Procédure avec négociation relative à la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le Centre CEA de Cadarache
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le Centre CEA de Cadarache.
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les candidats sont informés que le marché objet de la présente procédure est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure avec négociation relative à la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le Centre CEA de...”
Titre
Procédure avec négociation relative à la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le Centre CEA de Cadarache
B21-02152-MLV
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La prestation objet de cet appel d'offres porte sur la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le...”
Brève description
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le Centre CEA de Cadarache.
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les candidats sont informés que le marché objet de la présente procédure est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1).
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La part forfaitaire du marché porte sur les prestations ci-après:
1) gestion des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) produits sur le...”
Description du marché
La part forfaitaire du marché porte sur les prestations ci-après:
1) gestion des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) produits sur le site du CEA de Cadarache. Les volumes produits sont d'environ 3 500 t de DND et 850 t de DD sur les trois dernières années;
2) exploitation des installations affectées au regroupement et à la gestion de ces déchets;
3) prestations transverses telles qu'établissement et actualisation du plan d'élimination des déchets, établissement d'indicateurs de production et de valorisation des déchets et de bilans réglementaires et internes, veille réglementaire etc.
La partie estimative recouvre notamment le transport hors du centre des DND et DD ainsi que leur élimination par des filières agréées.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une option de reconduction d'une durée de douze mois peut être levée par le CEA.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous...”
Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 098-256826 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre de cadarache - cad/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint paul lez durance
Personne de contact: Michaël LEVY
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation objet de cet appel d'offres porte sur la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le...”
Brève description
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le Centre CEA de Cadarache.
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les candidats sont informés que le marché objet de la présente procédure est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5323172.33 💰
Description
Description du marché:
“La part forfaitaire du marché porte sur les prestations ci-après :
1. Gestion des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) produits sur le...”
Description du marché
La part forfaitaire du marché porte sur les prestations ci-après :
1. Gestion des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) produits sur le site du CEA de Cadarache. Les volumes produits sont d'environ 3500 tonnes de DND et 850 tonnes de DD sur les trois dernières années.
2. Exploitation des installations affectées au regroupement et à la gestion de ces déchets;
3. Prestations transverses telles qu'établissement et actualisation du plan d'élimination des déchets, établissement d'indicateurs de production et de valorisation des déchets et de bilans réglementaires et internes, veille réglementaire etc.
La partie estimative recouvre notamment le transport hors du centre des DND et DD ainsi que leur élimination par des filières agréées.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et exhaustivité des propositions techniques au regard du périmètre et des contraintes spécifiques du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place et son adéquation par rapport au besoin et aux exigences du CEA Organisation mise en place et son adéquation par rapport au...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place et son adéquation par rapport au besoin et aux exigences du CEA Organisation mise en place et son adéquation par rapport au besoin et aux exigences du CEA
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256826
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Procédure avec négociation relative à la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le Centre CEA de Cadarache”
Titre
Procédure avec négociation relative à la gestion des déchets conventionnels et l'exploitation des installations dédiées à ces déchets pour le Centre CEA de Cadarache
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5323172.33 💰
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Source: OJS 2022/S 108-305901 (2022-06-02)