Prévention des risques psychosociaux (RPS) et de l’amélioration de la Qualité de vie au Travail (QVT)

EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI

Le présent Avis de marché poste sur les prestations de consultance externe pour des formations et accompagnement au sein des entités d’EDF (divisions, unités…) en France dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux (RPS) et de l’amélioration de la Qualité de vie au Travail, actions mises en œuvre conformément aux obligations réglementaires et aux engagements du Groupe.
Il inclut les 7 lots suivants :
Lot 1 : Réaliser un diagnostic Flash sur les démarches RPS/QVT
Lot 2 : Former les unités et transférer les méthodologies
Lot 3 : Favoriser le retour au travail dans de bonnes conditions
Lot 4 : Accompagner les unités en cas de situation post-traumatique
Lot 5 : Accompagner un collectif (les équipes ou les individus) en cas de difficultés
Lot 6 : Investiguer et accompagner dans le cadre d’une alerte éthique
Lot 7 : Accompagnement de salariés exprimant une situation de mal-être au travail dont l’origine semble être en lien avec leur activité professionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Brève description:

Le présent Avis de marché poste sur les prestations de consultance externe pour des formations et accompagnement au sein des entités d’EDF (divisions, unités…) en France dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux (RPS) et de l’amélioration de la Qualité de vie au Travail, actions mises en œuvre conformément aux obligations réglementaires et aux engagements du Groupe. Il inclut les 7 lots suivants : Lot 1 : Réaliser un diagnostic Flash sur les démarches RPS/QVT Lot 2 : Former les unités et transférer les méthodologies Lot 3 : Favoriser le retour au travail dans de bonnes conditions Lot 4 : Accompagner les unités en cas de situation post-traumatique Lot 5 : Accompagner un collectif (les équipes ou les individus) en cas de difficultés Lot 6 : Investiguer et accompagner dans le cadre d’une alerte éthique Lot 7 : Accompagnement de salariés exprimant une situation de mal-être au travail dont l’origine semble être en lien avec leur activité professionnelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Adresse postale: SmartSide - 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.le-corre-warin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762777584 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580737
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI_102863 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il inclut les 7 lots suivants :

Lot 1 : Réaliser un diagnostic Flash sur les démarches RPS/QVT

Lot 2 : Former les unités et transférer les méthodologies

Lot 3 : Favoriser le retour au travail dans de bonnes conditions

Lot 4 : Accompagner les unités en cas de situation post-traumatique

Lot 5 : Accompagner un collectif (les équipes ou les individus) en cas de difficultés

Lot 6 : Investiguer et accompagner dans le cadre d’une alerte éthique

Lot 7 : Accompagnement de salariés exprimant une situation de mal-être au travail dont l’origine semble être en lien avec leur activité professionnelle

Intitulé du lot: Lot 1 : Réaliser un diagnostic Flash sur les démarches RSP/QVT
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’objet est d’aider les unités à établir rapidement un diagnostic portant à la fois sur la situation locale en matière de RPS/ QVT et sur la pertinence des actions et démarches déjà conduites en la matière. Ce lot se limite au diagnostic renforcé, qui peut aboutir, le cas échéant, sur de l’accompagnement d’équipe, objet du lot 5 défini plus bas. Il est notamment destiné à étayer les diagnostics issus de la démarche d’évaluation des RPS en cas de présence de facteurs de risques avérés (étape 5 du dispositif d’évaluation)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La durée du marché est de 60 mois dont 36 mois fermes et 2 fois 12 mois en option.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Intitulé du lot: Lot 2 : Former les unités et transférer les méthodologies
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’objet est d’aider les unités à former et sensibiliser plusieurs types d’acteurs, en tenant à chaque fois, le même langage, les mêmes principes de cohérence, autour des liens entre RPS et QVT.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 : Favoriser le retour travail dans de bonnes conditions
Numéro du lot: 3
Brève description:

L’objet est d’aider les unités à mieux gérer tous les retours de longue maladie, quelle qu’en soit la cause, de manière à éviter des dysfonctionnements à répétition qui pèsent sur les personnes d’abord et les collectifs de travail : absentéisme de courte durée, tensions, isolement…

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 : Accompagner les unités en cas de situation post-traumatique
Numéro du lot: 4
Brève description:

L’objet est d’aider les unités à gérer les situations individuelles et collectives qui font suite à des évènements traumatiques graves (crises relationnelles fortes, décès, accidents de travail graves, événement naturel ou climatique grave, …).

