prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain et à la demande de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Region Bourgogne Franche Comte

le marché a pour objet l'exploitation des services de transport
routier régulier non urbain et à la demande de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Nièvre, l'yonne, la Côte-D'Or, la Saône-Et-Loire et le Doubs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Region Bourgogne Franche Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021-05S06-042
Brève description:

le marché a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain et à la demande de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Nièvre, l'yonne, la Côte-D'Or, la Saône-Et-Loire et le Doubs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437863
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Le nombre de variante est limité à deux dans les conditions suivantes : 1 offre de base obligatoire et 2 variantes au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remises d'offres sera déclarée irrégulière (offre de base et variantes)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exploitation des services de transport

routier régulier non urbain et à la demande de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Nièvre, l'yonne, la Côte-D'Or, la Saône-Et-Loire et le Doubs

Intitulé du lot: les lignes régulières no 705 et 719
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: la ligne régulière no 506
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la ligne régulière no 505
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: la ligne régulière no 813
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: la ligne régulière no 123
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: la ligne régulière no 126
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: la ligne régulière no205
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: la ligne régulière no207
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: le service de transport à la demande no 563 et les lignes régulières no557 et 558
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-437863 (2021-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain et à la demande de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Nièvre, l'yonne, la Côte-D'Or, la Saône-Et-Loire et du Doubs

Valeur totale du marché: 6920469.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605760
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-437863
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

routier régulier non urbain et à la demande de voyageurs

pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Nièvre, l'yonne, la Côte-D'Or, la Saône-Et-Loire et du Doubs

le marché a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain et à la demande de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Nièvre, l'yonne, la Côte-D'Or, la Saône-Et-Loire et le Doubs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: transdev bfc sud
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 467951.82 EUR 💰
Nom: saint marc transport
Commune postale: Sementron
Valeur totale du marché: 1054982.12 EUR 💰
Nom: transdev bfc nord
Commune postale: Auxerre
Valeur totale du marché: 262669.68 EUR 💰
Nom: transdev bfc est
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 2167943.40 EUR 💰
Nom: transarc bfc
Commune postale: Lons-le-Saulnier
Valeur totale du marché: 2089384.36 EUR 💰
462 280 EUR 💰
Nom: voyages gonin
Commune postale: Saint-Leger-des-Vignes
Valeur totale du marché: 415258.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
8
5
Source: OJS 2021/S 230-605760 (2021-11-23)

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