Prestations relatives à la révision du schéma directeur communautaire des circulations cyclables et à l'actualisation ou l'élaboration des plans vélos communaux — 21 lots
Le présent marché est un groupement de commandes composé de la Communauté Paris-Saclay et 20 communes de l'agglomération, chaque acheteur fait l'objet d'un lot. L'objet du présent marché est la réalisation de prestations relatives à la révision du schéma directeur communautaire des circulations douces et à l'actualisation ou l'élaboration des plans vélos communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la révision du schéma directeur communautaire des circulations cyclables et à l'actualisation ou l'élaboration des plans vélos...”
Titre
Prestations relatives à la révision du schéma directeur communautaire des circulations cyclables et à l'actualisation ou l'élaboration des plans vélos communaux — 21 lots
21-17
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché est un groupement de commandes composé de la Communauté Paris-Saclay et 20 communes de l'agglomération, chaque acheteur fait l'objet d'un...”
Brève description
Le présent marché est un groupement de commandes composé de la Communauté Paris-Saclay et 20 communes de l'agglomération, chaque acheteur fait l'objet d'un lot. L'objet du présent marché est la réalisation de prestations relatives à la révision du schéma directeur communautaire des circulations douces et à l'actualisation ou l'élaboration des plans vélos communaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il n'est pas possible d'être attributaire de plus de neuf lots hors lots 1, 16 et 20. Les lots 1, 16 et 20 n'étant pas compris dans la limite des neuf lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il n'est pas possible d'être attributaire de plus de neuf lots hors lots 1, 16 et 20. Les lots 1, 16 et 20 n'étant pas compris dans la limite des neuf lots maximum, les soumissionnaires devront indiquer leur préférence pour le reste des lots. Seuls les soumissionnaires présentant des offres à plus de neuf lots devront remplir le document prévu à cet effet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“— tranche ferme:
—— étape 1: bilan du schéma directeur de 2018 et des actions mises en œuvre;
—— étape 2: propositions pour la révision du schéma directeur...”
Informations complémentaires
— tranche ferme:
—— étape 1: bilan du schéma directeur de 2018 et des actions mises en œuvre;
—— étape 2: propositions pour la révision du schéma directeur cyclable;
—— étape 3: plan pluriannuel d'investissement — rapport final;
— tranche optionnelle 1a;
— tranche optionnelle 2a;
— tranche optionnelle 2b;
— tranche optionnelle 2c.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Chilly-Mazarin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Chilly-Mazarin.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Épinay-sur-Orge
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Épinay-sur-Orge.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Gif-sur-Yvette
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gif-sur-Yvette.
Informations complémentaires:
“— tranche ferme:
—— étape 1: état des lieux — diagnostic;
—— étape 2: orientations et stratégie cyclable;
—— étape 3: plan pluriannuel d'investissement —...”
Informations complémentaires
— tranche ferme:
—— étape 1: état des lieux — diagnostic;
—— étape 2: orientations et stratégie cyclable;
—— étape 3: plan pluriannuel d'investissement — rapport final;
— tranche optionnelle 1a.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Les Ulis
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Les Ulis.
Informations complémentaires:
“— tranche ferme:
—— étape 1: état des lieux — diagnostic;
—— étape 2: orientations et stratégie cyclable;
—— étape 3: plan pluriannuel d'investissement —...”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: Montlhéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Montlhéry.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: Orsay
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Orsay.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: Palaiseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Palaiseau.
Informations complémentaires:
“— tranche ferme:
—— étape 1: bilan du plan vélo communal existant et des actions mises en œuvre;
—— étape 2: propositions dans le cadre de la révision du...”
Informations complémentaires
— tranche ferme:
—— étape 1: bilan du plan vélo communal existant et des actions mises en œuvre;
—— étape 2: propositions dans le cadre de la révision du plan vélo communal;
—— étape 3: plan pluriannuel d'investissement — rapport final;
— tranche optionnelle 1a;
— tranche optionnelle 1b;
— tranche optionnelle 2a;
— tranche optionnelle 2b;
— tranche optionnelle 2c.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: Saint-Aubin
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Saint-Aubin.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes acceptées.
— tranche ferme:
—— étape 1: état des lieux — diagnostic;
—— étape 2: orientations et stratégie cyclable — rapport final;
— tranche...”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18: Verrières-le-Buisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Verrières-le-Buisson.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 19: Villejust
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Villejust.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 20: Villiers-le-Bâcle
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Villiers-le-Bâcle.
Informations complémentaires:
“Variantes acceptées.
— tranche ferme:
—— étape 1: état des lieux — diagnostic:
—— étape 2: orientations et stratégie cyclable — rapport final;
— tranche...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 139-370389 (2021-07-16)