Le présent Avis de marché poste sur les prestations de consultance externe pour des formations et accompagnement au sein des entités d’EDF (divisions, unités…) en France dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux (RPS) et de l’amélioration de la Qualité de vie au Travail, actions mises en œuvre conformément aux obligations réglementaires et aux engagements du Groupe.
Il inclut les 7 lots suivants :
Lot 1 : Réaliser un diagnostic Flash sur les démarches RPS/QVT
Lot 2 : Former les unités et transférer les méthodologies
Lot 3 : Favoriser le retour au travail dans de bonnes conditions
Lot 4 : Accompagner les unités en cas de situation post-traumatique
Lot 5 : Accompagner un collectif (les équipes ou les individus) en cas de difficultés
Lot 6 : Investiguer et accompagner dans le cadre d’une alerte éthique
Lot 7 : Accompagnement de salariés exprimant une situation de mal-être au travail dont l’origine semble être en lien avec leur activité professionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Avis de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Adresse postale: SmartSide - 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI - Christelle LE CORRE WARIN et Carole DIAS”
Téléphone: +33 762777584📞
Courrier électronique: christelle.le-corre-warin@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention des risques psychosociaux (RPS) et de l’amélioration de la Qualité de vie au Travail (QVT)”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Le présent Avis de marché poste sur les prestations de consultance externe pour des formations et accompagnement au sein des entités d’EDF (divisions,...”
Brève description
Le présent Avis de marché poste sur les prestations de consultance externe pour des formations et accompagnement au sein des entités d’EDF (divisions, unités…) en France dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux (RPS) et de l’amélioration de la Qualité de vie au Travail, actions mises en œuvre conformément aux obligations réglementaires et aux engagements du Groupe.
Il inclut les 7 lots suivants :
Lot 1 : Réaliser un diagnostic Flash sur les démarches RPS/QVT
Lot 2 : Former les unités et transférer les méthodologies
Lot 3 : Favoriser le retour au travail dans de bonnes conditions
Lot 4 : Accompagner les unités en cas de situation post-traumatique
Lot 5 : Accompagner un collectif (les équipes ou les individus) en cas de difficultés
Lot 6 : Investiguer et accompagner dans le cadre d’une alerte éthique
Lot 7 : Accompagnement de salariés exprimant une situation de mal-être au travail dont l’origine semble être en lien avec leur activité professionnelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Réaliser un diagnostic Flash sur les démarches RSP/QVT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’objet est d’aider les unités à établir rapidement un diagnostic portant à la fois sur la situation locale en matière de RPS/ QVT et sur la pertinence des...”
Description du marché
L’objet est d’aider les unités à établir rapidement un diagnostic portant à la fois sur la situation locale en matière de RPS/ QVT et sur la pertinence des actions et démarches déjà conduites en la matière. Ce lot se limite au diagnostic renforcé, qui peut aboutir, le cas échéant, sur de l’accompagnement d’équipe, objet du lot 5 défini plus bas. Il est notamment destiné à étayer les diagnostics issus de la démarche d’évaluation des RPS en cas de présence de facteurs de risques avérés (étape 5 du dispositif d’évaluation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 60 mois dont 36 mois fermes et 2 fois 12 mois en option.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Description des options
La durée du marché est de 60 mois dont 36 mois fermes et 2 fois 12 mois en option.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Former les unités et transférer les méthodologies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’objet est d’aider les unités à former et sensibiliser plusieurs types d’acteurs, en tenant à chaque fois, le même langage, les mêmes principes de...”
Description du marché
L’objet est d’aider les unités à former et sensibiliser plusieurs types d’acteurs, en tenant à chaque fois, le même langage, les mêmes principes de cohérence, autour des liens entre RPS et QVT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Favoriser le retour travail dans de bonnes conditions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L’objet est d’aider les unités à mieux gérer tous les retours de longue maladie, quelle qu’en soit la cause, de manière à éviter des dysfonctionnements à...”
Description du marché
L’objet est d’aider les unités à mieux gérer tous les retours de longue maladie, quelle qu’en soit la cause, de manière à éviter des dysfonctionnements à répétition qui pèsent sur les personnes d’abord et les collectifs de travail : absentéisme de courte durée, tensions, isolement…
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Accompagner les unités en cas de situation post-traumatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L’objet est d’aider les unités à gérer les situations individuelles et collectives qui font suite à des évènements traumatiques graves (crises...”
Description du marché
L’objet est d’aider les unités à gérer les situations individuelles et collectives qui font suite à des évènements traumatiques graves (crises relationnelles fortes, décès, accidents de travail graves, événement naturel ou climatique grave, …).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 : Accompagner un collectif (les équipes ou les individus) en cas de difficultés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L’objet est d’aider les unités à gérer les situations collectives complexes qui donnent lieu à de fortes tensions” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : Investiguer et accompagner dans le cadre d’une alerte éthique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L’objet est d’accompagner l’entreprise dans l’investigation de cette alerte et d’apporter des solutions dans les suites de cette investigation. Cette...”
