prise en charge et traitement des déchets de la déchetterie des piles -Lot 5- traitement des encombrants et déchets non valorisablessuite à infructueux
l'Accord-Cadre concerne la prestation de prise en charge et traitement des encombrants et déchets non valorisables réceptionnés sur la Déchetterie des Piles située sur la commune de Tallard quartier de Tresbaudon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge et traitement des déchets de la déchetterie des piles -Lot 5- traitement des encombrants et déchets non valorisablessuite à infructueux
A-18-21”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la prestation de prise en charge et traitement des encombrants et déchets non valorisables réceptionnés sur la Déchetterie des Piles...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la prestation de prise en charge et traitement des encombrants et déchets non valorisables réceptionnés sur la Déchetterie des Piles située sur la commune de Tallard quartier de Tresbaudon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne la prestation de prise en charge et traitement des encombrants et déchets non valorisables réceptionnés sur la Déchetterie des Piles...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne la prestation de prise en charge et traitement des encombrants et déchets non valorisables réceptionnés sur la Déchetterie des Piles située sur la commune de Tallard quartier de Tresbaudon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification pour une durée de 6 mois reconductible 2 fois 6 mois et une fois pour la durée restante jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification pour une durée de 6 mois reconductible 2 fois 6 mois et une fois pour la durée restante jusqu'au 31 Décembre 2023, terme de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 212-559407 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 292 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202220021
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 292 💰
Source: OJS 2022/S 050-129664 (2022-03-07)