Le marché à lot unique porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur. Durée d'un an reconductible trois fois un an. L'accompagnement délivré par le titulaire concerne les prestations suivantes:
— prestations de comptabilité corporate/fournisseurs/clients;
— prestations de comptabilité générale;
— prestations de comptabilité.
Gestion locative et de manière ponctuelle si besoin:
— pilotage de la production comptable au quotidien, optimisation des processus de fonctionnement et de surveillance du contrôle interne;
— pilotage et de la supervision des échanges et des flux avec les bailleurs sociaux conformément aux bac;
— pilotage et de la supervision des tâches de gestion des stocks, des ventes, de la dette et de la comptabilité tiers l'acheteur est soumis à des règles spécifiques comptables et fiscales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à une mission d'expertise comptable — accompagnement des fonctions comptables
2021-Fti-002”
Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“Le marché à lot unique porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur. Durée d'un an...”
Brève description
Le marché à lot unique porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur. Durée d'un an reconductible trois fois un an. L'accompagnement délivré par le titulaire concerne les prestations suivantes:
— prestations de comptabilité corporate/fournisseurs/clients;
— prestations de comptabilité générale;
— prestations de comptabilité.
Gestion locative et de manière ponctuelle si besoin:
— pilotage de la production comptable au quotidien, optimisation des processus de fonctionnement et de surveillance du contrôle interne;
— pilotage et de la supervision des échanges et des flux avec les bailleurs sociaux conformément aux bac;
— pilotage et de la supervision des tâches de gestion des stocks, des ventes, de la dette et de la comptabilité tiers l'acheteur est soumis à des règles spécifiques comptables et fiscales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enregistrement des ventes et des achats📦
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement d'états financiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris.
Description du marché:
“Le marché à lot unique porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur. Durée d'un an...”
Description du marché
Le marché à lot unique porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur. Durée d'un an reconductible trois fois un an. L'accompagnement délivré par le titulaire concerne les prestations suivantes:
— prestations de comptabilité corporate/fournisseurs/clients;
— prestations de comptabilité générale;
— prestations de comptabilité.
Gestion locative et de manière ponctuelle si besoin:
— pilotage de la production comptable au quotidien, optimisation des processus de fonctionnement et de surveillance du contrôle interne;
— pilotage et de la supervision des échanges et des flux avec les bailleurs sociaux conformément aux bac;
— pilotage et de la supervision des tâches de gestion des stocks, des ventes, de la dette et de la comptabilité tiers l'acheteur est soumis à des règles spécifiques comptables et fiscales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée ferme d'un an reconductible trois fois un an sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires: possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Prestations similaires: possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestation relative au conflit d'intérêt attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Désignation des sous-traitants sur lequel le candidat s'appuie (DC4) pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à la profession d'expert comptable en application de l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé à la profession d'expert comptable en application de l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «Questions/réponses», au plus tard le 20.5.2021. Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13), avec l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable critère de sélection des offres:
— valeur technique de l'offre: 60 points:
a) sous-critère 1: l'équipe dédiée: (25 points):
— expérience et qualité des profils d'intervenants proposés: 10 points;
— organisation de l'équipe: 5 points;
— interlocuteur proposé pour l'exécution des prestations: 5 points;
— exemple de projets similaires illustrant la maîtrise des compétences requises: 5 points;
b) sous-critère 2: méthodologie d'organisation de la mission, outils proposés et capacités à mobiliser un ou plusieurs experts comptables de façon simultanée et respect et garanties des règles de confidentialité (25 points):
— méthodologie d'organisation: 10 points;
— outils proposés: 5 points;
— capacités à mobiliser un ou plusieurs experts-comptables de façon simultanée: 5 points;
— respect et garanties des règles de confidentialité: 5 points;
c) sous-critère 3: compréhension du contexte du besoin (10 points);
— prix: 40 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 086-222771 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'austerlitz
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à une mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptables
2021-Fti-002”
Brève description:
“le marché à lot unique porte sur un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur -durée d'un an...”
Brève description
le marché à lot unique porte sur un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur -durée d'un an reconductible 3 fois 1 an.L'accompagnement délivré par le Titulaire concerne les prestations suivantes :- prestations de comptabilité corporate/fournisseurs/clients- prestations de comptabilité Générale- prestations de comptabilité Gestion locativeet de manière ponctuelle si besoin:- pilotage de la production comptable au quotidien, optimisation des processus de fonctionnementet de surveillance du contrôle interne.- Pilotage et de la supervision des échanges et des flux avec les bailleurs sociaux conformément auxbac.- Pilotage et de la supervision des tâches de gestion des stocks, des ventes, de la dette et de lacomptabilité tiersl'acheteur est soumis à des règles spéc
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21 quai d'austerlitz 75013 Paris
Description du marché:
“le marché à lot unique porte sur un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur -durée d'un an...”
Description du marché
le marché à lot unique porte sur un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum, sans maximum en quantité ou valeur -durée d'un an reconductible 3 fois 1 an.L'accompagnement délivré par le Titulaire concerne les prestations suivantes :- prestations de comptabilité corporate/fournisseurs/clients- prestations de comptabilité Générale- prestations de comptabilité Gestion locativeet de manière ponctuelle si besoin:- pilotage de la production comptable au quotidien, optimisation des processus de fonctionnementet de surveillance du contrôle interne.- Pilotage et de la supervision des échanges et des flux avec les bailleurs sociaux conformément auxbac.- Pilotage et de la supervision des tâches de gestion des stocks, des ventes, de la dette et de lacomptabilité tiersl'acheteur est soumis à des règles spéc
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“prestations similaires : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
prestations similaires : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222771
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 216-569078 (2021-11-03)