Prestations relatives à une mission d'expertise comptable — accompagnement des fonctions comptables

Foncière de transformation immobilière

Le marché à lot unique porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur. Durée d'un an reconductible trois fois un an. L'accompagnement délivré par le titulaire concerne les prestations suivantes:
— prestations de comptabilité corporate/fournisseurs/clients;
— prestations de comptabilité générale;
— prestations de comptabilité.
Gestion locative et de manière ponctuelle si besoin:
— pilotage de la production comptable au quotidien, optimisation des processus de fonctionnement et de surveillance du contrôle interne;
— pilotage et de la supervision des échanges et des flux avec les bailleurs sociaux conformément aux bac;
— pilotage et de la supervision des tâches de gestion des stocks, des ventes, de la dette et de la comptabilité tiers l'acheteur est soumis à des règles spécifiques comptables et fiscales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-29 Avis de marché
2021-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 2021-Fti-002
Brève description:
Le marché à lot unique porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur. Durée d'un an reconductible trois fois un an. L'accompagnement délivré par le titulaire concerne les prestations suivantes: — prestations de comptabilité corporate/fournisseurs/clients; — prestations de comptabilité générale; — prestations de comptabilité. Gestion locative et de manière ponctuelle si besoin: — pilotage de la production comptable au quotidien, optimisation des processus de fonctionnement et de surveillance du contrôle interne; — pilotage et de la supervision des échanges et des flux avec les bailleurs sociaux conformément aux bac; — pilotage et de la supervision des tâches de gestion des stocks, des ventes, de la dette et de la comptabilité tiers l'acheteur est soumis à des règles spécifiques comptables et fiscales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enregistrement des ventes et des achats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222771
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «Questions/réponses», au plus tard le 20.5.2021. Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13 — valeur technique de l'offre: 60 points: a) sous-critère 1: l'équipe dédiée: (25 points): — expérience et qualité des profils d'intervenants proposés: 10 points; — organisation de l'équipe: 5 points; — interlocuteur proposé pour l'exécution des prestations: 5 points; — exemple de projets similaires illustrant la maîtrise des compétences requises: 5 points; b) sous-critère 2: méthodologie d'organisation de la mission, outils proposés et capacités à mobiliser un ou plusieurs experts comptables de façon simultanée et respect et garanties des règles de confidentialité (25 points): — méthodologie d'organisation: 10 points; — outils proposés: 5 points; — capacités à mobiliser un ou plusieurs experts-comptables de façon simultanée: 5 points; — respect et garanties des règles de confidentialité: 5 points; c) sous-critère 3: compréhension du contexte du besoin (10 points); — prix: 40 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à lot unique porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur. Durée d'un an reconductible trois fois un an. L'accompagnement délivré par le titulaire concerne les prestations suivantes:
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— prestations de comptabilité corporate/fournisseurs/clients;
— prestations de comptabilité générale;
— prestations de comptabilité.
Gestion locative et de manière ponctuelle si besoin:
— pilotage de la production comptable au quotidien, optimisation des processus de fonctionnement et de surveillance du contrôle interne;
— pilotage et de la supervision des échanges et des flux avec les bailleurs sociaux conformément aux bac;
— pilotage et de la supervision des tâches de gestion des stocks, des ventes, de la dette et de la comptabilité tiers l'acheteur est soumis à des règles spécifiques comptables et fiscales.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre d'une durée ferme d'un an reconductible trois fois un an sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
Description des options:
Prestations similaires: possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestation relative au conflit d'intérêt attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Désignation des sous-traitants sur lequel le candidat s'appuie (DC4) pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé à la profession d'expert comptable en application de l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé à la profession d'expert comptable en application de l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88764249400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: FTI: Monsieur le président
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «Questions/réponses», au plus tard le 20.5.2021. Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13
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— valeur technique de l'offre: 60 points:
a) sous-critère 1: l'équipe dédiée: (25 points):
— expérience et qualité des profils d'intervenants proposés: 10 points;
— organisation de l'équipe: 5 points;
— interlocuteur proposé pour l'exécution des prestations: 5 points;
— exemple de projets similaires illustrant la maîtrise des compétences requises: 5 points;
b) sous-critère 2: méthodologie d'organisation de la mission, outils proposés et capacités à mobiliser un ou plusieurs experts comptables de façon simultanée et respect et garanties des règles de confidentialité (25 points):
— méthodologie d'organisation: 10 points;
— outils proposés: 5 points;
— capacités à mobiliser un ou plusieurs experts-comptables de façon simultanée: 5 points;
— respect et garanties des règles de confidentialité: 5 points;
c) sous-critère 3: compréhension du contexte du besoin (10 points);
— prix: 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 086-222771 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché à lot unique porte sur un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur -durée d'un an reconductible 3 fois 1 an.L'accompagnement délivré par le Titulaire concerne les prestations suivantes :- prestations de comptabilité corporate/fournisseurs/clients- prestations de comptabilité Générale- prestations de comptabilité Gestion locativeet de manière ponctuelle si besoin:- pilotage de la production comptable au quotidien, optimisation des processus de fonctionnementet de surveillance du contrôle interne.- Pilotage et de la supervision des échanges et des flux avec les bailleurs sociaux conformément auxbac.- Pilotage et de la supervision des tâches de gestion des stocks, des ventes, de la dette et de lacomptabilité tiersl'acheteur est soumis à des règles spéc
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569078
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222771
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
prestations similaires : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21 quai d'austerlitz 75013 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 216-569078 (2021-11-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services de comptabilité Services comptables Services d'enregistrement des ventes... Services d'établissement d'états...