d'ortho-images aériennes sur la Guyane
Gbm 21037”
Brève description:
“les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production...”
Brève description
les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées.Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) nogbm 21037 et son annexe 2 " 973_guyane_dallage_2021 " décrivant les deux zones d'exécution du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 922 662 💰
Description
Description du marché:
“les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production...”
Description du marché
les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées.Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) nogbm 21037 et son annexe 2 " 973_guyane_dallage_2021 " décrivant les deux zones d'exécution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des méthodes et moyens mis en oeuvre
Informations sur les options
Description des options:
“le marche comporte une tranche optionnelle que l'ign est libre d'affermir ou non en cours d'exécution du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 00064 00
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: altoa
Adresse postale: 854 Route De Remire
Commune postale: Rémire Montjoly
Code postal: 97354
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 922 662 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 156-413624 (2021-08-09)