le présent avis de publicité ne concerne que la phase 1 CANDIDATURE d'une procédure avec négociations (voir point Vi.3). La consultation concerne les prestations de gestion, d'installation, d'entretien et de renouvellement des appareils de comptage et autres pièces constituant le point de livraison d'eau potable chez les abonnés situés sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Les conditions d'exécution des travaux sont précisées dans le CCTP ainsi que dans le cadre du CCTG et du fascicule 71. Conformément aux articles L1212-1 et suivants du Code de la Commande Publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice puisqu'assurant en régie la distribution d'eau potable. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum mais avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT pour la durée total(4 ans). Limitation du nombre maximum de candidats retenus pour la phase offre à 5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à la pose, au renouvellement et à la maintenance du parc compteurs - période 2022-2026”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“le présent avis de publicité ne concerne que la phase 1 CANDIDATURE d'une procédure avec négociations (voir point Vi.3). La consultation concerne les...”
Brève description
le présent avis de publicité ne concerne que la phase 1 CANDIDATURE d'une procédure avec négociations (voir point Vi.3). La consultation concerne les prestations de gestion, d'installation, d'entretien et de renouvellement des appareils de comptage et autres pièces constituant le point de livraison d'eau potable chez les abonnés situés sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Les conditions d'exécution des travaux sont précisées dans le CCTP ainsi que dans le cadre du CCTG et du fascicule 71. Conformément aux articles L1212-1 et suivants du Code de la Commande Publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice puisqu'assurant en régie la distribution d'eau potable. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum mais avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT pour la durée total(4 ans). Limitation du nombre maximum de candidats retenus pour la phase offre à 5
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du grand Nancy
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget annexe "Eau" no SIRET 2450067600053
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“s'Agissant d'une procédure restreinte, celle-ci est organisée en 2 phases distinctes: phase 1 (appel à candidatures) et phase 2 (remise des offres). Le...”
s'Agissant d'une procédure restreinte, celle-ci est organisée en 2 phases distinctes: phase 1 (appel à candidatures) et phase 2 (remise des offres). Le présent avis ne concerne que la phase 1, les candidats doivent déposer uniquement les pièces relatives à cette phase à la date fixée au Iv.2.2. De cet avisla candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-mgn-s041-1. Ouverture des plis : 22/11/2021 à 9h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 216-569848 (2021-11-03)
Informations complémentaires (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations relatives à la pose, au renouvellement et à la maintenance du parc compteurs - période 2022-2026”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 216-569848
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: ouverture des plis : 22/11/2021 à 9 heures
Nouvelle valeur
Texte: ouverture des plis : 29/11/2021 à 9 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 221-583943 (2021-11-10)