Description du marché
L’objet est d’accompagner l’entreprise dans l’investigation de cette alerte et d’apporter des solutions dans les suites de cette investigation. Cette prestation doit se faire impérativement en suivant les principes et les préconisations du guide de traitement des alertes établi par la direction éthique et conformité ainsi que les guides de harcèlement moral/sexuel réalisé par la DRH Groupe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 : Accompagnement de salariés exprimant une situation de mal-être au travail dont l’origine semble être en lien avec leur activité professionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L’objet de ce lot est d’aider des salariés qui expriment une situation de mal-être au travail et sont de ce fait en risque psycho-social.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir votre numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de vous identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir son chiffre d'affaire pour les années 2019 - 2018 - 2017.
Il n'y a pas de seuil minimum requis.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Le candidat doit fournir votre numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Le candidat doit fournir votre numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de vous identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Ce critère est non éliminatoire à ce stade.
- Capacité du cabinet à répondre en langue française et à assurer la prestation en français, le niveau C2 est exigé (critère éliminatoire)
- Fournir les 3 derniers bilans et les 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) avec leurs annexes si nécessaire (2017 - 2018 - 2019)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié (livre-recette ou équivalent),
- Principaux référentiels théoriques et méthodologies utilisés,
- Existence d'une charte déontologique
- Justification de compétences, telles qu’un diplôme de 2ème et 3ème cycles universitaires (ou équivalent) en psychologie, psychologie du travail, psychosociologie, sociologie, organisation, gestion des ressources humaines dont sont titulaires plusieurs salariés de l'entité. (Critère éliminatoire)
- Justification d’une expérience professionnelle diversifiée dans des entités comparables au Groupe EDF, notamment en intervention sur le terrain.
- Liste des interventions chez EDF (y compris comme expert CHSCT ou CSE) et autres clients au cours des trois dernières années.
- Remettre les 3 dernières expériences récentes similaires dans la prévention des risques psychosociaux et compétence dans un ou plusieurs domaine(s) suivant(s) : organisation du travail, gestion des RH, sociologie, psychosociologie, psychologie du travail, psychologie selon les lots retenus (pas d'expériences similaires citées = éliminatoire sur les lots pour lesquels vous candidatez).
- Critère spécifique pour le Lot 4 : Les sociétés répondant à l’appel d’offres devront présenter des intervenants qualifiés et expérimentés pour intervenir dans le domaine psychosocial et surtout clinique avec une formation au psychotrauma (critère éliminatoire).
- Critère spécifique pour le Lot 7 : Les sociétés répondant à l’appel d’offres devront présenter des intervenants qualifiés et expérimentés pour intervenir dans le domaine psychosocial, en particulier sur la dimension organisationnelle de la prévention. Les candidats devront justifier de leurs diplômes notamment de psychologue clinicien et/ou du travail et présenter une expérience avérée de l’intervention en entreprise (critère éliminatoire)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
EDF accepte les groupement solidaires et conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI_102863 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI_102863 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 220-580737 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-580737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C9T1064820
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : Réaliser un diagnostic Flash sur les démarches RSP/QVT
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C9T1064830
3️⃣
Numéro de contrat: C9T1064840
4️⃣
Numéro de contrat: C9T1064850
5️⃣
Numéro de contrat: C9T1064860
6️⃣
Numéro de contrat: C9T1064870
7️⃣
Numéro de contrat: C9T1064880
8️⃣
Numéro de contrat: C9T1064890
9️⃣
Numéro de contrat: C9T1064900
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : Former les unités et transférer les méthodologies
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C9T1064910
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C9T1064920
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C9T1064930
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C9T1064940
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C9T1064950
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C9T1064960
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: C9T1064970
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: C9T1064980
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : Favoriser le retour travail dans de bonnes conditions
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: C9T1064990
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: C9T1065000
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C9T1065010
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C9T1065020
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C9T1065030
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C9T1065040
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C9T1065050
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C9T1065060
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : Accompagner les unités en cas de situation post-traumatique
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: C9T1065070
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: C9T1065080
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: C9T1065090
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5 : Accompagner un collectif (les équipes ou les individus) en cas de difficultés”
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: C9T1065100
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C9T1065110
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C9T1065120
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C9T1065130
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C9T1065140
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C9T1065150
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C9T1065160
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: C9T1065170
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 : Investiguer et accompagner dans le cadre d’une alerte éthique
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: C9T1065180
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: C9T1065190
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: C9T1065200
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C9T1065210
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot 7 : Accompagnement de salariés exprimant une situation de mal-être au travail dont l’origine semble être en lien avec leur activité professionnelle”
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C9T1065220
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C9T1065230
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C9T1065240
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C9T1065250
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C9T1065260
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: C9T1065270
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: C9T1065280
Source: OJS 2022/S 233-672575 (2022-11-28)