Intitulé du lot: Lot 5 : Accompagner un collectif (les équipes ou les individus) en cas de difficultés
Numéro du lot: 5
Brève description:

L’objet est d’aider les unités à gérer les situations collectives complexes qui donnent lieu à de fortes tensions

Intitulé du lot: Lot 6 : Investiguer et accompagner dans le cadre d’une alerte éthique
Numéro du lot: 6
Brève description:

L’objet est d’accompagner l’entreprise dans l’investigation de cette alerte et d’apporter des solutions dans les suites de cette investigation. Cette prestation doit se faire impérativement en suivant les principes et les préconisations du guide de traitement des alertes établi par la direction éthique et conformité ainsi que les guides de harcèlement moral/sexuel réalisé par la DRH Groupe.

Intitulé du lot: Lot 7 : Accompagnement de salariés exprimant une situation de mal-être au travail dont l’origine semble être en lien avec leur activité professionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:

L’objet de ce lot est d’aider des salariés qui expriment une situation de mal-être au travail et sont de ce fait en risque psycho-social.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit fournir votre numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de vous identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir son chiffre d'affaire pour les années 2019 - 2018 - 2017.

Il n'y a pas de seuil minimum requis.

Capacité technique et professionnelle:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Le candidat doit fournir votre numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de vous identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Ce critère est non éliminatoire à ce stade.

- Capacité du cabinet à répondre en langue française et à assurer la prestation en français, le niveau C2 est exigé (critère éliminatoire)

- Fournir les 3 derniers bilans et les 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) avec leurs annexes si nécessaire (2017 - 2018 - 2019)

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié (livre-recette ou équivalent),

- Principaux référentiels théoriques et méthodologies utilisés,

- Existence d'une charte déontologique

- Justification de compétences, telles qu’un diplôme de 2ème et 3ème cycles universitaires (ou équivalent) en psychologie, psychologie du travail, psychosociologie, sociologie, organisation, gestion des ressources humaines dont sont titulaires plusieurs salariés de l'entité. (Critère éliminatoire)

- Justification d’une expérience professionnelle diversifiée dans des entités comparables au Groupe EDF, notamment en intervention sur le terrain.

- Liste des interventions chez EDF (y compris comme expert CHSCT ou CSE) et autres clients au cours des trois dernières années.

- Remettre les 3 dernières expériences récentes similaires dans la prévention des risques psychosociaux et compétence dans un ou plusieurs domaine(s) suivant(s) : organisation du travail, gestion des RH, sociologie, psychosociologie, psychologie du travail, psychologie selon les lots retenus (pas d'expériences similaires citées = éliminatoire sur les lots pour lesquels vous candidatez).

- Critère spécifique pour le Lot 4 : Les sociétés répondant à l’appel d’offres devront présenter des intervenants qualifiés et expérimentés pour intervenir dans le domaine psychosocial et surtout clinique avec une formation au psychotrauma (critère éliminatoire).

- Critère spécifique pour le Lot 7 : Les sociétés répondant à l’appel d’offres devront présenter des intervenants qualifiés et expérimentés pour intervenir dans le domaine psychosocial, en particulier sur la dimension organisationnelle de la prévention. Les candidats devront justifier de leurs diplômes notamment de psychologue clinicien et/ou du travail et présenter une expérience avérée de l’intervention en entreprise (critère éliminatoire)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF accepte les groupement solidaires et conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI - Christelle LE CORRE WARIN et Carole DIAS
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2021/S 220-580737 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672575
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580737
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Source: OJS 2022/S 233-672575 (2022-11-28)

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